Les notifications indiquent, entre autres choses, ce qui suit:

"[…] point de contact aux fins de l'enquête et […] moyen de correspondance privilégié

Department for Internal Market Defence (DIMD)
Eurasian Economic Commission
3/5, Smolensky boulevard
Moscow, 119121, Russia
Tel +7 (495) 669-24-00 # 1309, # 3097, # 3223, #1272
Courrier électronique: [email protected].

[…] délais et […] pour que les importateurs, les exportateurs et les autres parties intéressées présentent des éléments de preuve et leurs vues

Conformément au Protocole relatif à l'application de mesures de sauvegarde, de mesures antidumping et de mesures compensatoires aux pays tiers (annexe n° 8 du Traité instituant l'Union économique eurasiatique du 29 mai 2014), les parties intéressées peuvent déclarer leur intention d'obtenir le statut de participant au plus tard 25 jours à compter de la date d'ouverture de l'enquête. Les participants à l'enquête en matière de sauvegardes ont le droit de demander l'accès au dossier non confidentiel et de participer aux auditions publiques.

Les participants à l'enquête en matière de sauvegardes peuvent demander la tenue d'une audition publique dans les 45 jours à compter de la date de l'ouverture de l'enquête.

Les parties intéressées devraient présenter leurs observations par écrit en russe dans les 60 jours à compter de la date d'ouverture de l'enquête, en les faisant parvenir à l'adresse suivante:

Department for Internal Market Defence (DIMD)
Eurasian Economic Commission
3/5, Smolensky boulevard
Moscow, 119121, Russia
Courrier électronique: [email protected]."

Des renseignements plus détaillés figurent dans le document G/SG/N/6/ARM/3, G/SG/N/6/KAZ/1, G/SG/N/6/KGZ/7 et G/SG/N/6/RUS/5.

Qu’est-ce qu’une enquête en matière de sauvegardes?

Une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale.

Au cours d’une telle enquête, les importateurs, exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et des vues et répondre aux communications des autres parties.

Un Membre de l’OMC peut prendre une mesure de “sauvegarde” (c’est-à-dire limiter temporairement les importations d’un produit) uniquement s’il est constaté que l’accroissement des importations du produit cause ou menace de causer un dommage grave.