DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT ALAN WM. WOLFF

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Bonjour.
Monsieur l'Ambassadeur, Yuri Ambrazevich (Bélarus),
Mesdames et Messieurs les Chefs de délégation des gouvernements accédants,
Je vous remercie pour votre invitation.

J'ai été très heureux d'apprendre l'an dernier que ce nouveau groupe informel, qui rassemble tous les gouvernements accédants, avait été établi. Je crois savoir qu'il se réunit désormais de façon régulière et constitue une plate-forme utile pour les échanges de renseignements et les partages d'expériences en vue de faire avancer les négociations sur l'accession.

Il faut rendre un hommage particulier au Bélarus, qui assure la coordination de ce groupe, en plus de tout le travail qu'il accomplit pour faire avancer sa propre accession.

Ce matin, il m'a été demandé de parler de la réforme de l'OMC. Je vous ferai part de quelques idées sur l'état de la réforme et sur la façon dont je vois les points de connexion avec les travaux sur les accessions à l'OMC.

Lorsque je rencontre aujourd'hui les gouvernements accédants, on me demande souvent quelle influence les difficultés auxquelles le système commercial multilatéral est actuellement confronté et les discussions en cours sur la réforme de l'OMC pourraient avoir sur la façon dont le système fonctionnera lorsque vos gouvernements auront mené à bien le processus d'accession. Ou pour dire les choses autrement: sera-t-il plus difficile pour les gouvernements accédants de rejoindre l'Organisation? Ces préoccupations sont légitimes. Après tout, pour les gouvernements accédants, l'OMC peut parfois ressembler à une cible mouvante. La forme précise de ses futures disciplines dans certains domaines n'est peut-être pas encore définie.

Avant de commencer à parler de la réforme, il importe de reconnaître que l'OMC a accompli de grands progrès ces dernières années. Depuis 2013, elle a concrétisé de nouveaux accords qui revêtent différentes formes et portées, parmi lesquels l'Accord sur la facilitation des échanges, l'élargissement de l'Accord sur les technologies de l'information et l'élimination des subventions à l'exportation de produits agricoles - autant de domaines dans lesquels les accessions ont apporté des contributions importantes. Cependant, aucun changement majeur n'a été opéré pour moderniser l'institution de façon qu'elle puisse affronter les problèmes du XXIe siècle. Entre-temps, les critiques se sont multipliées à l'égard du système commercial mondial et du multilatéralisme lui-même.

Alors que l'économie mondiale se transforme à un rythme sans précédent, l'un des principaux débats porte aujourd'hui sur la question de savoir comment améliorer les règles et le fonctionnement du système commercial et les adapter aux réalités actuelles. L'élargissement de la portée des questions couvertes par l'OMC est une partie de la réponse. Tout aussi importante est la nécessité de remédier aux lacunes perçues dans le système actuel sans porter préjudice aux valeurs fondamentales de l'Organisation.

Même si les Membres n'ont pas tous le même avis sur cette question, beaucoup ont le désir d'améliorer le fonctionnement de l'Organisation. Le débat est en cours dans les capitales et à Genève, sous différents formats.

Comment en sommes-nous arrivés là? Il y a environ 18 mois, à la Conférence ministérielle de l'OMC qui s'est tenue à Buenos Aires, le Représentant des États-Unis pour les questions commerciales internationales a demandé trois changements majeurs à l'OMC: une amélioration notable du respect des prescriptions en matière de notification; la fin de la pratique de l'autodésignation du statut de pays en développement; et l'assurance que les procédures de règlement des différends ne servent pas à obtenir ce que les Membres ne peuvent pas obtenir par la négociation.

Deux autres annonces ont été faites à Buenos Aires:

  • Au cours de la Conférence, un grand nombre de pays ayant la même sensibilité ont publié des déclarations conjointes où ils s'engageaient à se rencontrer afin d'examiner ce que le système commercial devrait faire pour le commerce électronique, l'investissement, la réglementation intérieure des services, les micro, petites et moyennes entreprises et l'interaction du système commercial et de l'égalité hommes-femmes. Je reviendrai sur ces "initiatives conjointes" dans un moment.
  • À Buenos Aires également, du côté de la Réunion ministérielle, trois Membres importants - États-Unis, Japon et Union européenne - ont publié une déclaration conjointe visant à élaborer une réponse coordonnée aux "politiques non axées sur le marché" qui risquent de fausser les conditions de concurrence et de compromettre le commerce mondial. Plus précisément, cette déclaration préconisait de nouvelles règles pour limiter les subventions industrielles et l'accumulation de surcapacités industrielles, des règles pour soumettre à des disciplines la conduite des entreprises publiques et des règles pour freiner le transfert de technologie forcé.

À la suite de la Conférence, l'appel à la réforme de l'OMC a trouvé un appui auprès du Président français, Emmanuel Macron, qui a abordé la question lors de la réunion ministérielle informelle de l'OCDE en mai dernier. Plus tard dans l'année, le Canada a invité l'UE et 12 autres Membres de l'OMC à Ottawa pour débattre du fonctionnement de l'OMC. Un mandat relatif à la réforme de l'OMC a finalement été approuvé par le G-20 le 1er décembre 2017. Dans leur déclaration, les dirigeants ont appelé à des "réformes nécessaires" de l'OMC, tout en reconnaissant la contribution importante du système commercial multilatéral. On ignore à quoi aboutira le mandat du G-20, mais des efforts importants sont en cours, y compris de la part du Japon, qui accueillera le G-20 en juin de cette année à Osaka.

Un certain nombre d'initiatives et de documents ont été présentés à Genève au cours des derniers mois. Ils abordent un large éventail de domaines, parmi lesquels la transparence, les notifications, la différenciation et le système de règlement des différends. Certains examinent aussi de plus près la façon de rendre plus réactifs les organes permanents de l'OMC. Il y a une réelle dynamique à la base de ces discussions. Plutôt qu'un réaménagement du cadre existant, les discussions portent sur les mesures pratiques et concrètes à prendre pour exercer un impact direct sur les travaux de l'OMC.

  • Le Groupe d'Ottawa composé de 13 Membres examine actuellement les moyens d'améliorer le fonctionnement des Comités de l'OMC, c'est-à-dire la fonction délibérative de l'Organisation. Un domaine sur lequel l'attention se porte en particulier est la nécessité d'améliorer la transparence. Le respect des obligations de notification a été inégal, et il est faible dans bien des cas, sauf pour les mesures SPS et OTC. Les Membres étudient actuellement les moyens de faire en sorte que les changements majeurs apportés aux mesures affectant les importations soient notifiés dans les meilleurs délais, sans attendre les mises à jour périodiques des listes tarifaires, ou une demande de vérification du Secrétariat de l'OMC, ou une contre-notification d'un autre Membre.
  • Toujours dans le domaine du renforcement des travaux des organes permanents de l'OMC, l'initiative trilatérale des États-Unis, du Japon et de l'Union européenne a donné lieu à une proposition relative à un mécanisme d'application renforcé qui favoriserait le respect des obligations de notification.
  • La question du statut de pays en développement et celle de savoir à qui il devrait s'appliquer sont devenues un sujet de préoccupation majeur. Il y a actuellement un débat actif sur cette question au Conseil général, qui a débuté en février. La simple séparation des Membres entre pays développés et pays en développement est devenue très contestée.
  • Plusieurs propositions ont été présentées sur les moyens possibles de réformer le fonctionnement du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends. L'Ambassadeur de Nouvelle-Zélande, David Walker, qui est le facilitateur du Président du Conseil général (et qui préside actuellement aussi l'Organe de règlement des différends), a tenu des consultations avec les Membres. L'effort de réforme découle en grande partie de la crise que les États-Unis ont provoquée en bloquant les désignations à l'Organe d'appel de l'OMC. Bien que les observateurs considèrent le mois de décembre comme date butoir - lorsque le mandat de deux autres membres de l'Organe d'appel sur les trois qui restent expirera -, la réalité est que la situation de décembre pourra perdurer encore un an environ, car la charge de travail de l'Organe d'appel est déjà complète et la règle 15 peut être appliquée pour permettre aux membres de l'Organe d'appel de continuer à exercer leurs fonctions dans les divisions dans le cas où une affaire a commencé avant l'expiration de leur mandat. L'impasse a déjà un effet sur les décisions, puisque l'Indonésie et le Viet Nam ont décidé, au moment d'engager une procédure, que si un appel n'était pas possible, la décision du groupe spécial serait contraignante et finale pour eux.
  • Ce qu'il faut, c'est une tentative de bonne foi de toutes les parties pour mettre en place un résultat mutuellement acceptable, sans quoi un élément important de la gestion du système commercial mondial, c'est-à-dire un processus d'appel, pourrait disparaître, ce qui entraînerait de sérieux risques systémiques.

En parallèle, les Membres étudient aussi activement les moyens de parvenir à des résultats en ce qui concerne la fonction de négociation de l'OMC - en gardant un œil sur la prochaine Conférence ministérielle qui se tiendra à Nur-Sultan (Kazakhstan) en juin 2020. Des travaux sont en cours sur des questions de longue date telles que l'agriculture et la sécurité alimentaire, au sujet desquelles les progrès se sont révélés difficiles. Les Membres négocient aussi un accord sur les subventions à la pêche. Il s'agit d'une négociation très difficile sur le plan technique et politique. Il ne reste que huit mois avant l'échéance de la fin de l'année convenue par les Ministres à Buenos Aires et réaffirmée à l'occasion du Conseil général en juillet dernier. C'est une tentative très importante et une entreprise majeure, dirigée par l'Ambassadeur du Mexique, Roberto Zapata.

Les Membres cherchent aussi des moyens différents, plus flexibles et novateurs, de progresser au travers de l'OMC. À la Conférence ministérielle de Buenos Aires, des groupes de Membres ayant la même sensibilité ont annoncé ce qu'ils appellent des "initiatives conjointes", afin de poursuivre les discussions dans un certain nombre de domaines qui ont de plus en plus d'importance sur le plan économique, à savoir: le commerce électronique; la facilitation de l'investissement; les micro, petites et moyennes entreprises; et l'autonomisation économique des femmes. Même s'il faut reconnaître que tous les Membres ne soutiennent pas ces initiatives, il est clair qu'elles suscitent un intérêt et prennent de l'ampleur. Ainsi, des travaux intensifs sont actuellement menés par 77 Membres représentant 90% du commerce mondial pour collaborer à l'établissement de règles sur le commerce électronique. Ces Membres créent actuellement une plate-forme en vue de lancer des négociations sur de nouvelles règles et disciplines applicables au commerce électronique dans le cadre de l'OMC. Il est clairement reconnu que le numérique fait désormais partie de l'environnement dans lequel se déroule le commerce et que le protectionnisme numérique pourrait avoir des conséquences négatives.

Les accessions à l'OMC et le débat sur la réforme

L'OMC exige un investissement au travers non seulement de l'engagement continu des Membres formateurs, mais aussi de la contribution active de ceux d'entre vous qui cherchent à y accéder à l'issue de négociations qui peuvent être longues et complexes. Au niveau individuel, pour de nombreux candidats - notamment les petites économies -, la principale contribution positive nette au système commercial multilatéral viendra des processus de réforme intérieure qui orientent toute négociation sur l'accession.

Sur le plan systémique, cependant, le processus d'accession contribue aussi à l'évolution du système commercial international - c'est-à-dire à l'élaboration de règles par l'OMC. Au total, plus de 1 500 paragraphes contenant des engagements ont été incorporés dans le cadre juridique de l'OMC au travers des 36 accessions conclues au titre de l'article XII depuis 1995. Chacun des nouveaux protocoles d'accession a été adopté avec comme but le renforcement des disciplines multilatérales et a représenté un élément constitutif du système commercial multilatéral. Dans bien des cas, il en est résulté un niveau de référence nouveau pour les règles de l'OMC. La transparence en est une illustration, avec plus de 250 engagements spécifiques dans ce seul domaine.

Les engagements dans le cadre de l'accession offrent aussi la possibilité de stimuler les discussions sur l'élaboration de règles au niveau multilatéral. Les Membres ont régulièrement poursuivi, dans les négociations sur l'accession, un ensemble d'objectifs commerciaux concernant divers aspects des règles actuelles, ce qui a ouvert la voie à l'élaboration de nouvelles approches. Les accessions ont toujours eu une longueur d'avance sur les négociations commerciales multilatérales, notamment dans les domaines de la facilitation des échanges, des disciplines relatives aux contingents tarifaires et des subventions à l'exportation. Les Membres ont-ils la possibilité de rechercher dans l'expérience des accessions à l'OMC une source supplémentaire d'inspiration pour le débat en cours sur la réforme de l'Organisation?

Dans le domaine des notifications et de la transparence, de nombreux Membres relevant de l'article XII ont apporté des contributions importantes grâce à des notifications approfondies, parfois dans des domaines où les résultats des Membres originels laissaient à désirer, ou dans des domaines où il n'existait pas encore de disciplines multilatérales (comme la notification des programmes de privatisation). Et bien que les disciplines multilatérales aient comblé sous de nombreux aspects leur écart avec les résultats des négociations sur l'accession grâce à l'entrée en vigueur de l'AFE, certains niveaux de référence en matière de transparence établis grâce aux accessions n'ont toujours pas été atteints (par exemple, les prescriptions en matière de publication). Le fait que les Membres accédants et les candidats contractent des engagements supérieurs à ceux de certains Membres existants est dans leur intérêt car cela permet des réformes efficaces et une intégration dans le système commercial mondial, mais cela profite aussi au système en éclairant la voie à suivre.

En ce qui concerne le débat sur la différenciation, plutôt que de s'appuyer sur une approche binaire, les accessions ont pris en compte la nécessité d'une différenciation entre les Membres sous l'angle de flexibilités spécifiques conçues sur mesure à partir de besoins exprimés de façon explicite. Le plan d'action législatif a offert un instrument simple et efficace pour définir ces besoins de manière structurée.

Dans ce domaine et dans d'autres, le dialogue nécessite un investissement de la part de tous. Les Membres relevant de l'article XII et les gouvernements observateurs qui aspirent actuellement à les rejoindre sont des parties prenantes clés du débat en cours, et leur voix devrait être entendue. N'oubliez pas que votre contribution au système commercial multilatéral est d'une immense valeur.

Si l'on trouvait les moyens de rendre plus efficace le système commercial multilatéral, ce qui est au cœur du débat en cours sur la réforme, cela permettrait à l'OMC d'apporter davantage à ses Membres. Cela la rendrait aussi plus attractive pour ceux qui cherchent à y accéder (bien que certains puissent soutenir que cela rendrait aussi l'accession plus difficile!).

Les initiatives conjointes sur le commerce électronique, les micro, petites et moyennes entreprises, la facilitation de l'investissement, la réglementation intérieure des services et la participation des femmes au commerce revêtent un grand intérêt pour les petites et moyennes économies en développement, qui constituent le gros des pays accédants. De nombreux Membres relevant de l'article XII participent déjà à ces discussions. Il importe aussi de noter que ces initiatives sont ouvertes non seulement à tous les Membres de l'OMC mais aussi aux observateurs. Il y a deux semaines, le Bélarus est devenu le premier gouvernement accédant à présenter officiellement une demande de participation aux discussions dans le cadre des quatre initiatives conjointes. Je crois savoir que certains autres gouvernements accédants envisagent de faire de même. La participation aux discussions dans le cadre des initiatives conjointes offre la possibilité d'être informé sur les travaux en cours dans des domaines qui ont de plus en plus d'importance sur le plan économique, ce qui pourrait ouvrir la voie à de nouvelles règles commerciales.

Pour en revenir aux discussions sur la réforme du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, il est indispensable que le Mémorandum d'accord fonctionne bien pour négocier de nouvelles règles et respecter celles qui existent. Mais cela est tout aussi important pour rassurer les futurs Membres pour qui la protection offerte par le mécanisme de règlement des différends est une raison essentielle de chercher à accéder à l'OMC.

Conclusion

L'époque actuelle présente des risques sérieux, mais elle offre des possibilités plus importantes encore, qui sont sans précédent depuis ces dernières années. Pour conserver sa pertinence, l'OMC doit accepter la métamorphose qu'elle traverse actuellement comme étant la "nouvelle norme". Les Membres peuvent soit s'adapter au changement et chercher à l'orienter à leur avantage collectif, soit l'ignorer et risquer ainsi de faire perdre sa pertinence à l'OMC. Pour citer le Directeur général, M. Azevêdo, "le multilatéralisme ne survivra pas s'il devient synonyme de paralysie".

Les Membres relevant de l'article XII et les gouvernements observateurs candidats à l'accession ont un rôle critique à jouer dans l'entretien du jardin de l'OMC. En engageant des réformes intérieures irréversibles, liées à des engagements juridiquement contraignants, les nouveaux Membres ont permis au système commercial multilatéral de continuer à avancer à partir des niveaux d'engagements existants, sans jamais reculer. Cela met la pression sur les Membres originels pour qu'ils uniformisent les règles du jeu par le haut.

Comme les économies qui sont passées par un processus d'accession représentent aujourd'hui plus du cinquième des Membres de l'OMC et que 22 autres économies (voire plus) attendent de pouvoir accéder à l'Organisation, il est inévitable que les résultats des négociations menées en vue de l'accession continuent d'éclairer les discussions sur l'avenir du système commercial multilatéral et accompagnent l'évolution des règles de l'OMC.

Les Membres qui entrent à l'OMC par le biais de l'article XII sont généralement mieux à même d'exploiter le système commercial multilatéral que bon nombre de leurs partenaires plus anciens qui ont eu plus de facilité pour entrer. Grâce à la rigueur du processus d'accession, ils ont mis en place une législation et des mécanismes institutionnels conformes aux règles de l'OMC. Leur connaissance des difficultés ainsi que des points faibles et des points forts du système a été aiguisée par le processus de négociation. Et surtout, leur engagement politique à l'égard de l'OMC devrait normalement être assuré en raison des choix politiques difficiles qu'ils ont dû faire pour répondre aux exigences de réforme intérieure. En d'autres termes, les Membres relevant de l'article XII tendent à être de très bons amis du système et des amis actifs. Pour que le système commercial multilatéral progresse et reste adapté à son objectif, il faut que tous les Membres intensifient leurs efforts et fassent preuve d'un leadership collectif.

Nous vivons une époque passionnante. Vos gouvernements ne devraient pas manquer la chance qui leur est offerte de jouer leur rôle dans l'édification du système commercial multilatéral. La valeur tout entière de l'OMC réside dans les avantages dont les Membres font l'expérience au quotidien et dans l'exercice d'un leadership au sein du système, à l'image du Kazakhstan qui accueillera la prochaine Conférence ministérielle. J'ai l'espoir que plusieurs des gouvernements accédants représentés ici aujourd'hui seront devenus, dans un avenir proche, des amis actifs du système en tant que Membres de l'OMC.

Je vous remercie.

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