RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Pour en savoir plus
Chaque résumé d'une page comprend trois sections: les faits essentiels, les principales constatations figurant dans le rapport et, le cas échéant, d'autres questions particulièrement importantes. Les différends sont présentés dans l'ordre chronologique (par numéro de différend). À la fin de l'ouvrage, deux index énumèrent les différends par accord de l'OMC et par Membre de l'OMC répondant à la plainte.
Les résumés d'affaires ajoutés dans cette édition 2019 “montrent que, pour résoudre leurs différends, les Membres de l'Organisation recourent activement au Mémorandum d'accord sur le règlement des différend”, a noté John Adank, Directeur de la Division des affaires juridiques de l'OMC, dans l'avant-propos de la publication. “Il y a eu près de 200 000 téléchargements de ces résumés d'une page depuis le site Web de l'OMC en 2018, ce qui démontre qu'ils demeurent un outil utile pour les étudiants, les praticiens et les chercheurs du système de l'OMC.”
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