S.E. M. Andrei Yeudachenka, premier vice-ministre des affaires étrangères du Bélarus, a dirigé une délégation de 30 personnes à Genève, composée de vice-ministres de la justice, de la réglementation antimonopole et du commerce, ainsi que de hauts représentants de divers organismes gouvernementaux et du négociateur principal pour l'admission du Bélarus à l'OMC, M. Vladimir Serpikov.

“L'année 2019 est cruciale pour le Bélarus sur la voie de son admission à l'OMC. Nous nous sommes fixé l'objectif ambitieux de nous mettre d'accord sur toutes les modalités de notre admission à l'OMC avant la 12ème Conférence ministérielle qui se tiendra à Astana en juin 2020”, a déclaré M. Yeudachenka. “Nous pensons que le moment est venu de passer d'un examen de 25 ans du régime du commerce extérieur du Bélarus à la finalisation du libellé des projets d'engagements”, a-t-il ajouté.

M. Yeudachenka a cité certains des efforts déployés récemment par son gouvernement pour mettre la législation bélarussienne en conformité avec les règles de l'OMC, tels que l'annulation de l'obligation de restitution des devises étrangères, l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi sur la réglementation antimonopole et l'introduction de modifications à la loi sur les marchés publics. En outre, le gouvernement bélarussien envisage d'introduire une nouvelle législation sur les monopoles naturels et la protection du droit d'auteur et des droits connexes, a déclaré M. Yeudachenka. Il a également indiqué que le Bélarus s'était vu accorder le statut d'observateur auprès du Comité des marchés publics et avait soumis son projet de calendrier d'engagements au Comité de l'ATI.

Le Président du Groupe de travail, l'Ambassadeur Kemal Madenoglu (Turquie), a noté : “Le gouvernement biélorusse a clairement indiqué qu'il est pleinement mobilisé et engagé — tant au niveau politique que technique — à conclure les négociations d'admission des PM12. C'est un objectif ambitieux. J'espère que, collectivement, nous pourrons relever ce défi. Il est clair que le Bélarus ne pourra atteindre son objectif que si des réformes de politique intérieure essentielles sont mises en œuvre dans un avenir proche. Cela enverra aux Membres de l'OMC le signal que les ambitions du Bélarus sont crédibles”.

“Au cours des prochains mois, j'espère que toutes les parties s'efforceront véritablement de trouver un terrain d'entente sur les principales questions en suspens. Le Bélarus a beaucoup à faire et la balle est dans son camp. Le Groupe de travail a besoin de voir des preuves tangibles de l'engagement du Bélarus à mettre en œuvre les réformes liées à l'OMC”, a-t-il ajouté.

Sur le plan bilatéral, le Bélarus a confirmé la finalisation des négociations avec l'Argentine, l'Islande, la Suisse et le Taipei chinois, et la conclusion de 20 accords bilatéraux d'accès aux marchés.

Sur le plan législatif, le Président a demandé au Bélarus de tenir le Groupe de travail régulièrement informé de l'évolution de la législation en soumettant des exemplaires traduits de toute nouvelle législation relative à l'OMC, tant au niveau national qu'à celui de l'Union économique eurasienne (EAEU). Il a également invité les autorités bélarussiennes à mettre à jour leur plan d'action législatif pour examen à la prochaine réunion du Groupe de travail.

Les Membres ont souligné la nécessité pour le Bélarus de faire progresser son programme de réformes et de libéraliser son régime commercial. Ils ont demandé au Bélarus des éclaircissements sur un large éventail de questions, notamment le régime d'investissement, la propriété publique, les politiques de prix et de concurrence, la politique industrielle, les obstacles techniques au commerce, les mesures sanitaires et phytosanitaires et les droits de propriété intellectuelle.

Le Président a déclaré que le calendrier de la prochaine réunion dépendra de la disponibilité des intrants nécessaires et des progrès sur le front de l'accès aux marchés. “Une date précise sera fixée en consultation avec les délégations et le Secrétariat une fois que les nouvelles contributions auront été diffusées. Néanmoins, j'espère que la prochaine réunion pourrait avoir lieu avant les vacances d'été”, a déclaré l'ambassadeur Madenoglu.

Arrière-plan

Réunion précédente du Groupe de travail : 15 mai 2018 (10e réunion)
Président du Groupe de travail : Ambassadeur Kemal Madenoglu (Turquie)
Première réception de la candidature : 23 septembre 1993
Création du Groupe de travail : 27 octobre 1993

Pour en savoir plus

Découvrez ici comment devenir Membre de l'OMC.