Dans la notification, le Maroc a indiqué, entre autres choses, ce qui suit:

Toute personne intéressée dispose d'un délai de 30 jours à compter de la date d'ouverture de l'enquête pour se faire connaître en tant que partie intéressée et pour communiquer ses observations concernant ladite enquête au Ministère, par fax ou par courrier électronique, en utilisant les coordonnées indiquées ci-après:

Royaume du Maroc
Ministère de l'Industrie, de l'Investissement, du Commerce et de l'Economie Numérique
Direction Générale du Commerce
Direction de la Défense et de la Réglementation Commerciale
Parcelle 14, Business center, aile Nord bd Riad, Hay Riad. BP 610, Rabat Chellah, Maroc
Téléphone: +212 537.70.18.46
Télécopieur: +212 537.72.71.50
Email:  [email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]

Des renseignements plus détaillés figurent dans le document G/SG/N/6/MAR/10.

Qu’est-ce qu’une enquête en matière de sauvegardes?

Une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale.

Au cours d’une telle enquête, les importateurs, exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et des vues et répondre aux communications des autres parties.

Un Membre de l’OMC peut prendre une mesure de “sauvegarde” (c’est-à-dire limiter temporairement les importations d’un produit) uniquement s’il est constaté que l’accroissement des importations du produit cause ou menace de causer un dommage grave.