DIRECTEUR GÉNÉRAL

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S'adressant aux participants, le Directeur général a déclaré:

"Qu'il s'agisse d'efforts visant à renforcer les structures des comités et les notifications, à promouvoir de nouvelles approches de négociation ou à trouver des moyens d'agir pour obtenir des résultats concrets sur des questions comme les subventions à la pêche et l'agriculture, tout renvoie d'une manière ou d'une autre au vaste problème de la réforme de l'OMC. Il est important de reconnaître qu'à travers les discussions et les négociations qui ont débuté à Genève, les Membres répondent déjà à l'appel en faveur de la réforme. J'entends souvent dire que les Membres veulent une OMC qui fonctionne bien et qui s'acquitte efficacement de sa mission. C'est pourquoi nous devons soutenir et alimenter ces discussions.

"Cela ne fait que 6 mois que les chefs d'État du G-20 ont appelé à des "réformes nécessaires" de l'OMC. Il est donc encourageant de constater qu'il y a déjà tant d'activité. Nous devons avancer où et quand nous le pouvons.

"Je me félicite de l'accent mis par la présidence japonaise du G-20 sur les questions numériques car elles constituent clairement une caractéristique majeure de l'économie du XXIe siècle. Je suis heureux que les Ministres discutent de ces sujets à l'OMC – en particulier du commerce électronique, que ce soit sur le plan multilatéral ou au sein de groupes de Membres intéressés."

La Déclaration ministérielle du G-20 sur le commerce et l'économie numérique, publiée à l'issue de la réunion, comporte le passage suivant dans la section "Dialogue sur l'évolution du commerce":

"Nous avons poursuivi notre dialogue afin d'atténuer les risques et de renforcer la confiance parmi les exportateurs et les investisseurs, comme nous nous y étions engagés l'an dernier à Mar del Plata. Nous avons affirmé la nécessité de traiter les tensions commerciales et de favoriser des relations commerciales mutuellement avantageuses. Nous cherchons à mettre en place un environnement du commerce et de l'investissement libre, équitable, non discriminatoire, transparent, prévisible et stable, ainsi qu'à garder nos marchés ouverts. Le commerce international est important pour la productivité, l'innovation, la création d'emplois et le développement. Nous reconnaissons les contributions apportées par l'OMC à cette fin. Nous convenons qu'il est nécessaire d'agir pour améliorer le fonctionnement de l'OMC. Nous reconnaissons l'appel adressé au G-20 par nos milieux d'affaires pour qu'il continue à soutenir le système commercial multilatéral."

La déclaration comprend aussi une section intitulée "Réforme de l'OMC et faits nouveaux récents concernant les accords commerciaux bilatéraux et régionaux", qui est libellée comme suit:

"Dans le prolongement de la déclaration des dirigeants du G-20 réunis à Buenos Aires, nous travaillerons de manière constructive avec les autres Membres de l'OMC pour entreprendre de toute urgence la réforme nécessaire de l'OMC, en particulier en amont de la douzième Conférence ministérielle de l'OMC.

Nous reconnaissons l'importance de la transparence des politiques liées au commerce des Membres de l'OMC. Nous notons les initiatives en cours dans ce sens au sujet de la transparence et des notifications. Nous confirmons notre engagement de nous acquitter de nos obligations existantes en matière de notification.

Nous notons aussi les initiatives en cours pour renforcer les activités des comités et organes permanents de l'OMC afin de rendre plus efficace le fonctionnement de l'OMC.

Nous confirmons l'importance du rôle de l'OMC pour ce qui est de créer des possibilités et de surmonter diverses difficultés. Nous réaffirmons notre soutien aux travaux visant à convenir de disciplines complètes et efficaces sur les subventions à la pêche, conformément au mandat de la onzième Conférence ministérielle. Nous prenons également note de certaines initiatives en cours pour actualiser les règles de l'OMC.

Nous réaffirmons l'importance du Programme de travail sur le commerce électronique.

Nous notons les discussions en cours dans le cadre de la Déclaration conjointe sur le commerce électronique.

Les participants aux diverses initiatives de déclarations conjointes dans le cadre de l'OMC se félicitent du débat en cours et confirment leur engagement d'accomplir des progrès.

Pour que les avantages de la numérisation soient partagés au niveau mondial, nous reconnaissons qu'il faut accroître l'investissement dans l'infrastructure centrée sur les TIC, y compris dans les pays en développement, afin de faciliter leur participation à l'économie numérique. Nous reconnaissons aussi la nécessité de renforcer les capacités des femmes, des jeunes et des MPME afin qu'ils puissent mieux tirer parti de la numérisation. À cette fin, nous poursuivrons nos efforts pour exploiter et renforcer le potentiel du commerce et de l'économie numérique.

Nous reconnaissons le rôle complémentaire des accords de libre-échange bilatéraux et régionaux conformes aux règles de l'OMC.

Nous convenons que des mesures sont nécessaires concernant le fonctionnement du système de règlement des différends, conformément aux règles négociées par les Membres de l'OMC."

La version intégrale de la Déclaration ministérielle du G-20 sur le commerce et l'économie numérique est disponible ici.

La déclaration du président qui a aussi été publiée à l'issue de la réunion est disponible ici.

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