Lorsqu'il a présenté le rapport, M. Bhatia a noté que l'Organe d'appel avait fait distribuer neuf rapports qu'il avait établis au sujet de six affaires en 2018, tout en aidant également un arbitre à déterminer le délai raisonnable pour la mise en œuvre dans le cadre d'un différend.  De plus, en 2018, il a été fait appel de 12 rapports de groupes spéciaux concernant 11 affaires.

"Pour résumer, la lourde charge de travail de l'Organe d'appel reste tout aussi imposante," a-t-il dit. "Ces indicateurs sembleraient indiquer que les Membres de l'OMC considèrent que le système d'appel est un pilier essentiel d'un mécanisme de règlement des différends solide et efficace".

Toutefois, M. Bhatia a également noté le "changement d'humeur" actuellement ressenti en ce qui concerne l'Organe d'appel, comme l'indiquent les appels à la réforme. Sans nier la nécessité de procéder à des réformes, il a souligné que de bonnes solutions dépendraient de la capacité de poser les bonnes questions.

"Les Membres devraient réfléchir attentivement au type de système qu'ils souhaitent, examiner quel rôle et quelle portée ce système devrait avoir, et quels principes fondamentaux devraient régir son fonctionnement", a-t-il déclaré. "C'est seulement à ce moment-là que les Membres pourront s'engager dans des projets de réformes durables."

Le Rapport annuel de l'Organe d'appel pour 2018 peut être consulté ici.

Les commentaires de M. Bhatia peuvent être consultés ici.

Le discours d'adieu de Peter Van den Bossche peut être consulté ici.