"Les parties intéressées sont tenues de remplir les questionnaires dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de publication du communiqué et de le transmettre à la Direction générale.
[…]
Les sociétés et institutions établies en Turquie devront envoyer les questionnaires et leurs vues officielles, en utilisant leur adresse électronique enregistrée (KEP) officielle, à l'adresse électronique enregistrée (KEP) du Ministère.

Adresse électronique: [email protected]

Les éventuelles parties intéressées, comme des sociétés, institutions et établissements à l'étranger, devront envoyer leurs réponses aux questionnaires et leurs vues officielles à l'adresse électronique du Ministère ci-dessous.

Adresse électronique de la Direction générale: [email protected]

Toute correspondance avec l'autorité chargée de l'enquête doit être adressée à:

Ministry of Economy
Directorate General for Imports, Department of Safeguards
Söğütözü Mah. 2176. Sk. No: 63 06530 Çankaya/Ankara (TURQUIE)
Téléphone: +90 312 204 92 93-99 45-99 70-95 79
Fax: +90 312 204 86 33 Courrier électronique: [email protected]"

Des renseignements plus détaillés figurent dans le document G/SG/N/6/TUR/24.

Qu’est-ce qu’une enquête en matière de sauvegardes?

Une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale.

Au cours d’une telle enquête, les importateurs, exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et des vues et répondre aux communications des autres parties.

Un Membre de l’OMC peut prendre une mesure de “sauvegarde” (c’est-à-dire limiter temporairement les importations d’un produit) uniquement s’il est constaté que l’accroissement des importations du produit cause ou menace de causer un dommage grave.