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Note

CET ARTICLE a pour objet d’aider le public à mieux comprendre les questions traitées à l’OMC. bien que tout ait été fait pour garantir l’exactitude des renseignements qui y figurent, l’article ne préjuge pas des dispositions des gouvernements membres.

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M. Brent Symonette, Ministre des services financiers, du commerce et de l'industrie et de l'immigration, qui dirigeait la délégation des Bahamas de Nassau, a déclaré ce qui suit: "Nous voulons accéder à l'OMC car nous pensons que la participation au système commercial mondial fondé sur des règles est intéressante pour notre économie. Le fait de participer permet d'affirmer l'importance de ce système pour la stabilité et la croissance de l'économie mondiale. Toutefois, nous voulons également nous assurer que notre statut de Membre offre en permanence à notre population des possibilités de croissance et de prospérité grâce à une participation significative dans la maîtrise et l'essor de l'économie. Compte tenu de la dualité de ces intérêts, nous sommes très prudents." Sa déclaration est disponible ici.

Le Président du Groupe de travail, l'Ambassadeur Andrew Staines (Royaume-Uni), a déclaré ce qui suit: "Le processus d'accession à l'OMC des Bahamas, qui a officiellement repris en septembre dernier, commence à montrer que les réformes intérieures menées par Nassau sont à la hauteur de son ambition d'intégrer le système commercial multilatéral. Je pense qu'aujourd'hui, nous avons à nouveau posé des bases solides pour la prochaine étape du processus." Il a rappelé au Groupe de travail qu'il restait 12 mois pour conclure les travaux et atteindre l'objectif fixé par les Bahamas d'achever le processus, qui dure depuis maintenant 18 ans, avant la douzième Conférence ministérielle. Il a déclaré: "Le projet est entre vos mains, et même s'il ne me revient pas d'en préjuger, je pense qu'avec la détermination nécessaire, il est techniquement possible de le réaliser. J'espère que je peux compter sur votre appui ces prochains mois."

L'Ambassadeur Staines a ajouté ce qui suit: "Depuis la création de l'OMC en 1995, 36 accessions – de petits et grands pays – ont renforcé le système commercial multilatéral, de nouveaux protagonistes ayant ainsi validé et défendu les valeurs et principes fondateurs du système. Une fois le processus achevé, les Bahamas, seule nation de l'hémisphère occidental n'ayant pas encore accédé, enverraient un signal fort concernant la pertinence du système, y compris pour les petits acteurs vulnérables de l'économie mondiale."

Depuis la dernière réunion du Groupe de travail en septembre 2018, la délégation des Bahamas a tenu des discussions bilatérales avec les Membres. À la réunion du 5 avril, les Bahamas ont fait savoir qu'en marge de la réunion du Groupe de travail, elles avaient conclu un accord bilatéral sur l'accès aux marchés et réalisé avec d'autres Membres des progrès concrets.

Les Membres ont jugé encourageant que le Groupe de travail se réunisse seulement six mois après la réunion précédente du fait des résultats tangibles obtenus dans le cadre de l'examen des réformes intérieures en cours à Nassau.

Prochaines étapes

L'Ambassadeur Andrew Staines a décrit les prochaines étapes des travaux à accomplir. Il a vivement encouragé les Bahamas et les Membres de l'OMC à accélérer les négociations bilatérales en matière d'accès aux marchés dans les mois suivants. Il a déclaré que les progrès réalisés dans le volet bilatéral des négociations en vue de l'accession étaient essentiels pour faire avancer l'ensemble du processus d'accession.

Le Président a invité les Membres à continuer d'examiner le régime de commerce extérieur des Bahamas et à présenter à cette fin des observations et des questions supplémentaires. Il a en outre prié le Secrétariat de l'OMC d'élaborer les éléments d'un projet de rapport du Groupe de travail.

Afin de permettre au Groupe de travail de suivre les progrès accomplis par les Bahamas dans la mise en œuvre d'un régime commercial compatible avec les règles de l'OMC, la délégation bahamienne a été invitée à présenter un plan d'action législatif révisé, accompagné des nouvelles lois promulguées qui concernent l'OMC, pour examen par le Groupe de travail à sa réunion suivante.

Le Président a dit que la date de la réunion suivante dépendrait de la disponibilité des données requises et des avancées sur le plan de l'accès aux marchés.

Contexte

Le Groupe de travail de l'accession des Bahamas a été établi en juillet 2001 et a tenu sa première réunion en septembre 2010 et sa deuxième réunion en juin 2012.

À la fin de 2017, le Premier Ministre bahamien alors nouvellement élu, Hubert Minnis, a contacté le Directeur général de l'OMC Roberto Azevêdo pour l'informer que son gouvernement était prêt à reprendre le processus d'accession. La troisième réunion du Groupe de travail a eu lieu en septembre 2018.

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