COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT

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Mise en œuvre des décisions en faveur des économies en développement

Les Membres de l'OMC ont examiné la mise en œuvre de décisions prises lors de Conférences ministérielles passées.

À la Conférence ministérielle de Genève en 2011, les Ministres ont appelé les Membres de l'OMC à rendre pleinement opérationnel le mandat du CCD en tant que point focal pour les travaux relatifs au développement dans le cadre de l'Organisation. M. l'Ambassadeur Blackman a demandé que des “progrès” soient faits sur cette question, y compris sur plusieurs propositions actuellement sur la table. Il a “encouragé les proposants à étudier tous les moyens possibles d'aller de l'avant, y compris en dialoguant de manière informelle avec les autres Membres”.

À la Conférence ministérielle de Bali en 2013, les Ministres ont prescrit un examen de la mise en œuvre des dispositions relatives au traitement spécial et différencié (TSD) contenues dans les Accords et décisions de l'OMC en vertu d'un “mécanisme de surveillance”. Cette surveillance doit être fondée sur les communications présentées par les Membres, y compris dans d'autres organes de l'OMC. À ce jour, aucune communication n'a été présentée au Comité.

Les dispositions relatives au TSD sont des flexibilités accordées aux pays en développement et aux pays les moins avancés (PMA) en vue d'accroître les possibilités commerciales de ces pays, de préserver leurs intérêts grâce à des périodes de transition plus longues pour la mise en œuvre des Accords de l'OMC et de fournir une assistance technique, par exemple. Plus de 100 dispositions de ce type existent dans les Accords et décisions de l'Organisation. Le mécanisme de surveillance fournit un cadre pour le suivi des questions liées au TSD, l'objectif étant de renforcer la capacité des bénéficiaires d'utiliser ces dispositions.

M. l'Ambassadeur Blackman a rappelé que les communications présentées par les Membres étaient essentielles pour mettre en œuvre le mandat relatif au mécanisme de surveillance et a prié instamment les Membres “de parvenir à une position commune” sur la manière de procéder. Il a dit qu'il poursuivrait ses consultations sur cette question avec les délégations. Plusieurs Membres se sont dits déçus par l'absence de progrès. 

Participation des pays en développement au commerce mondial

La version actualisée d'une note du Secrétariat de l'OMC sur la participation des pays en développement au commerce mondial a été présentée à la session ordinaire du CCD. Entre 2016 et 2018, la part des économies en développement dans le commerce mondial de marchandises et de services commerciaux a continué d'augmenter, malgré de fortes fluctuations du commerce mondial et du produit intérieur brut (PIB). Le commerce de marchandises en volume a augmenté à un taux plus élevé dans les économies en développement que le taux moyen enregistré dans le monde et dans les pays développés, avec une croissance de 4,5% par an pour les exportations et de 4,1% pour les importations. Les exportations de services commerciaux des pays en développement ont progressé à un taux annuel moyen de 9%.

La Chine était le premier importateur et exportateur de marchandises et de services commerciaux parmi les pays en développement. Les nations commerçantes les plus dynamiques ont été l'Inde et le Viet Nam pour le commerce des marchandises, et l'Égypte et le Koweït pour les échanges de services commerciaux. Plus de la moitié des 20 premières économies en développement exportatrices et importatrices de marchandises sont asiatiques. En outre, les pays en développement d'Asie représentent près des deux tiers du commerce de marchandises et de services commerciaux des économies en développement.

De plus, les cinq économies qui ont le plus augmenté leur niveau de participation aux chaînes de valeur mondiales (CVM) entre 2005 et 2015 sont asiatiques: il s'agit du Cambodge, de la Chine, de l'Inde, des Philippines et du Viet Nam.

Selon les estimations, en 2018, 53% des exportations totales des pays en développement ont été destinées à d'autres pays en développement, pour un montant total de 4 100 milliards d'USD. Le secteur manufacturier reste le principal moteur de la croissance des économies en développement — représentant 70% de l'ensemble des exportations —, suivi des combustibles et des produits miniers (20%), puis des produits agricoles (9%). Pendant la période considérée, le secteur des voyages arrivait en tête parmi les secteurs de services des pays en développement.

Accords commerciaux régionaux entre pays en développement

Dans le cadre du Mécanisme de l'OMC pour la transparence des accords commerciaux régionaux, le CCD a examiné trois accords commerciaux préférentiels sur le commerce des marchandises conclus entre des pays en développement. Bien qu'ils s'écartent du principe de non-discrimination de l'OMC, ces arrangements sont autorisés en vertu de la Clause d'habilitation de 1979 adoptée dans le cadre l'Organisation pour aider les pays en développement à atteindre leurs objectifs de développement. L'examen en question est effectué sur la base d'une présentation factuelle établie par le Secrétariat de l'OMC et des questions et réponses des Membres.

Accord de portée partielle entre El Salvador et l'Équateur

L'Accord de portée partielle est entré en vigueur en novembre 2017. Il vise à faciliter, développer, diversifier et promouvoir les courants d'échanges entre El Salvador et l'Équateur. Il contient des dispositions relatives, entre autres, au commerce des marchandises, aux règles d'origine, aux procédures douanières et à la facilitation des échanges, aux mesures sanitaires et phytosanitaires, aux obstacles techniques au commerce et à la défense commerciale.

Les parties ont expliqué que les produits visés comprenaient le chocolat, les matières plastiques et les textiles. Elles ont indiqué que les échanges entre les deux pays avaient augmenté de 46%, la valeur de ces échanges étant passée de 63,7 millions d'USD en 2007 à 119 millions d'USD en 2018. Elles ont ajouté qu'à ce jour, 52% des exportations et 24% des importations de produits non pétroliers effectuées par chacune d'elles bénéficiaient des préférences négociées dans le cadre de cet accord.

Accord-cadre entre l'Inde et la Thaïlande

L'Inde et la Thaïlande ont présenté leur accord-cadre, en vertu duquel elles conviennent de négocier rapidement un accord bilatéral de libre-échange afin de renforcer et d'ouvrir encore leur commerce. Cet accord a été amendé en août 2004 et en janvier 2012.

Les parties ont indiqué qu'elles avaient mis en œuvre un programme pour l'obtention de résultats rapides, qui faisait partie intégrante de leur accord de libre-échange visant le commerce des marchandises et qui s'appliquait pour les produits visés par l'accord.  La valeur des importations de l'Inde en provenance de la Thaïlande est passée de 1,5 milliard d'USD en 2006 à 9,4 milliards d'USD en 2018. La valeur de ses exportations à destination de la Thaïlande est passée de 1,3 milliard d'USD en 2006 à 4,3 milliards d'USD en 2018. En 2018, le commerce bilatéral dans le cadre de ce programme a augmenté de 18% et représentait alors 11% du commerce total entre les deux pays.

Accord de libre-échange entre le MERCOSUR et l'Égypte

L'Accord de libre-échange entre le MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) et l'Égypte est entré en vigueur en septembre 2017. Il contient des dispositions sur les règles d'origine, les sauvegardes préférentielles, le règlement des différends, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les obstacles techniques au commerce, les questions douanières et la promotion de l'investissement. Il vise à éliminer progressivement les droits de douane sur une période de neuf ans prenant fin en décembre 2026.

La liste complète des accords commerciaux régionaux entre Membres de l'OMC qui ont été notifiés à l'Organisation est disponible ici.

Prochaine réunion

La prochaine réunion du Comité du commerce et du développement est provisoirement prévue pour avril 2020.

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