AGRICULTURE: RÉUNION FORMELLE

Note

CET ARTICLE a pour objet d’aider le public à mieux comprendre les questions traitées à l’OMC. bien que tout ait été fait pour garantir l’exactitude des renseignements qui y figurent, l’article ne préjuge pas des dispositions des gouvernements membres.

Le résumé officiel des débats figure dans le compte rendu de la réunion.

Pour en savoir plus

  

The five working groups that reported back are:

  • Groupe de travail sur le
  • Groupe de travail de l'
  • Groupe de travail sur la
  • Groupe de travail sur le
  • Réunion technique de la Quadrilatérale-plus sur le coton

"Constructif", "positif", "sincère", "ouvert", "approfondi", "très engagé"… Les Membres n'ont pas ménagé les appréciations positives pour décrire les discussions qui ont eu lieu dans les groupes de travail, accueillant avec satisfaction le nouveau processus et se disant prêts à poursuivre le dialogue dans les groupes de travail.

Après les rapports présentés par les groupes de travail sur les délibérations relatives à chaque sujet, les discussions se sont poursuivies, les Membres prenant la parole pour formuler des observations complémentaires et répondre aux questions du Président qui avaient été distribuées avant la réunion.

Exprimant un sentiment d'urgence, le Président a énoncé son objectif au cours de ses remarques liminaires: il espérait que, à une date comprise entre juillet et septembre 2019, le Comité aurait quelques éléments et options connexes qui pourraient former la base d'un ensemble de résultats graduels sur lequel les Membres pourraient commencer à négocier au deuxième semestre de l'année, en vue de parvenir à un résultat dans les négociations sur l'agriculture à la douzième Conférence ministérielle prévue pour juin 2020.

Le Président a clos la réunion en remerciant tous les coordonnateurs pour leur travail acharné et leur leadership. Demandant à nouveau qu'il y ait plus de discussions techniques, il a invité les Membres à préparer l'examen qui aurait lieu fin avril, date à laquelle ils devaient convenir d'un calendrier pour leurs travaux entre juillet et septembre.

Discussions thématiques sur le soutien interne:

Les coordonnateurs, MM. Craig DOUGLAS (Jamaïque) et David REID (Nouvelle-Zélande), ont fait le point sur tous les éléments discutés au sujet du soutien de la et ont brièvement évoqué le soutien de la catégorie verte. Ils ont qualifié d'actives et intenses les discussions menées au cours des deux réunions passées.

Le Président a invité les Membres à poursuivre l'examen de ces questions, qui présentaient un grand intérêt pour eux et suscitaient de nombreux débats au cours des réunions du Groupe de travail, afin de chercher des domaines possibles de consensus. Il leur a posé la question suivante:

  • Dans la perspective de la douzième Conférence ministérielle, quels sont les travaux qui peuvent être faits pour tenter de trouver un consensus en vue d'un résultat et quelle est la contribution que peuvent apporter différentes idées telles que la différenciation entre les effets du soutien de la catégorie orange sur le marché intérieur et ses effets sur les produits échangés/exportés?

De nombreux Membres ont dit qu'ils ne voyaient pas l'intérêt d'une telle différenciation, car ils considéraient que toutes les subventions de ce type pouvaient avoir des effets de distorsion des échanges. Toutefois, certains Membres ont affirmé que le soutien interne fourni dans leur pays était principalement destiné à protéger les moyens de subsistance des petits agriculteurs ou à soutenir certains produits sensibles au niveau intérieur qui n'avaient pas d'impact sur le commerce mondial.

Cependant, quelques Membres ont dit qu'ils ne se sentaient pas à l'aise avec trois descriptions faites de manière croissante au Comité et qui, selon eux, n'étaient pas constructives pour les discussions. Ils ont affirmé que la au delà du niveau " " ne devrait pas être considérée comme le seul problème; le soutien interne fourni par les Membres en développement n'avait pas moins d'effets de distorsion que celui fourni par les Membres développés; et un soutien faible par habitant pouvait aussi constituer une distorsion des échanges sur le marché mondial en raison de l'ampleur des montants globaux accordés

Plusieurs Membres en développement ont réaffirmé leur soutien à la communication conjointe de la Chine et de l'Inde, qui visait à éliminer ce qu'ils appelaient le soutien ayant le plus d'effets de distorsion, c'est-à-dire la MGS au-delà du niveau de minimis. Le traitement spécial et différencié (TSD) pour les Membres en développement continuait de présenter un grand intérêt pour de nombreux Membres.

Certains Membres ont souligné la transparence offerte grâce aux notifications présentées dans les délais et de façon exacte. Plusieurs Membres ont dit qu'ils comptaient faire en sorte qu'il y ait plus de données et de discussions analytiques au Comité.

Le Président a admis que la discussion était franche mais dure et a demandé aux Membres de prendre garde à ne pas s'engager dans un "dialogue de sourds". Il a noté que les Membres souhaitaient avoir un résultat concernant le soutien interne et qu'il fallait intensifier les dialogues techniques pour approfondir la compréhension. Il a souscrit à la demande exprimée par plusieurs Membres qui souhaitaient une plus grande créativité dans la recherche de solutions.

Discussions thématiques sur l'accès aux marchés

Les coordonnateurs, MM. Richard EMERSON-Elliott (Australie) et Mohsin RAFIQ (Pakistan), ont fait rapport sur les délibérations menées au cours de la première réunion du Groupe de travail de l'accès aux marchés.

Cette réunion avait permis aux Membres de réfléchir plus particulièrement aux questions du pilier de l'accès au marché sur lesquelles le Groupe de travail devrait mettre l'accent.

Le Président a en outre invité les Membres à réfléchir à la question suivante:

  • Un certain nombre de Membres sont favorables à un résultat graduel concernant l'accès aux marchés, mais des mises en garde sont aussi formulées quant au risque de sélectionner les questions. Comment les discussions sur l'accès aux marchés devraient-elles être organisées compte tenu de ces deux positions?

Les proposants ont dit qu'ils n'étaient pas opposés à un résultat graduel, pour autant qu'aucune question relevant de l'accès aux marchés ne soit exclue de l'examen. Ils ont aussi souligné l'importance d'un engagement technique robuste étant donné la complexité des sujets à traiter. Plusieurs Membres ont simultanément exprimé leur sensibilité et formulé une mise en garde contre des résultats rapides ou partiels concernant le pilier de l'accès aux marchés; ils souhaitaient aussi des progrès parallèles dans les négociations sur l' et sur les services. Des liens ont également été mentionnés par plusieurs Membres en développement, qui jugeaient politiquement difficile de s'engager au sujet de l'accès aux marchés en l'absence de progrès concernant les réformes du soutien interne.

L'importance du TSD, les préoccupations non commerciales et les engagements de vaste portée souscrits par les Membres ayant accédé récemment ont aussi été évoqués dans les discussions. Certains Membres ont également insisté sur la nécessité de traiter les obstacles non tarifaires.

Constatant l'intérêt grandissant des Membres pour ce sujet, le Président a admis qu'il y avait beaucoup de retard à rattraper, notamment en raison de l'"activité réduite" qui marquait depuis assez longtemps les négociations sur l'accès aux marchés. Il a demandé aux Membres de faire avancer les discussions au moyen d'analyses techniques sur tous les sujets concernés, en ayant à l'esprit les références faites aux liens. Il a aussi instamment invité les Membres à faire le meilleur usage du processus des groupes de travail et des consultations sous d'autres formes pour progresser dans les négociations sur l'accès aux marchés.

Discussions thématiques sur le coton

L'"Ami du Président" pour le coton, M. Daniel COSTA FIGUEREIDO (Brésil), a fait rapport sur les discussions qui avaient eu lieu au cours des deux dernières réunions techniques de la Quadrilatérale-plus sur le coton.

Le groupe s'employait activement à recueillir des données concernant le coton et avait échangé des idées en vue d'un résultat sur le coton. Un premier projet de compilation établi par le Secrétariat avait été présenté aux principaux producteurs de coton de la Quadrilatérale-plus, auxquels les pays du (Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad) avaient envoyé un questionnaire en juillet de l'année dernière. Cette compilation contenait des données sur la production, les prix, la valeur de la production et le soutien interne provenant des notifications du soutien interne, ainsi que des renseignements complémentaires mentionnés dans les réponses au questionnaire du C-4.

S'agissant des éléments et options en vue d'un résultat sur le coton, le coordonnateur a mentionné une liste de sujets présentant un intérêt pour les Membres, notamment diverses formes de soutien ayant des effets de distorsion des échanges au titre de l'article 6 de l'Accord sur l'agriculture, la catégorie verte et l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent (FDSC) pour les produits dérivés du coton. Il a aussi indiqué que les éléments liés au développement pourraient également être considérés pour un résultat sur le coton.

Le groupe Coton-4 et les autres producteurs de coton étaient favorables à un avancement du processus. Le Président a dit qu'il était très encouragé par les progrès accomplis jusque-là au sujet du coton et que des discussions plus approfondies étaient attendues au cours de la réunion suivante de la .

Session spécifique sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire

Le coordonnateur, M. Alf VEDERHUS (Norvège), a présenté un rapport oral. Selon lui, le Groupe de travail sur la détention de stocks publics avait maintenu un "bon niveau de participation" au cours de sa deuxième réunion, avec plus de 30 interventions des Membres. Les participants avaient discuté des moyens de traiter les "nouveaux" programmes, ainsi que des dispositions en matière de transparence qui figuraient dans la Décision ministérielle de Bali de 2013 sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire.

Le Président a invité les Membres à poursuivre les discussions et à répondre à la question suivante:

  • L'une des principales préoccupations semble être la crainte que le soutien fourni au titre des programmes de détention de stocks publics n'ait des effets de distorsion des échanges. À votre avis, quel est le meilleur moyen d'éviter que des distorsions des échanges se produisent?

Les proposants et les autres ont répété les positions qu'ils avaient adoptées de longue date. Les Membres étaient en désaccord sur la question de savoir si les programmes de détention de stocks publics risquaient d'avoir des effets de distorsion des échanges. Les proposants ont réaffirmé la nécessité de soutenir leurs agriculteurs ayant de faibles revenus au moyen de ces programmes et ont rappelé le mandat clair figurant dans la Décision de Bali selon lequel tous les Membres en développement devraient bénéficier d'une solution permanente.

En réponse à la demande de renseignements complémentaires pour mieux comprendre comment fonctionnaient les programmes actuels, le groupe de proposants du G-33 a dit que les membres concernés du G-33 examinaient le projet de tableau de "renseignements de base" établi par le coordonnateur et le Secrétariat. Le groupe considérait aussi que cet exercice de collecte de renseignements devrait suffire.

Le Président a rappelé aux Membres le mandat relatif à la détention de stocks publics et a demandé à toutes les parties de s'employer à répondre aux attentes des Décisions ministérielles.

Session spécifique sur le mécanisme de sauvegarde spéciale

Le coordonnateur, M. Bruno HAESSIG (Suisse), a fait rapport au Comité. Pour stimuler les discussions, le Président a demandé aux Membres de répondre à la question suivante:

  • Que pensez-vous de la suggestion faite par certains Membres d'engager des discussions techniques sur le MSS fondées sur l'expérience de sa mise en œuvre depuis 1995, afin d'éclairer et d'appuyer les aspects techniques des discussions sur le MSS?

Les discussions ont continué d'exprimer la difficulté fondamentale d'établir un lien entre le mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS) proposé et les réformes de l'accès aux marchés: les proposants défendaient l'idée d'un MSS pour remédier aux poussées ou aux chutes de prix des importations qui risquaient de porter préjudice aux producteurs locaux, notamment les petits agriculteurs, alors que les non-proposants ont répété qu'ils ne pouvaient concevoir un MSS en l'absence de réformes plus larges de l'accès aux marchés.

En réponse à la question spécifique posée par le Président, les proposants se sont dits prêts à engager des discussions techniques sur la existante, , à condition que cela ne fasse pas dérailler les discussions prescrites sur le MSS. D'autres Membres n'étaient pas convaincus de l'utilité de discussions fondées sur la SGS pour faciliter le débat sur le MSS, car ils estimaient que la SGS avait été convenue lors du Cycle d'Uruguay dans des circonstances différentes. Le contexte relatif à un MSS pour les pays en développement était très différent, et il fallait en tenir compte.

Le Président a dit que, bien que des liens soient inévitables, il conviendrait peut-être de les invoquer uniquement lorsque les Membres seraient en mesure d'évaluer le niveau d'ambition visé dans les différents domaines des négociations. Il a encouragé les Membres à continuer de réfléchir à la question et à approfondir les échanges techniques et analytiques afin de parvenir à un résultat.

Étape suivante

La prochaine réunion de la session extraordinaire du Comité de l'agriculture est prévue pour le 30 avril-1er mai.

Pour en savoir plus

Différents types de soutien interne

Plus de renseignements concernant les négociations sur l'agriculture

Groupes dans les négociations sur l'agriculture

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