CONSEIL GÉNÉRAL

Résumé de la réunion du Conseil général du 12 décembre 2018

Pour en savoir plus

Le Conseil général a adopté l'ordre du jour sans le point 6 "Accessions à l'OMC: Rapport annuel 2018 du Directeur général", sur lequel il reviendra ultérieurement.

1. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales et rapport du Directeur général

Le Président a fait référence au rapport du Directeur général présenté aux réunions informelles du Comité des négociations commerciales (CNC) et des Chefs de délégation du 10 décembre — au cours desquelles les Présidents des organes de négociation ont également fourni des rapports sur les travaux menés dans leurs domaines de travail respectifs et 46 délégations sont intervenues. La déclaration du Directeur général et les rapports oraux des Présidents des organes établis par le CNC figurent dans le document JOB/TNC/72. Au titre de ce point, le Paraguay, la Barbade, la République de Moldova et El Salvador ont pris la parole.

2. Mise en œuvre des résultats de Bali, de Nairobi et de Buenos Aires — Déclaration du Président

Le Président a fait rapport sur les travaux menés dans le cadre des organes permanents de l'OMC pour remplir les mandats ministériels de Bali, de Nairobi et de Buenos Aires. Le texte intégral de son intervention figure dans le document JOB/GC/210. Le Vanuatu (ACP) et la République centrafricaine (PMA) se sont exprimés.

3. Programme de travail sur les petites économies — Rapport du Président de la Session spécifique du Comité du commerce et du développement

Le Président du Comité du commerce et du développement (CCD) a indiqué que le CCD avait tenu sa trente-septième Session spécifique consacrée aux petites économies le 1er novembre. Le débat avait eu pour but d'examiner les bonnes pratiques et les politiques qui permettraient de surmonter les difficultés identifiées à la session précédente. Le Groupe des PEV était en train de travailler sur un document final fondé sur les discussions qui avaient eu lieu en 2018 lors de la Session spécifique et qui serait examiné à la réunion suivante. Le Guatemala (PEV) et Maurice ont pris la parole.

4. Programme de travail sur le commerce électronique

Le Président du Conseil général a fait rapport sur les faits nouveaux intervenus dans le cadre du Programme de travail sur le commerce électronique depuis le dernier examen périodique effectué en juillet — y compris sur ses consultations avec les Membres sur la question de savoir comment faire progresser le débat sur le moratoire pour le commerce électronique, à la suite de la communication de l'Afrique du Sud et de l'Inde, et sur la réunion informelle ouverte qu'il avait convoquée le 27 novembre à cet égard. La République centrafricaine (PMA), l'Inde, l'Afrique du Sud, le Vanuatu (ACP), le Nigéria et le Japon ont pris la parole.

5. Aspects de la question du coton relatifs à l'aide au développement — Déclaration du Directeur général

M. Alan Wolff, Directeur général adjoint, s'exprimant au nom du Directeur général, a indiqué que les progrès se poursuivaient dans ce domaine et a fait observer que le nombre d'activités en cours dans le cadre de l'aide au développement concernant spécifiquement le coton avait augmenté et que les travaux du Mécanisme étaient devenus plus méthodiques. Il a remercié les membres de la communauté du développement, ceux qui avaient considérablement contribué à la Coopération Sud-Sud pour l'aide au développement en faveur du coton, et plusieurs institutions multilatérales. La République centrafricaine (PMA), l'Union européenne, le Mali (C-4) et la Turquie ont pris la parole.

6. Nominations à l'Organe d'appel — Amendements du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends

  1. Déclaration de l'Union européenne, de la Chine, du Canada, de la Norvège, de la Nouvelle-Zélande, de la Suisse, de l'Australie, de la République de Corée, de l'Islande, de Singapour, du Mexique, du Costa Rica et du Monténégro
  2. Communication présentée par l'Union européenne, la Chine, le Canada, l'Inde, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, la Suisse, l'Australie, la République de Corée, l'Islande, Singapour, le Mexique, le Costa Rica et le Monténégro (WT/GC/W/752/Rev.2)
  3. Communication présentée par l'Union européenne, la Chine, l'Inde et le Monténégro (WT/GC/W/753/Rev.1)

L'Union européenne a présenté une déclaration et les deux communications au titre des points 7 b) et 7 c). Les coauteurs — la Chine, le Canada, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, la Suisse, l'Australie, la République de Corée, l'Islande, Singapour, le Mexique, le Costa Rica et le Monténégro — ont pris la parole à tour de rôle et ont fait référence aux sous-points pertinents.

Dans le débat qui a suivi, les Philippines; Antigua-et-Barbuda; la Fédération de Russie; la Thaïlande; l'Argentine (au nom de l'Argentine, du Brésil, du Chili, de la Colombie, du Mexique, du Paraguay et de l'Uruguay); Vanuatu (ACP); l'Ukraine; le Brésil; le Cambodge; les États-Unis; Hong Kong, Chine; la Tanzanie; le Japon; l'Afghanistan; le Pakistan; le Tchad (PMA); l'Équateur; l'Afrique du Sud; le Guatemala; l'Indonésie; le Pérou; la Turquie; l'Uruguay; le Nigéria; le Chili; le Honduras; et la République dominicaine ont pris la parole. La Chine, les États-Unis et l'Union européenne sont intervenus à nouveau. Le Président a dit que les délégations s'accordaient pour dire que la question devait être réglée très rapidement et qu'un débat plus ciblé était nécessaire. Il tiendrait des consultations avec les Membres sur la voie à suivre.

7. Discussions axées sur les questions relatives au règlement des différends — Communication de l'Australie et de Singapour

L'Australie et les autres coauteurs — Singapour, le Canada, la Suisse et le Costa Rica — ont présenté leur communication distribuée dans le document WT/GC/W/754/Rev2. Les États-Unis, le Brésil, l'Ouganda et le Japon ont pris la parole. Le Président a fait référence à ses observations finales au titre du point de l'ordre du jour précédent et a rappelé qu'il mènerait des consultations à cet égard.

8. Examen annuel du système de licences obligatoires spéciales — Paragraphe 7 de l'Annexe de l'Accord sur les ADPIC amendé et paragraphe 8 de la Décision sur la mise en œuvre du paragraphe 6 de la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique — Rapport du Conseil des ADPIC

Le Conseil général a pris note du rapport du Conseil des ADPIC sur le réexamen annuel du système de licences obligatoires spéciales distribué sous la cote IP/C/82.

9. Dérogations au titre de l'article IX de l'Accord sur l'OMC

Le Conseil a adopté quatre dérogations concernant l'Introduction des modifications du Système harmonisé 2002, 2007, 2012 et 2017 dans les listes de concessions tarifaires de l'OMC. Il a aussi procédé à l'examen de six dérogations conformément à l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC. Le Monténégro a pris la parole.

10. Comité du budget, des finances et de l'administration — Rapport des réunions tenues en juillet, en septembre et en novembre 2018

Le Conseil général a pris note de la déclaration du Président du Comité du budget, des finances et de l'administration, a approuvé les recommandations spécifiques du Comité du budget figurant aux paragraphes 2.13, 3.14 à 3.16 et 4.18 du document WT/BFA/176, et a adopté les rapports publiés sous la cote WT/BFA/174, WT/BFA/175 et WT/BFA/176.

11. Centre du commerce international CNUCED/OMC — Rapport du Groupe consultatif commun sur sa cinquante deuxième session

Suite à une déclaration du Président du CCD concernant l'examen du rapport par cet organe à sa réunion du 21 novembre, le Conseil général a adopté le rapport du Groupe consultatif commun. Le Centre du commerce international (observateur) a pris la parole.

12. Examen des activités de l'OMC

Le Conseil général a procédé à son examen annuel des activités de l'OMC, conformément à la Décision sur les procédures d'examen annuel des activités de l'OMC et de présentation de rapports dans le cadre de l'OMC (WT/L/105).

13. Désignation des Présidents des organes de l'OMC — Annonce du Président conformément au paragraphe 7.1 a) des Lignes directrices

Conformément aux Lignes directrices pour la désignation des présidents des organes de l'OMC (WT/L/510), le Président a annoncé qu'il entamerait le processus de sélection assisté par le Président de l'Organe de règlement des différends en exercice et un ancien Président du Conseil général.

Au titre des "Autres questions", la délégation de l'Argentine a fait une déclaration sur les travaux du G-20 sur le commerce et l'investissement. Le Président a confirmé qu'il semblait y avoir un consensus sur la nomination de l'Ambassadeur Morten Jespersen, représentant permanent du Danemark, en tant que Président du Groupe de travail de l'accession de l'Éthiopie et de M. Katsuro Nagai, représentant permanent adjoint du Japon, en tant que Président du Groupe de travail de l'accession du Soudan. Le Soudan (observateur) a pris la parole. Le Président a aussi fait une déclaration sur les Membres et les observateurs ayant des arriérés de contributions.

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