La publication résulte du premier effort global pour compiler les renseignements sur l'ensemble des différends survenus pendant toute la période couverte par le GATT de 1947 (1948-1995). Elle s'appuie sur des renseignements provenant de diverses sources, notamment les registres publics et internes tenus par les Secrétariats du GATT et de l'OMC.

"C'est un moment idéal pour revenir sur les divers aspects de l'héritage du GATT", a dit le Directeur général de l'OMC, Roberto Azevêdo, dans son avant-propos à ce livre.

"Par un processus d'expérimentation pragmatique, le règlement des différends dans le cadre du GATT a progressivement pris de l'ampleur, passant de deux articles spécifiques du GATT de 1947 à un impressionnant corpus de règles et pratiques en matière de règlement des différends", a fait observer M. Azevêdo. "L'évolution considérable du règlement des différends dans le cadre du GATT témoigne de la résilience et de la flexibilité du système commercial multilatéral, ainsi que de l'importance croissante de la primauté du droit dans le commerce international."

La publication est composée de deux volumes. Le premier contient un aperçu de 30 pages du règlement des différends dans le cadre du GATT, et un résumé d'une page pour chaque différend du GATT indiqué, précisant toutes les étapes et les documents pertinents et des index détaillés des renseignements, classés par parties, accords et dispositions concernés. Le deuxième volume compile pour la première fois toutes les procédures de règlement des différends du GATT, ainsi qu'une sélection d'autres documents clés présentant un intérêt historique. Il réunit également des renseignements sur une multitude de questions connexes, y compris des détails sur les organes juridictionnels se rapportant à ces différends.

Suja Rishikesh Mavroidis, Directrice de la Division de l'accès aux marchés de l'OMC, a rappelé que si le GATT de 1947 avait pris fin en 1995 il demeurait pertinent pour son successeur, l'OMC.

"Le GATT de 1947 est incorporé par renvoi dans l'Accord sur l'OMC, et nombre des différends soumis à l'OMC aujourd'hui sont concernés par des dispositions du GATT qui ont été élaborées il y a 70 ans", a-t-elle indiqué. "Ce ne sont pas uniquement les dispositions du GATT qui restent pertinentes pour l'OMC. Pendant près d'un demi-siècle, les dispositions du GATT de 1947 ont été appliquées et interprétées dans de nombreux différends du GATT. Ces différends conservent une pertinence juridique, y compris dans le cadre du règlement des différends de l'OMC."

John Adank, Directeur de la Division des affaires juridiques de l'OMC, a déclaré que l'un des principaux défis à relever lors de l'élaboration du livre était de déterminer ce qui constituait un différend du GATT, étant donné qu'il n'existait à l'époque aucune classification officielle. Compte tenu des critères fixés par les auteurs et élaborés par le professeur Robert Hudec au début des années 1990, la publication a recensé 316 différends du GATT au total, soit beaucoup plus que les estimations précédentes. Plus de la moitié de ces différends ont eu lieu au cours de la dernière décennie du GATT, qui coïncidait largement avec l'époque des négociations du Cycle d'Uruguay.

Sur ces 316 procédures engagées, 157 ont abouti à l'établissement d'une certaine forme d'organe juridictionnel (la plupart du temps un groupe de travail ou un groupe spécial), ce qui a abouti à la publication de 136 rapports. Sur ces 136 rapports, 96 ont été adoptés par les membres du GATT ‒ ce qui représente un taux global d'adoption d'environ 71%.

L'analyse systématique des sources primaires a mené à l'inclusion de différends qui ne figuraient pas dans les précédentes compilations. Une base de données en ligne spécialisée est en train d'être mise au point. Elle fournira un accès facile à l'ensemble des données et documents clés compilés lors des recherches effectuées pour cette publication.

Les différends du GATT: 1948-1995 peut être téléchargé ici (en anglais uniquement). Les exemplaires papier peuvent être achetés sur la Librairie en ligne de l'OMC.