COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT

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Le Secrétariat de l'OMC a présenté au Sous-Comité l'examen annuel de l'évolution de la situation en ce qui concerne les règles d'origine préférentielles mené au sein du Comité des règles d'origine (CRO) en octobre 2019. Il a dit que les travaux du CRO amélioraient la transparence du fait que la plupart des Membres donneurs de préférences notifiaient à l'OMC leurs prescriptions respectives en matière de règles d'origine sur la base d'un modèle convenu par les Membres. Le CRO accueille aussi des discussions sur les aspects fondamentaux des pratiques des Membres concernant les prescriptions relatives à l'origine et les taux d'utilisation de leurs schémas de préférences par les PMA.

La Présidente, Mme l'Ambassadrice Van Daalen (Pays-Bas), a félicité les Membres donneurs de préférences pour les “progrès qui continuaient d'être faits”, en particulier s'agissant d'“améliorer la transparence dans la notification des règles d'origine, ainsi que les données sur les préférences tarifaires et les importations”. Elle a ajouté: “Cela permet des discussions approfondies sur les prescriptions relatives aux règles d'origine et sur l'utilisation des préférences.” Aux Conférences ministérielles de l'OMC tenues à Nairobi en 2015 et à Bali en 2013, des décisions ont été adoptées pour aider les PMA à exploiter les possibilités d'accès préférentiel aux marchés. 

Le Secrétariat a également mis en place une nouvelle base de données, lancée récemment en partenariat avec l'Organisation mondiale des douanes et le Centre du commerce international, pour aider les entreprises à se conformer aux prescriptions relatives aux règles d'origine. Le Groupe des PMA s'est félicité des progrès accomplis dans la notification des prescriptions relatives aux règles d'origine et de la collaboration des Membres dans le cadre des travaux d'analyse menés au sein du CRO.

Le Sous-Comité a également examiné l'évolution du commerce et des conditions d'accès aux marchés pour les PMA sur la base de la note établie par le Secrétariat de l'OMC en 2019. La part des PMA dans les exportations mondiales de marchandises et de services commerciaux était de 0,94% en 2018, soit légèrement plus qu'en 2017 (0,92%). Les exportations des PMA continuent d'être influencées par les cours mondiaux de l'énergie, celles-ci étant généralement concentrées dans les combustibles et les produits miniers. Les statistiques ont montré que la mesure dans laquelle les préférences étaient utilisées par les PMA variait en fonction des marchés de destination de ces pays. Le Groupe des PMA s'est dit préoccupé par le déficit commercial croissant, qui s'élevait à 98 milliards d'USD en 2018.

En outre, les Membres ont examiné l'état d'avancement des processus d'accession des PMA à l'OMC. Les flexibilités accordées aux PMA pendant leur processus d'accession comprennent des périodes de transition pour permettre à ces pays de mettre leurs lois et leurs pratiques en conformité avec les règles de l'OMC. Le Groupe des PMA a prié instamment les Membres de suivre les Lignes directrices sur l'accession des PMA adoptées en 2002 et d'intensifier les efforts en vue de conclure les accessions de PMA en cours.  

Actuellement, six PMA d'Afrique et deux de la région Asie-Pacifique négocient leur accession à l'OMC. Il s'agit du Bhoutan, des Comores, de l'Éthiopie, de Sao Tomé-et-Principe, de la Somalie, du Soudan, du Soudan du Sud et du Timor-Leste. Depuis 2004, neuf PMA ont achevé les négociations en vue de leur accession à l'OMC. Ces pays sont l'Afghanistan, Cabo Verde, le Cambodge, le Libéria, le Népal, la RDP lao, le Samoa, le Vanuatu et le Yémen.

Par ailleurs, la Russie a informé les Membres du Sommet Russie-Afrique et du Forum économique tenus à Sotchi (Russie) les 23 et 24 octobre 2019.

Prochaine réunion

La prochaine réunion du Sous-Comité des PMA se tiendra au premier trimestre de 2020.

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