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CET ARTICLE a pour objet d’aider le public à mieux comprendre les questions traitées à l’OMC. bien que tout ait été fait pour garantir l’exactitude des renseignements qui y figurent, l’article ne préjuge pas des dispositions des gouvernements membres.

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La réunion, présidée par l'Ambassadeur Kemal Madenoğlu (Turquie), était la cinquième réunion du Groupe du travail depuis la reprise de ses travaux en janvier 2017. Le premier Vice‑Premier Ministre, Alexander Turchin, a amené à Genève, une délégation forte de 40 personnes comprenant les Ministres de l'économie, des finances, de la réglementation antimonopole et du commerce; les Vice-Ministres des affaires étrangères, de l'agriculture et de l'alimentation, de la santé et de l'information; le Vice-Président du Conseil de la Banque nationale; et de hauts représentants d'autres organismes gouvernementaux.

"Je tiens à réaffirmer la ferme intention du Bélarus d'achever les négociations en vue de son accession d'ici à la douzième Conférence ministérielle de l'OMC", a déclaré M. Turchin dans ses observations liminaires, soulignant les progrès accomplis depuis la dernière réunion du Groupe de travail, tenue en février 2019 pour mettre à jour le projet de rapport du Groupe de travail (document final soumis au Conseil général ou à la Conférence ministérielle pour approbation, contenant les engagements du pays candidat concernant la libéralisation du marché et l'application des règles de l'OMC). "À la demande de plusieurs Membres de l'OMC, le Bélarus a indiqué qu'il était prêt à un accord sur plus de 70% des engagements figurant dans le projet de rapport. Je suis convaincu que cette annonce sera considérée comme un gage de notre détermination à devenir Membre de l'OMC", a-t-il ajouté.

L'Ambassadeur Madenoğlu a salué "l'impressionnante délégation du Bélarus" envoyée à Genève pour donner un nouvel élan aux négociations en vue de l'accession: "La participation directe d'un si grand nombre de hauts représentants du gouvernement signifie qu'il ne s'agit plus pour nous de traiter les affaires courantes. Cela montre aussi clairement que le gouvernement du Bélarus prévoit de faire avancer le programme national de réforme qui est nécessaire pour assurer la conformité avec les règles de l'OMC. L'objectif de conclure à la douzième Conférence ministérielle est sans doute ambitieux, mais il est évident que le Bélarus est pleinement engagé et mobilisé, y compris grâce à la participation directe des responsables politiques. J'espère que les Membres sont également prêts à un tel engagement, qui aiderait le Bélarus à prendre les décisions politiques nécessaires dans les mois à venir."

Le Groupe de travail a souligné que depuis la dernière réunion, "le Bélarus a dialogué de manière proactive avec les Membres pour traiter les questions restantes dans différents formats, en vue de faire avancer les négociations bilatérales sur l'accès aux marchés et les discussions sur le soutien interne à l'agriculture, mais aussi d'élaborer des textes spécifiques pour le projet de rapport du Groupe de travail". Il a appelé les Membres à soutenir et, si possible, à renforcer ce haut niveau d'engagement dans les mois à venir. "Pour atteindre l'objectif fixé pour la douzième Conférence ministérielle, le Groupe de travail doit désormais accélérer ses travaux afin de régler toutes les questions restantes avant la fin de l'année ou, au plus tard, au premier trimestre de 2020. Cela laissera suffisamment de temps pour effectuer la vérification technique du projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession", a-t-il ajouté.

M. Turchin a souligné que le Bélarus s'employait activement à améliorer le régime d'investissement, les politiques de prix, les procédures d'importation et d'exportation de certains produits, la protection des données de recherches cliniques et la réglementation antimonopole du pays. En outre, d'importants changements sont prévus dans le domaine de la réglementation des changes et de la législation douanière pour mettre pleinement en œuvre l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE).

De nombreux Membres ont noté que la finalisation des négociations en vue de l'accession du Bélarus pourrait être l'un des résultats significatifs de la douzième Conférence ministérielle. Certains Membres ont toutefois souligné que des progrès étaient encore nécessaires et que d'importantes questions de fond devaient être réglées pour atteindre cet objectif ambitieux. Notant que la négociation devait être axée plus sur le fond que sur la forme, certains de ces Membres ont indiqué que l'appétit de réforme du Bélarus pour libéraliser le commerce, notamment pour appliquer des politiques orientées vers les marchés, accroître la transparence et la participation du public, et offrir un nouvel accès aux marchés significatif sur le plan commercial, semblait limité. Ils ont demandé au Bélarus des éclaircissements supplémentaires sur presque tous les domaines abordés dans le projet de rapport du Groupe de travail.

Les discussions ont aidé à identifier et à cibler les domaines du texte qui nécessiteront un travail plus poussé, a déclaré le Président, qui a invité les Membres à présenter par écrit au Secrétariat leurs observations, leurs questions et leurs suggestions de rédaction pour continuer à avancer. Le Groupe de travail a également consacré du temps à l'examen du libellé des engagements spécifiques.

Le Bélarus a présenté une révision complète de son Plan d'action législatif qui clarifie les mesures législatives que Minsk a l'intention de prendre pour assurer la conformité avec les règles de l'OMC dans des délais compatibles avec son aspiration à l'accession. Il a en outre soumis au Groupe de travail 15 nouveaux textes législatifs, pour examen. Le Président a indiqué qu'il fallait remédier aux lacunes identifiées dans la législation pour mettre le régime commercial en conformité avec les règles de l'OMC et il a invité le Bélarus à trouver un moyen de mettre en œuvre effectivement le plan d'action, compte tenu des délais serrés.

En ce qui concerne les négociations bilatérales, le Bélarus a informé les Membres que dix accords bilatéraux sur l'accès aux marchés avaient été signés depuis la reprise du processus du Groupe de travail en 2017. Plusieurs Membres prévoyaient de rencontrer la délégation du Bélarus pendant son séjour à Genève, et sept négociations bilatérales étaient en cours. Le Président du Groupe de travail a déclaré: "Il n'est plus temps d'engager de nouvelles négociations, mais le moment est venu de conclure des accords."

Prochaines étapes

L'Ambassadeur Kemal Madenoğlu a indiqué que la date de la prochaine réunion du Groupe de travail dépendrait de la disponibilité des données requises et des avancées sur le plan de l'accès aux marchés. Une date précise sera fixée en consultation avec les délégations et le Secrétariat après la distribution des nouvelles données. "Néanmoins, compte tenu de l'accélération de nos travaux, et en gardant à l'esprit l'objectif déclaré du Bélarus de conclure son accession lors de la douzième Conférence ministérielle, je pense que la prochaine réunion aura lieu avant la fin de l'année", a dit le Président.

Historique

Réunion précédente du Groupe de travail: 15 février 2018 (onzième réunion)
Président du Groupe de travail: Ambassadeur Kemal Madenoğlu (Turquie)
Réception de la demande d'accession: 23 septembre 1993
Établissement du Groupe de travail: 27 octobre 1993

Renseignements supplémentaires

Découvrez le fonctionnement du processus d'accession à l'OMC en cliquant ici.

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