ORGANE D’APPEL

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M. Baptista "a été un éminent juriste et un expert en droit", a dit le Directeur général, M. Azevêdo. "Sa contribution a été immense dans le domaine de l'arbitrage international, et il laissera un grand vide au sein de la communauté de l'OMC."

M. Baptista avait été nommé membre de l'Organe d'appel en 2001 pour quatre ans, et reconduit pour un deuxième mandat de quatre ans en 2005, exerçant ses fonctions jusqu'à la fin de son mandat en 2009. Il a été le premier ressortissant du Brésil à être nommé membre de l'Organe d'appel, dont il a assumé la Présidence de 2007 à 2008.

Luiz Olavo Baptista fut aussi professeur de droit commercial international à la faculté de droit de l'Université de São Paulo, et membre de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye ainsi que de l'Institut des pratiques commerciales internationales et de la Commission des politiques du commerce et de l'investissement de la Chambre de commerce internationale (CCI). En outre, depuis 1993, il exerçait les fonctions d'arbitre dans le cadre du Mercosur, poste auquel il avait été désigné conformément au Protocole de Brasilia.

L'Organe d'appel a été établi en 1995 en tant qu'organe permanent connaissant des appels des rapports remis par les groupes spéciaux dans les différends soumis par les Membres de l'OMC. Depuis sa création, 27 hommes et femmes ont siégé au sein de cet organe.

De plus amples informations sur l'Organe d'appel sont disponibles ici.

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