Onzième Forum mondial pour l'alimentation et l'agriculture
Berlin (Allemagne)
18 janvier 2019

Aucun gouvernement légitime ne peut être indifférent à l'agriculture, à ses agriculteurs et à la nécessité de nourrir sa population. C'est en raison de ce fait immuable que l'agriculture occupe une place indispensable à l'OMC, l'organisation et l'ensemble de règles que 164 pays maintiennent pour leur avantage mutuel et celui de la planète. L'agriculture est une priorité fondamentale pour les Membres de l'OMC.

Les négociations sur l'agriculture piétinent depuis le résultat important obtenu à la Conférence ministérielle de Nairobi en 2015: l'interdiction des subventions à l'exportation. Des travaux sérieux sont en cours à la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture pour préparer le retour à une phase active de négociation. Cela se fait au moyen de réunions d'information tenue par des experts et de communications des Membres sur les réalités actuelles des mesures qui ont des effets de distorsion des échanges, depuis les tarifs jusqu'au soutien interne.

Il est fondamental d'évaluer dans quelle mesure le commerce des produits agricoles réussit à améliorer le niveau de vie des populations dans le monde pour juger des résultats de l'OMC. Cela est entièrement entre les mains des Membres de l'OMC – en un mot, entre les mains des Ministres responsables. Des dirigeants représentant 80% du PIB mondial et les trois quarts du commerce mondial ont appelé le mois dernier à une réforme de l'OMC. L'agriculture ne peut et ne doit pas être laissée de côté. Elle ne sera à l'abri d'aucun effort de réforme.

D'ici à 2050, la production agricole mondiale devra augmenter pour nourrir 1,3 milliard de personnes supplémentaires. L'agriculture doit en outre jouer son rôle dans l'amélioration du niveau de vie de milliards de personnes, y compris les centaines de millions qui vivent encore dans l'extrême pauvreté. Et elle doit le faire dans un contexte d'événements climatiques catastrophiques et d'une évolution qui semble irréversible à court et moyen termes.

La réponse à ces défis réside en grande partie dans la révolution numérique, qui transforme actuellement la production et le commerce au niveau mondial. L'arrivée de nouvelles technologies de pointe permet aux agriculteurs de produire plus de denrées alimentaires de façon durable et avec moins d'intrants. Les agriculteurs et les autres intervenants de la chaîne de valeur agricole ont désormais accès à des données sur les semences qui offrent le meilleur rendement, sur la situation météorologique, sur l'état du sol et des cultures et sur la prévalence d'organismes nuisibles, ce qui leur permet de prendre en temps réel des décisions pertinentes concernant la production, la commercialisation et le financement.

De nombreux Membres s'apprêtent actuellement à entrer dans la phase de négociation sur le commerce électronique, et d'autres réformes sont activement discutées. Il est essentiel que l'agriculture n'en soit pas exclue. La révolution numérique a déjà transformé l'activité manufacturière au niveau mondial. Il faut maintenant que l'agriculture puisse tirer pleinement parti des technologies numériques et autres technologies émergentes.

Le passé comme prologue

L'agriculture a toujours été un sujet litigieux au GATT/à l'OMC. À l'époque du GATT, les disciplines concernant l'agriculture étaient très faibles et permettaient donc aux pays de maintenir des obstacles tarifaires élevés, de recourir de façon massive à des obstacles non tarifaires, d'accorder à leurs agriculteurs un soutien ayant des effets de distorsion des échanges et d'octroyer des subventions à l'exportation à leurs exportateurs. L'Accord sur l'agriculture, issu du Cycle d'Uruguay, a été le premier effort global pour établir des disciplines visant les pratiques ayant des effets de distorsion des échanges dans ce secteur.

En ce qui concerne l'accès aux marchés, l'Accord sur l'agriculture a imposé la conversion de tous les obstacles non tarifaires en tarifs par les Membres qui maintenaient de telles mesures et a obligé les pays développés et les pays en développement à réduire respectivement leurs tarifs de 36% en moyenne sur six ans et 24% sur dix ans à partir de 1995. Les pays développés et les pays en développement devaient appliquer respectivement une réduction minimale de 15% et 10% sur chaque ligne tarifaire. Les pays les moins avancés étaient exemptés d'engagements de réduction.

S'agissant du soutien interne, l'Accord sur l'agriculture imposait aux pays développés et aux pays en développement de réduire la mesure globale du soutien respectivement de 20% sur six ans et de 13,3% sur dix ans. Les niveaux de minimis autorisés pour le maintien d'un soutien ayant des effets de distorsion des échanges par les pays développés et les pays en développement étaient respectivement de 5% et 10% de la valeur de la production.

En ce qui concerne la concurrence à l'exportation, les Membres ont pris des engagements relatifs au volume des exportations subventionnées et au niveau des dépenses. Les pays développés se sont engagés à réduire le volume de leurs exportations subventionnées de 21% et le niveau de leurs dépenses de 36% sur six ans, tandis que les pays en développement se sont engagés à réduire les leurs de 14% et 24% respectivement sur dix ans.

Les résultats étaient impressionnants si l'on considère le laxisme des règles à l'époque du GATT, mais ils restaient en deçà de ce que les Membres de l'OMC pensaient devoir atteindre. C'est pour cette raison qu'ils s'étaient engagés, dans l'Accord, à poursuivre la réforme du système de commerce des produits agricoles – afin d'accroître la compétitivité et de répondre au besoin de sécurité alimentaire.

Les négociations ont véritablement commencé en 2000, sous les auspices du Comité de l'agriculture réuni en Session extraordinaire. Elles ont ensuite été intégrées dans le Cycle de Doha lorsque celui-ci a débuté en 2001. La Décision ministérielle sur l'élimination des subventions à l'exportation et des mesures ayant un effet équivalent, adoptée à Nairobi en 2015, et la Décision de Bali sur la détention de stocks publics, adoptée en 2013, ont constitué un progrès, mais il reste beaucoup à faire dans les domaines du soutien interne et de l'accès aux marchés.

À la Conférence ministérielle de Buenos Aires qui s'est tenue en décembre 2017, les Membres ne sont pas parvenus à un accord sur une solution permanente concernant la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire ni sur l'adoption d'un programme de travail global destiné à orienter la poursuite des négociations. Ils ont cependant promis de continuer à travailler sur la réforme de l'agriculture sur la base de l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture et d'autres mandats ministériels.

Le chemin à parcourir

L'état des négociations sur l'agriculture à l'OMC

Les négociations ressemblaient à une voiture ayant quitté la route pour se retrouver bloquée dans une neige épaisse. C'est ce qui est arrivé en 2008, huitième année des négociations du Programme de Doha pour le développement. Les années suivantes, la tendance a été d'appuyer sur l'accélérateur, ce qui a eu pour seul effet de faire patiner les roues sans avancée générale (à part les deux exceptions susmentionnées). Cela tenait aux liens faits par les Membres entre différents domaines à l'intérieur et à l'extérieur de l'agriculture, à des changements concrets dans le commerce, à la question de savoir quels pays accordaient un soutien interne, de quelle ampleur et sous quelle forme, quels obstacles étaient réduits de façon autonome (sans réciprocité) ou dans le cadre d'accords de libre-échange, etc. Le monde avait évolué. Certains disaient qu'il fallait constater la mort du cycle précédent de négociations, et d'autres qu'il fallait le relancer. On a assisté à un mélange des deux, avec peu d'avancées. Et il n'y a eu aucune grande négociation à l'OMC pour sortir la voiture de l'ornière.

Depuis la nomination, en avril 2018, de l'Ambassadeur John Deep Ford du Guyana comme Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture, l'activité s'est intensifiée au Comité. Les Membres ont engagé des discussions basées sur des faits pour déterminer l'évolution et les tendances concernant tous les types de soutien accordé, ainsi que les obstacles réels à l'accès aux marchés. Ils ont présenté environ 18 documents établissant des fondements factuels qui seraient nécessaires pour relancer les négociations. Certains de ces documents sont très détaillés quant à la structure tarifaire, aux sauvegardes spéciales et aux programmes de soutien interne. En général, ils présentent une comparaison avec les engagements pris dans le cadre de l'OMC. L'accent a également été mis sur un renforcement de la transparence afin que les Membres remplissent leurs obligations en matière de notification. La présentation récente par la Chine de ses notifications relatives au soutien interne jusqu'en 2016 est un pas dans la bonne direction.

On prépare actuellement le terrain pour permettre la reprise des négociations dans les mois à venir. Afin de faciliter le processus, le Président compte créer sept groupes de travail sur les sujets à négocier (soutien interne, détention de stocks publics, accès aux marchés, mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS), concurrence à l'exportation, restrictions à l'exportation et coton), qui seraient présidés par des Membres. Pour revenir à notre métaphore de l'automobile bloquée dans la neige, plutôt que des passagers qui demandent d'appuyer sur l'accélérateur ou sur le frein – ce qui serait inutile – ou qui se contentent de tourner le volant dans un sens ou dans l'autre (en présentant des demandes concurrentes et incompatibles aux autres Membres), on s'efforce actuellement de mettre assez de gravillons (faits) sous les roues pour qu'elles accrochent. C'est une évolution très positive et sensée.

Le processus des groupes de travail devrait alimenter le processus global de négociation à la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture. L'intention du Président est d'avoir un ensemble de réformes susceptibles d'être adoptées par les Ministres à la Conférence ministérielle d'Astana qui doit se tenir en juin 2020.

Les TIC au service de l'agriculture

En ce qui concerne la numérisation de l'agriculture, de nombreux sujets d'intérêt pour les Ministres de l'agriculture devront être traités aux niveaux national et régional ainsi qu'à l'OMC. À l'OMC, ces questions seront très probablement soulevées dans des groupes plutôt qu'à la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture. La révolution numérique joue un rôle central dans l'avenir de l'agriculture mais, à ma connaissance, elle n'est pas traitée de manière systématique, du moins sous l'angle de ce qui est nécessaire au niveau multilatéral.

Il y a une vingtaine d'années, à ce qu'on m'a dit, France Télécom a investi dans la téléphonie mobile au Sénégal, ce qui a permis aux pêcheurs d'avoir des renseignements actuels sur les prix du marché. Cela a considérablement augmenté leurs revenus. Des effets similaires ont été constatés sur le marché des céréales au Niger et pour les cultivateurs de bananes en Ouganda.

Les TIC – numérisation au service de l'agriculture – offrent d'immenses possibilités. Mais, pour en tirer parti, il faudra adapter les réglementations nationales et les engagements internationaux. Les Ministres de l'agriculture seront sans doute confrontés à une nouvelle série de questions sérieuses:

• Vos agriculteurs ont-ils un accès assuré aux moteurs de recherche et aux applications mobiles d'origine étrangère qui leur permette d'avoir des renseignements sur les meilleures semences et autres intrants disponibles au niveau mondial et adaptés à leurs conditions pédologiques et climatiques?
• Savoir ce qui est disponible est une première étape pour soutenir une agriculture plus intelligente.

• Les entreprises situées en un lieu quelconque peuvent-elles réunir suffisamment de données locales pour que les résultats de leurs recherches soient significatifs?

• Y a-t-il un accès garanti à des services de livraison exprès pour que les agriculteurs locaux puissent tirer parti de leurs recherches d'intrants et de matériel?

• Y a-t-il des droits de douane nuls sur les importations de matériel dont les agriculteurs locaux ont besoin pour profiter des outils nécessaires à la numérisation?
• Il devait y avoir un réexamen de la portée de l'Accord sur les technologies de l'information en 2018. Cela n'a pas eu lieu.

• Si des marchandises sont concernées, l'Accord sur la facilitation des échanges a-t-il été pleinement mis en œuvre? Les obstacles à la frontière sont-ils suffisamment réduits pour que les transactions transfrontières soient réalisables (notamment pour les petits agriculteurs)?

• Une assurance-récolte étayée par des données locales peut-elle être fournie de l'étranger?
• "20 000 exploitations au Ghana, au Kenya et en Ouganda ont accès à une assurance-récolte simple et abordable à partir d'un smartphone." Les contrats s'appuient sur les chaînes de blocs et les technologies de registres distribués. Le versement est immédiat s'il y a un certain nombre de jours de sécheresse détecté sur des images satellites à haute résolution qui montrent les précipitations et la croissance des végétaux.

• Une entreprise australienne offre en location des robots pour les travaux des champs, ce qui permet de réduire les intrants tels que les herbicides, pesticides et engrais. Ces appareils utilisent l'informatique mobile, les capteurs et l'intelligence artificielle. Ces locations sont-elles possibles à travers les frontières dans votre pays? Y a-t-il des droits de douane et des obstacles non tarifaires? Les instructions permettant d'adapter les machines aux conditions locales peuvent-elles être transmises électroniquement à travers les frontières? Est-il possible d'obtenir les données nécessaires pour améliorer l'utilisation locale?

Voici quelques exemples d'évolutions récentes concernant la numérisation de l'agriculture:

• Au Kenya, une organisation étrangère sans but lucratif utilise des messages texte pour aider les agriculteurs à déterminer la quantité de chaux à répandre pour lutter contre l'acidité du sol. Grâce à des rappels concernant les dates de plantation et de désherbage, les rendements de la canne à sucre auraient augmenté de plus de 10%.

• Une jeune entreprise du Nigéria utilise de grandes quantités de données pour indiquer le prix des récoltes et mobiliser des financements participatifs. Un service similaire est offert au Ghana.

• De jeunes entreprises établies à Nairobi fournissent des systèmes d'irrigation et des unités d'entreposage frigorifique alimentées à l'énergie solaire à des prix abordables.

• Au Cameroun et dans d'autres pays, des services liés aux TIC fournissent des données sur les prix en temps réel pour faciliter la commercialisation.⁽¹⁾

• L'Internet des objets permet de suivre les performances des machines et des systèmes afin de communiquer des renseignements nécessaires à l'adaptation et à l'entretien du matériel.

• La confiance constitue de plus en plus une base pour l'octroi de crédits grâce à l'accumulation de données sur les acheteurs individuels. Les technologies de chaînes de blocs permettent de gérer les chaînes d'approvisionnement, de suivre les produits alimentaires pour en garantir la sécurité sanitaire, d'accroître les renseignements destinés à la commercialisation et de faciliter les opérations financières (y compris les paiements et l'assurance).⁽²⁾

• La commercialisation internationale des applications dépend en partie du respect des droits de propriété intellectuelle. Ces droits sont-ils suffisants et exécutoires dans votre pays?

Il faut examiner les réglementations nationales pour déterminer si elles favorisent ou découragent la mise en place d'outils numériques pour l'agriculture. Rien ne remplace l'adaptation du système commercial multilatéral pour offrir une certitude suffisante qui permette aux agriculteurs de s'appuyer sur les fournisseurs et les marchés étrangers et aux fournisseurs d'investir dans le soutien aux agriculteurs d'autres pays. Le système commercial doit offrir un cadre suffisamment fiable pour que la numérisation puisse ouvrir la voie à l'agriculture intelligente.

Conclusions

Premièrement: Il faut être très attentif à ce que les systèmes réglementaires promulgués par les gouvernements facilitent l'innovation et n'étouffent pas le progrès.

Deuxièmement: Il est urgent d'agir pour remédier aux distorsions causées par des subventions internes injustifiées et par le maintien d'obstacles tarifaires et non tarifaires de la part des Membres de l'OMC. Cela est essentiel pour assurer un système commercial axé sur le marché qui soit juste, efficace et durable et qui contribue à la réalisation des Objectifs de développement durable.

Troisièmement: Pour sortir de l'impasse et dynamiser le marché mondial des produits agricoles, tous les Membres de l'OMC doivent intensifier leur engagement et faire preuve de flexibilité afin de s'adapter aux intérêts des autres. L'attitude du "moi d'abord" ne fonctionnera pas. Il est essentiel de comprendre les intérêts des autres pour trouver des solutions mutuellement acceptables. Un durcissement des positions de négociation en cette période critique empêcherait les progrès et entraverait les efforts faits pour avoir un secteur agricole robuste et compétitif.

Quatrièmement: Le rôle des Ministres de l'agriculture dans les négociations est vital. Je vous encourage à collaborer étroitement avec vos homologues chargés du commerce pour élaborer des propositions qui facilitent des progrès de fond dans les négociations sur l'agriculture. Il est vital que vous fassiez en sorte que les règles internationales permettent à l'ensemble de la chaîne de valeur agricole – depuis l'agriculteur jusqu'au consommateur – de tirer parti des nouvelles technologies qui apparaissent.

Onzième Forum mondial pour l'alimentation, et l'agriculture
17-19 janvier 2019

"L'agriculture passe au numérique – Des solutions intelligentes pour l'agriculture de demain”

Remarques finales présentées par
Alan Wm. Wolff,
Directeur général adjoint de l'OMC,
à la clôture de la réunion des Ministres

Je remercie Madame la Ministre Julia Klöckner et son ministère d'avoir accueilli si aimablement ce onzième Sommet des Ministres de l'agriculture.

Il y a trois moyens principaux de relever le double défi consistant à nourrir une population mondiale qui devrait atteindre 9 milliards de personnes d'ici à 2050 et à lutter contre les effets du changement climatique de manière durable et conforme à la préservation de l'environnement:

Premièrement: Le droit des agriculteurs à bénéficier des meilleures informations et des meilleures technologies disponibles devrait être préservé et non pas compromis. Les cadres réglementaires devraient favoriser la numérisation sans introduire d'obstacles qui compromettent l'accès aux nouvelles technologies. Dans le contexte de la réforme des règles de l'OMC, le droit des agriculteurs et des personnes engagées dans l'agriculture à bénéficier des fruits de la révolution numérique devrait être garanti.

Deuxièmement: Les distorsions des échanges, notamment sous la forme de subventions, doivent être réduites ou éliminées pour ne pas compromettre les avantages potentiels de la numérisation. L'implication des Ministres de l'agriculture et de leurs homologues chargés du commerce est nécessaire pour dynamiser les négociations à l'OMC destinées à atteindre cet objectif. Des résultats optimaux favoriseraient la croissance et la compétitivité dans le secteur agricole à l'échelle mondiale et entraîneraient une augmentation du revenu des agriculteurs.

Troisièmement: Les solutions intelligentes doivent inclure l'accroissement des échanges. Les échanges rendent les produits alimentaires plus abordables en leur permettant de circuler des lieux où ils sont produits de manière efficace et en abondance vers les lieux où ils sont nécessaires. Les Membres de l'OMC se préoccupent de réglementer les mesures à la frontière telles que les droits de douane élevés et les restrictions à l'exportation. En outre, en décembre 2017 à Buenos Aires, une masse critique de Membres de l'OMC a lancé des initiatives sur le commerce électronique, la facilitation de l'investissement et les micro, petites et moyennes entreprises (MPME), qui ont toutes à voir avec le sujet et le public d'aujourd'hui.

L'OMC sera un partenaire fiable, car elle participe à l'engagement de mettre à la disposition de tous des produits alimentaires nutritifs et abordables, tout en préservant l'environnement.

Merci.

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Notes

1. La plupart des exemples sont tirés d'articles récents du Financial Times.   Retour au texte
2. Tripoli, M. et Schmidhuber, J. (2018), Emerging Opportunities for the Application of Blockchain in the Agri-food Branche de production, FAO et ICTSD: Rome et Genève. Licence: CC BY-NC-SA 3.0 IGO. Voir aussi Information and Communication Technology (ICT) in Agriculture, A Report to the G20 Agricultural Deputies, rapport élaboré par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) avec des contributions de l'Institut international de recherche sur les politiques alimentaires (IFPRI) et de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture: Rome (2017). Retour au texte