DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT YI XIAOZHUN

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Allocution du DGA Yi

Chers participants, Mesdames, Messieurs, bonjour.

J'ai le plaisir de vous souhaiter la bienvenue à l'OMC pour l'Atelier mondial avancé sur les marchés publics de cette année. Je sais que beaucoup des orateurs et des autres personnes présentes viennent de loin. J'apprécie vivement l'effort que vous avez fait pour vous joindre à nous. Nous savons que vous avez de hautes fonctions et un emploi du temps chargé, et que votre expertise et votre expérience sont précieuses, et nous vous sommes d'autant plus reconnaissants d'avoir pu réserver du temps cette semaine pour être avec nous.  Il est certain que le vif intérêt que suscite cette manifestation montre à quel point la question traitée est devenue importante pour les gouvernements du monde entier.

Cet atelier est une activité "phare" annuelle nous permettant de diffuser des informations sur la question des marchés publics, dans toutes ses dimensions, et de promouvoir un dialogue sur ce thème.

Vous êtes tous conscients de l'importance des marchés publics et de leurs liens avec le commerce, la croissance économique et la prospérité.  Toutefois, permettez moi de souligner quelques facteurs clés:

  • Premièrement, les marchés publics sont un secteur économique clé, représentant 15 à 20% du PIB dans la plupart des économies. Ils ont des implications majeures pour la croissance, la compétitivité et le bien être des citoyens;
  • Deuxièmement, ils sont un élément central de la mise en place des infrastructures et de la prestation de services publics essentiels, notamment la santé, l'éducation et la défense nationale;
  • Troisièmement, la question des marchés publics occupe une place de plus en plus importante dans les négociations relatives aux accords commerciaux régionaux.
  • Les marchés publics offrent également de précieuses possibilités d'accès aux marchés étrangers; de promotion de l'investissement étranger direct (en assurant la transparence et des procédures équitables pour les investisseurs); et de partenariats entre entreprises nationales et étrangères, avec les échanges de connaissances qui en découlent;.
  • Il est par ailleurs important de noter que les marchés publics sont au cœur de la lutte pour la bonne gouvernance et contre la corruption; et
  • Ils sont pertinents pour les Objectifs de développement durable de l'ONU, lesquels éclairent la voie vers l'édification des sociétés et des économies de demain.

Les décideurs ont donc de sérieuses raisons d'examiner comment les politiques en matière de marchés publics peuvent favoriser le commerce, la croissance économique et le progrès social.

En examinant le programme de l'atelier, on s'aperçoit à quel point la question est vaste et plurielle. Vous vous pencherez sur les principaux enjeux et les instruments juridiques, passerez en revue le travail d'autres organisations de premier plan et explorerez de nouveaux sujets tels que les marchés publics électroniques, les nouvelles données et la durabilité. Bien entendu, l'Accord sur les marchés publics de l'OMC - l'"AMP" - sera le thème dominant et articulera vos discussions:

  • L'AMP est un "étalon or" international. Il énonce les meilleures pratiques en matière de marchés publics, en particulier depuis la refonte de l'Accord en 2012 qui en a permis la mise à jour. La révision de 2012 a débouché sur la mise en place d'un outil moderne et souple pour améliorer la transparence, la bonne gouvernance et l'accès aux marchés dans le domaine des marchés publics;
  • L'AMP assure un accès au marché juridiquement garanti aux marchés visés dont la valeur annuelle se monte à plus de 1 700  milliards de dollars des États Unis. Les futures accessions, y compris celles de la Chine et de la Russie, devraient accroître considérablement ce chiffre, ajoutant potentiellement 1 000 milliards de dollars supplémentaires à la valeur annuelle des activités visées par l'AMP;
  • L'AMP sert également de modèle pour les chapitres sur les marchés publics des accords commerciaux régionaux à travers le monde, et constitue un élément précieux de cohérence;
  • Du point de vue de la bonne gouvernance, l'AMP est une référence essentielle pour la réforme des systèmes de passation des marchés publics nationaux;
  • Et c'est un rempart dans le combat mené à l'échelle mondiale pour la bonne gouvernance et contre la corruption.

L'accord révisé comporte de nouvelles mesures transitoires pour les pays en développement qui y accèdent. Il promeut l'utilisation d'outils modernes de marchés publics en ligne. Et il assure plus de flexibilité à tous les Membres participants. En outre, il met davantage l'accent sur la préservation des ressources naturelles et la protection de l'environnement.

Le nombre de parties à l'AMP a augmenté ces dernières années. Plus important encore, sa diversité géographique s'est accrue. Actuellement, l'AMP comprend 20 parties couvrant 48 Membres de l'OMC. Il y a à peine une semaine, l'Australie est devenue le 48ème Membre de l'OMC lié par l'AMP.  Cela porte à cinq le nombre de Membres de l'OMC qui ont accédé à l'Accord depuis 2014. Les autres sont la République de Moldova, le Monténégro, la Nouvelle Zélande et l'Ukraine.

Neuf autres Membres de l'OMC aspirent à participer à l'Accord en tant que parties pleines et entières. Et 32 Membres ont obtenu le statut d'observateur au titre de l'Accord, ce qui leur permettra de se familiariser un peu plus avec cet instrument et avec les politiques et pratiques en matière de marchés publics.

L'intensité et la diversification croissantes des activités en rapport avec l'AMP attestent avec force la pertinence croissante de l'Accord dans l'économie mondiale d'aujourd'hui.

Autre évolution très importante: les raisons pour lesquelles les pays accèdent à l'Accord sont de plus en plus variées.

Les objectifs en matière d'accès aux marchés restent au centre des débats. Mais un nombre croissant de pays en transition accèdent à l'Accord pour d'autres raisons comme la promotion de la bonne gouvernance et les réformes économiques et sociales.

De fait, je pense que l'AMP peut être un outil précieux permettant d'instaurer des liens entre les grandes économies émergentes et le monde développé. On notera que la Chine et la Fédération de Russie figurent toutes deux parmi les économies qui souhaitent accéder à l'Accord.

Je voudrais aussi souligner les apports potentiels des technologies numériques nouvelles et émergentes. Ces dernières peuvent contribuer à la mise en place de meilleures pratiques de passation de marchés, à la transparence et à une gouvernance effective dans ce domaine.

Il s'agit précisément des questions qui méritent d'être soulignées compte tenu des besoins des Membres de l'OMC en matière de développement durable. En permettant un examen complet et approfondi de ces questions, par un dialogue avec des participants de régions et d'économies diverses et représentatives et grâce à la contribution d'experts de l'extérieur, l'Atelier apportera une contribution essentielle au débat international sur ce thème.  Nous espérons qu'il vous permettra de mieux comprendre et d'appréhender plus largement la manière de traduire concrètement les objectifs de politique dans ce domaine, sur la base de l'expertise riche et variée que nous avons pu rassembler ici cette semaine.

Avant de conclure, j'aimerais citer une autre raison pour laquelle cet atelier est important et utile. Nombre d'idées fausses existent actuellement sur la nature et les objectifs du système commercial international et sur l'intérêt du multilatéralisme.

D'aucuns considèrent que le système ne sert qu'à promouvoir les échanges commerciaux et qu'il est sans lien ou devrait être sans lien avec d'autres domaines d'intérêt public. Mais si vous considérez le préambule de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce, les choses sont claires. On y fait référence à l'"utilisation optimale des ressources mondiales conformément à l'objectif de développement durable" en tant qu'objectif primordial du système.

L'AMP s'inscrit dans le prolongement de cela. Il est reconnu dans le préambule de l'AMP que "l'intégrité et la prévisibilité des systèmes de passation des marchés publics sont inhérentes à une gestion efficiente et efficace des ressources publiques, aux résultats des économies des Parties et au fonctionnement du système commercial multilatéral". C'est dans cet esprit qu'a été mené ultérieurement le débat au sein du Comité, dans le cadre d'un programme de travail sur les marchés publics durables. Il est important de noter que l'AMP encourage ces discussions par le biais des programmes de travail auxquels il fait référence, en particulier le programme de travail sur les marchés publics durables. L'AMP reconnaît aussi expressément qu'il est important que "les marchés soient passés d'une manière transparente et impartiale, et que les conflits d'intérêts et les pratiques frauduleuses soient évités, conformément aux instruments internationaux applicables, tels que la Convention des Nations Unies contre la corruption".

Vos débats ici pour promouvoir le dialogue international sur cette question sont d'une importance qui ne saurait être sous-estimée et nous attendons avec intérêt toutes vos contributions.

Je vous remercie donc de votre présence et de l'intérêt que vous portez au dialogue et à la coopération sur ces questions. Je vous souhaite une semaine très positive et très fructueuse et vous encourage à poursuivre le dialogue et la coopération dans le cadre de vos travaux futurs.

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