ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES MARCHANDISES

Pour en savoir plus

  

Le Royaume-Uni considère cette notification comme étant une rectification de ses concessions dans le cadre de l'OMC, puisque la liste reproduit les concessions et engagements actuellement applicables au pays en tant que membre de l'UE. Au titre de ce processus, dénommé les "procédures de modification et de rectification des listes adoptées en 1980", les Membres de l'OMC disposeront de trois mois pour examiner la liste, qui sera considérée comme étant approuvée si les autres Membres ne formulent aucune objection.

Vous trouverez ici plus de renseignements sur les listes de l'OMC concernant les marchandises et le processus de modification et de rectification des listes.

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