S'agissant de l'adhésion des Seychelles au Protocole commercial de la SADC en 2015, les parties concernées ont fait observer qu'elle augmentera les échanges commerciaux à l'échelle régionale et sera source de croissance économique. Les Seychelles ont supprimé les droits sur 91,7% de leurs lignes tarifaires pour ce qui est des importations en provenance des autres États membres de la SADC. En 2026, 97,5% du tarif douanier des Seychelles aura été libéralisé. Les autres parties au Protocole commercial de la SADC libéraliseront entre 93,8% et 100% des droits sur les importations en provenance des Seychelles. Des modifications concernant les règles d'origine, les normes sanitaires et phytosanitaires et les obstacles techniques au commerce ont également été apportées aux dispositions du Protocole commercial de la SADC, qui a été examiné par le Comité en 2007.

Les Seychelles ont indiqué que l'adhésion au Protocole commercial offrait des possibilités de croissance des échanges avec leurs voisins d'Afrique australe et servait de levier pour stimuler le commerce intra-africain. Elles ont ajouté que le Protocole commercial était pleinement compatible avec les règles de l'OMC et apportait un élément de prévisibilité aux échanges, ce qui en améliorait les conditions. Intervenant au nom de la SADC, la Namibie a indiqué que malgré la petite taille de leur économie, les Seychelles étaient un partenaire commercial stratégique et que leur adhésion au Protocole ouvrirait la voie à une plus grande intégration régionale. D'autres intervenants lors de la réunion ont également félicité les parties pour le processus d'examen et ont constaté avec satisfaction l'intégration accrue des économies africaines.

Les parties à l'accord de partenariat économique entre l'UE et les États du Cariforum ont quant à elles mis en exergue le renforcement des liens économiques rendu possible par cet accord régional, qui était appliqué provisoirement depuis 2008. L'accord permet de libéraliser le commerce des marchandises des États du Cariforum sur une période de 25 ans. En 2033, entre 86,5% et 97,9% de leurs lignes tarifaires respectives seront en franchise de droits. De son côté, l'UE a supprimé les droits sur la totalité des lignes tarifaires, sauf 22, lors de l'entrée en vigueur de l'accord à titre provisoire. L'accord contient également des dispositions visant à libéraliser le commerce des services et fait du développement, du développement durable notamment, et de la coopération des éléments importants du partenariat commercial.

L'UE a indiqué que ses importations de produits non agricoles en provenance des États du Cariforum avaient fait un bond de 23% entre 2014 et 2017. Elle a ajouté que les exportations de services de ces pays et les investissements de l'UE dans la région avaient également augmenté et que les parties conjuguaient leurs efforts pour assurer une mise en œuvre effective de l'accord et le faire largement connaître dans le secteur privé. Enfin, elle a fourni des renseignements sur l'aide apportée à cet égard. Au nom des États du Cariforum, la Jamaïque a indiqué que l'accord était compatible avec les règles de l'OMC et amenait les parties à coopérer en matière de développement. Elle a ajouté que l'accord visait à lutter contre la pauvreté dans les États du Cariforum ainsi qu'à favoriser l'intégration régionale et l'intégration de ces États dans l'économie mondiale. D'autres Membres qui ont fait des observations sur l'accord ont remercié les parties de leur coopération au processus d'examen.

Une transparence accrue

Le président du Comité, M. Julian Braithwaite, ambassadeur du Royaume-Uni, a indiqué que 80 ACR actuellement en vigueur n'avaient pas été notifiés à l'OMC en date du 11 septembre, en précisant toutefois que l'accord de libre-échange Turquie-Singapour avait été notifié après la distribution de la liste.

Le président a également indiqué que 29 ACR constitués uniquement de Membres de l'OMC et 36 ACR auxquels des non-Membres étaient parties étaient toujours en suspens, en comptant les accords sur les marchandises et les accords sur les services séparément. Le Secrétariat de l'OMC a de nouveau demandé aux Membres de communiquer les données et les observations dans les délais prévus. Le président a dit qu'il poursuivait ses consultations auprès des Membres concernés afin de régler la question. Cependant, il a également été signalé que les Membres devaient analyser plus à fond les raisons pour lesquelles des ACR n'étaient pas notifiés et les mesures à prendre pour accroître le taux de notification.

Des Membres ont souligné la participation accrue aux fins du règlement de la question de l'examen de certains accords de membres de l'Association latino-américaine d'intégration (ALADI). Certains Membres se sont également réjouis de l'examen concernant le Conseil de coopération du Golfe dans le cadre des procédures du Mécanisme pour la transparence.

À propos de l'adoption d'un nouveau modèle de notification des modifications apportées aux ACR existants, le Brésil a indiqué que ses autorités avaient approuvé le modèle de notification et que celui-ci pouvait être présenté aux autres organes de l'OMC pour approbation.

Prochaine réunion

La prochaine réunion du Comité se tiendra les 19 et 20 novembre.