DS512Russie - Mesures concernant le trafic en transit

L'ORD a adopté le rapport du Groupe spécial sur le différend DS512, que la Fédération de Russie a décrit comme clarifiant pour la première fois l'interprétation de l'exception concernant la sécurité nationale ou l'article XXI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994. Le Groupe spécial a constaté que la Fédération de Russie satisfaisait aux prescriptions régissant l'invocation de l'article XXI b) iii) en ce qui concernait ses multiples restrictions du trafic en transit en provenance d'Ukraine et à destination de pays tiers via la Fédération de Russie. La Fédération de Russie a considéré que l'issue du différend était bien équilibrée et fournissait des indications sur l'interprétation de l'article XXI.

L'Ukraine a dit que même si elle était déçue de l'issue, les conclusions constituaient néanmoins des évolutions plus positives que négatives pour le système de règlement des différends de l'OMC et qu'elle ne ferait donc pas appel de la décision. Selon elle, les questions soulevées dans le différend avaient une importance historique car la décision rendue était la première qui portait sur le droit d'un Membre d'imposer des mesures au titre de l'article XXI. Elle a déclaré que la décision confirmait qu'un groupe spécial établi par l'ORD avait compétence pour se prononcer sur de telles affaires et examiner de près les invocations de la clause de sécurité.

L'Ukraine a soutenu que les mesures de la Fédération de Russie ne pouvaient pas être justifiées mais elle a remercié le Groupe spécial d'avoir cité des résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies relatives aux questions de sécurité. Elle a dit qu'elle regrettait, néanmoins, que le Groupe spécial ait indûment assumé la charge de la preuve et plaidé la cause du défendeur et que le rapport donne l'impression que l'Ukraine et l'Union européenne s'employaient à élaborer un accord de libre-échange à la suite de tensions avec la Fédération de Russie. L'UE a aussi exprimé des préoccupations au sujet de cette dernière question.

L'UE, le Canada, la Chine, la Turquie, l'Australie et le Mexique se sont également félicités de l'interprétation de l'exception concernant la sécurité nationale contenue dans la décision du Groupe spécial. L'Australie a par ailleurs demandé aux Membres de faire preuve de modération au moment de recourir indument à cette exception.

En revanche, les États-Unis ont jugé l'analyse du Groupe spécial peu convaincante et problématique pour des raisons systémiques. Ils ont fait observer qu'ils étaient actuellement partie à des procédures de règlement de différends portant sur cette même question de la sécurité nationale et n'ont donc pas passé en revue de façon détaillée le rapport du Groupe spécial. Ils ont toutefois indiqué que le Groupe spécial n'avait pas suffisamment examiné l'affirmation de la Fédération de Russie selon laquelle l'invocation de la sécurité nationale était "fondée sur une autonomie de jugement". Selon eux, les conclusions étaient prématurées et incompatibles avec les normes d'interprétation du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends et les principes coutumiers du droit international public.

En outre, les États-Unis ont noté que la Fédération de Russie n'avait pas étayé son moyen de défense et que le Groupe spécial avait plaidé la cause du défendeur s'agissant de la définition d'un "cas de grave tension" internationale. Selon eux, le rôle d'un organe juridictionnel n'était pas de plaider la cause du défendeur. Ils ont en outre dit que le Groupe spécial avait ensuite rendu des avis consultatifs qui allaient au-delà des constatations de fait qu'il était tenu de faire.

DS495: Corée - Interdictions d'importer, et prescriptions en matière d'essais et de certification pour les radionucléides

L'ORD a adopté la décision de l'Organe d'appel dans l'affaire DS495, distribuée le 11 avril, qui infirmait des constatations clés d'une décision antérieure du Groupe spécial qui avait donné raison au Japon dans le cadre de sa plainte contre les restrictions visant les produits de la pêche importés et certaines prescriptions imposant des essais additionnels pour les produits alimentaires que la Corée avait imposées après le séisme et l'accident nucléaire survenus à Fukushima en mars 2011.

La Corée a dit qu'elle se réjouissait que l'Organe d'appel ait infirmé les conclusions du Groupe spécial selon lesquelles ses interdictions d'importer et ses prescriptions en matière d'essais étaient incompatibles avec les règles de l'OMC. Pour la première fois de l'histoire, cette affaire concernait l'effet négatif potentiel des radionucléides qui présentaient des risques uniques liés aux normes sanitaires et phytosanitaires. Selon la Corée, si la décision antérieure du Groupe spécial n'avait pas été infirmée, elle aurait eu de graves conséquences pour l'innocuité des produits alimentaires au niveau international.

Le Japon, pour sa part, a fait observer que l'infirmation prononcée par l'Organe d'appel était fondée sur les déficiences techniques du raisonnement et des explications du Groupe spécial. Les constatations de fait du Groupe spécial quant à l'innocuité des produits alimentaires japonais, en revanche, demeuraient non contestées. Ainsi, l'Organe d'appel n'avait pas réglé le différend parce qu'il n'avait pas tranché la question de savoir si la mesure de la Corée était incompatible avec les règles de l'OMC. Le Japon a regretté que le rapport de l'Organe d'appel puisse avoir des répercussions importantes sur les producteurs anéantis par le séisme et l'accident nucléaire de 2011 et influer de manière négative sur la perception de l'innocuité des produits alimentaires japonais.

Plus tard au cours de la réunion, au titre du point de l'ordre du jour "Autres questions", le Japon a dit qu'il souhaiterait poursuivre les discussions à l'ORD sur la réforme des procédures de règlement des différends pour faire en sorte que le système permette d'apporter une solution positive à tous les différends.

Un certain nombre de Membres, dont le Brésil, le Canada, l'Équateur, la Nouvelle-Zélande, la Malaisie, le Pérou et les États-Unis ont pris la parole pour faire observer que le différend n'avait pas été réglé. Le Canada a dit qu'il préconisait de donner à l'Organe d'appel la possibilité de renvoyer les affaires aux groupes spéciaux initiaux. L'UE a indiqué qu'elle comprenait la déception du Japon vis-à-vis de la décision, mais estimait que l'Organe d'appel s'était pleinement acquitté de sa fonction dans le cadre du système sous sa forme actuelle. La Chine a aussi fait observer que l'Organe d'appel faisait face à des contraintes dans le différend et a déclaré que toute réforme proposée visant à priver l'Organe d'appel de la capacité d'examiner l'évaluation des faits par le Groupe spécial nuirait au système de règlement des différends plus qu'elle ne l'améliorerait.

La Colombie et le Pakistan ont dit combien il importait que les Membres respectent l'Accord sur les normes sanitaires et phytosanitaires. L'Arabie saoudite a indiqué qu'elle était convaincue de l'innocuité des produits alimentaires japonais et qu'elle avait levé son interdiction.

La Corée a repris la parole pour ajouter qu'elle ne souscrivait pas à bon nombre des points soulevés par le Japon, y compris son affirmation selon laquelle les constatations de fait du Groupe spécial subsistaient malgré l'infirmation de l'Organe d'appel. Elle considérait en outre que l'Organe d'appel avait réglé de manière satisfaisante le différend en constatant que le plaignant ne s'était pas acquitté de la charge de la preuve qui lui incombait. Le Japon a dit qu'il souhaiterait poursuivre les discussions sur la question systémique des procédures de règlement des différends aux réunions suivantes de l'ORD.

DS 511: Chine - Soutien interne aux producteurs agricoles

L'ORD a adopté la décision du Groupe spécial distribuée le 28 février 2019, dans laquelle il était constaté que la Chine, entre 2012 et 2015, avait accordé aux producteurs de blé et de riz des subventions agricoles excédant ses limites en matière de soutien interne dans le cadre de l'OMC.

Les États-Unis ont accueilli avec satisfaction les conclusions du Groupe spécial et ont fait observer que les programmes de soutien des prix du marché de la Chine pour le blé et le riz avaient excédé son niveau d'engagement dans le cadre de l'OMC - c'est-à-dire 8,5% de la valeur totale de la production de chaque produit. Ils ont mis en avant les constatations du Groupe spécial selon lesquelles, dans les cas où une mesure ne prévoyait pas expressément le contraire, la quantité produite admissible (QPA) devait être interprétée comme étant la valeur totale de l'ensemble de la production sur ce territoire. Ils considéraient que cette interprétation rendait compte avec exactitude du texte de l'Accord sur l'agriculture et de la conception qu'en avaient les Membres. Ils ont en outre fait observer que bien que le Groupe spécial se soit abstenu de formuler des constatations additionnelles concernant le maïs, ce qu'ils regrettaient, le résultat final n'en était pas modifié.

La Chine était d'avis que le Groupe spécial n'avait pas suivi la méthode correcte pour calculer le soutien des prix du marché qu'elle accordait. Pour elle, il importait de placer le différend dans son contexte plus large compte tenu du caractère sensible du secteur agricole et de la sécurité alimentaire dans le pays. D'après elle, le rapport du Groupe spécial mettait en lumière le traitement inéquitable subi par les Membres en développement en ce qui concernait les règles de l'OMC sur les subventions agricoles. Néanmoins, même si elle était déçue par certaines parties de la décision, la Chine a dit qu'elle ne ferait pas appel.

Le Canada, tierce partie au différend, a affirmé que le Groupe spécial avait appliqué l'approche correcte pour effectuer ses calculs.

DS521: UE - Mesures antidumping visant certains produits plats laminés à froid en acier en provenance de Russie

La Fédération de Russie a demandé pour la deuxième fois qu'un groupe spécial de l'OMC soit établi pour se prononcer sur les mesures antidumping de l'UE visant certains produits plats laminés à froid en acier en provenance de Russie. L'UE s'était opposée à sa première demande à la réunion de l'ORD du 11 avril. Les droits antidumping, allant de 18,7% à 36,1%, étaient imposés sur les importations d'acier en provenance de Russie depuis août 2016.

La Fédération de Russie a renvoyé les Membres aux déclarations qu'elle avait faites à la précédente réunion de l'ORD. L'UE a dit qu'elle regrettait que la Fédération de Russie ait demandé l'établissement d'un groupe spécial et qu'elle pensait que ses mesures étaient conformes aux règles de l'OMC.

L'ORD est convenu d'établir le Groupe spécial. Les Membres suivants ont réservé leur droit de participer en tant que tierces parties aux travaux du Groupe spécial: Chine, Corée, États-Unis, Inde, Japon et Ukraine.

DS576: Qatar - Certaines mesures concernant les marchandises en provenance des Émirats arabes unis

Les Émirats arabes unis ont présenté leur première demande d'établissement d'un groupe spécial chargé d'examiner les mesures du Qatar concernant l'importation, le stockage, la distribution, la commercialisation ou la vente de marchandises en provenance des É.A.U. Ils ont dit que les consultations avec le Qatar n'avaient pas permis de régler la question. Selon eux, le Qatar appliquait ces mesures à titre de rétorsion unilatérale contre eux, Bahreïn, l'Égypte et l'Arabie saoudite, pays qui avaient tous pris des mesures pour préserver les intérêts essentiels de leur sécurité.

Les É.A.U. ont dit que les mesures de rétorsion du Qatar étaient contraires aux règles de l'OMC et que le Qatar aurait plutôt dû attendre qu'une décision soit rendue sur un différend connexe. En outre, ils ont fait observer que le Qatar avait indiqué que ses mesures étaient prises aux fins de la protection des consommateurs, mais ils estimaient qu'un tel objectif ne nécessitait pas que le Qatar établisse une discrimination à l'égard des É.A.U.; ils ont par ailleurs avancé que des solutions de rechange moins restrictives pour le commerce étaient à la disposition du Qatar.

Le Qatar a dit qu'il était étonné que les É.A.U. aient brutalement mis fin aux consultations. Il ne limitait pas l'accès à ses marchés et la situation que rencontraient les négociants découlait des propres mesures des É.A.U. interdisant la circulation des marchandises. Le Qatar demeurait ouvert aux échanges avec tous les Membres de l'OMC et respectait ses obligations internationales; il a souligné qu'il continuait de satisfaire 30% des besoins énergétiques des É.A.U. Selon lui, la totalité des mesures mentionnées dans la demande d'établissement de groupe spécial présentée par les É.A.U. n'existaient pas ou avaient cessé d'exister. Il s'opposait donc à l'établissement d'un groupe spécial. Le Qatar a également condamné le fait que les É.A.U. n'avaient pas engagé de consultations dans l'affaire DS526 et a fait remarquer que lui l'avait fait de bonne foi dans le cadre du présent différend.

Bahreïn, l'Égypte et le Yémen ont appuyé la demande d'établissement de groupe spécial présentée par les É.A.U.

L'ORD a pris note des déclarations et est convenu de revenir sur cette question.

DS490 DS496: Indonésie - Mesure de sauvegarde concernant certains produits en fer ou en acier

L'Indonésie a indiqué à la réunion qu'elle s'était mise en conformité avec la décision d'août 2018 de l'Organe d'appel sur sa mesure de sauvegarde contestée visant les importations de certains produits laminés plats, en fer ou en acier. Elle a dit qu'elle avait adopté le 22 mars 2019 un règlement du Ministère des finances supprimant le droit de sauvegarde à partir du 28 mars 2019. Le Taipei chinois et le Viet Nam, qui étaient les plaignants dans les différends, ont dit qu'ils saluaient les efforts de l'Indonésie.

Sept Membres (UE, Canada, Mexique, Chine, Brésil, Guatemala et Taipei chinois) ont ensuite pris la parole et ont dit regretter que les parties au différend aient dû recourir à un arrangement en vertu duquel elles étaient convenues à un stade précoce de la procédure de règlement du différend de ne pas faire appel de la décision du Groupe spécial s'il n'y avait plus assez de membres de l'Organe d'appel au moment de la publication du rapport. Ces déclarations étaient liées à l'impasse actuelle quant aux postes vacants à pourvoir à l'Organe d'appel.

L'UE a dit que même si elle reconnaissait la prérogative des parties de renoncer à leur droit de faire appel, elle trouvait regrettable que la crise actuelle concernant la désignation des membres de l'Organe d'appel contraigne les Membres à signer de tels accords. Elle a déclaré qu'une telle solution n'était pas optimale. D'autres Membres ont dit partager cette opinion et ont salué la coopération dont avaient fait preuve les parties au différend mais ont regretté qu'elles se soient senties obligées de conclure un tel accord. Ils ont appelé à trouver un moyen de sortir de l'impasse, indiquant qu'ils se félicitaient du processus de consultation que le Président menait actuellement.

Désignation des membres de l'Organe d'appel

Le Mexique, s'exprimant au nom de 75 membres (le Mexique a précisé que le Maroc et la République centrafricaine s'étaient désormais joints au groupe), a présenté une fois de plus la proposition du groupe visant à lancer le processus de sélection pour pourvoir les 4 postes vacants à l'Organe d'appel. Il a dit que le nombre considérable de Membres présentant la proposition rendait compte d'une préoccupation commune concernant la situation actuelle de l'Organe d'appel qui affectait gravement son fonctionnement et celui de l'ensemble du système de règlement des différends, et allait à l'encontre des intérêts des Membres. Il a dit qu'il incombait aux Membres de l'OMC de sauvegarder et préserver l'Organe d'appel, le système de règlement des différends et le système commercial multilatéral.

Quinze autres Membres (Colombie, Guatemala, Chine, Norvège, Uruguay, Maroc, Australie, Cuba, Nouvelle-Zélande, Taipei chinois, Japon, Suisse, Brésil, Jamaïque et Philippines) ont pris la parole pour exprimer aussi leur préoccupation quant à l'impasse dans laquelle se trouvait le processus de sélection.

Néanmoins, les États-Unis ont dit qu'ils n'étaient toujours pas en mesure de soutenir la proposition et que leurs préoccupations précédemment identifiées n'avaient toujours pas été prises en compte. Ils se sont de nouveau dits préoccupés par le fait que l'Organe d'appel, d'après leurs allégations, outrepassait son pouvoir, ne respectait pas les délais et autorisait ses membres à connaître des appels même après l'expiration de leur mandat. Les États-Unis continueraient d'insister pour que les règles de l'OMC soient suivies et poursuivraient leurs efforts et leurs discussions pour trouver une solution.

Le Président de l'ORD, M. l'Ambassadeur David Walker (Nouvelle-Zélande), a dit que le processus informel visant à sortir de l'impasse était en cours et qu'il présenterait un rapport de situation à la réunion du Conseil général le 7 mai.

Surveillance de la mise en œuvre

Huit points ont encore une fois été traités au titre de cette rubrique de l'ordre du jour, dans le cadre de laquelle les Membres ont la possibilité de faire état des efforts qu'ils font pour se conformer à des décisions antérieures de l'OMC. Les interventions ont été analogues à celles faites à de précédentes réunions.

Les États-Unis ont présenté des rapports de situation concernant les affaires DS184, "États-Unis -Mesures antidumping appliquées à certains produits en acier laminés à chaud en provenance du Japon", DS160, "États-Unis - Article 110 5) de la Loi sur le droit d'auteur", DS464, "États-Unis - Mesures antidumping et mesures compensatoires visant les gros lave-linge à usage domestique en provenance de Corée", DS471, "États-Unis - Certaines méthodes et leur application aux procédures antidumping visant la Chine" et DS488, "États-Unis - Mesures antidumping visant certains produits tubulaires pour champs pétrolifères en provenance de Corée".

Dans l'affaire DS488, les États-Unis ont dit que leur Département du commerce avait entamé une procédure pour examiner la détermination qui serait nécessaire pour mettre l'enquête antidumping dans le cadre de ce différend en conformité avec la décision de l'ORD. La Corée a dit qu'elle priait instamment les États-Unis de mettre scrupuleusement en œuvre la décision avant l'expiration du délai prorogé convenu, le 12 juillet 2019.

L'Union européenne a présenté son rapport de situation concernant l'affaire DS291, "CE - Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques".

L'Indonésie a présenté ses rapports de situation concernant les affaires DS484, "Indonésie - Mesures concernant l'importation de viande de poulet et de produits à base de poulet" et DS477 et DS478, "Indonésie - Importation de produits horticoles, d'animaux et de produits d'origine animale".

En ce qui concerne les points de l'ordre du jour relatifs à la Loi des États-Unis de 2000 sur la compensation pour continuation du dumping et maintien de la subvention et les mesures de l'UE affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs, les interventions ont aussi été généralement les mêmes que celles faites à de précédentes réunions.

Au titre d'un point distinct de l'ordre du jour, l'ORD a accepté la proposition de la Norvège visant à ce que des noms soient ajoutés à la liste indicative de personnes appelées à faire partie de groupes spéciaux.

Prochaine réunion

La prochaine réunion de l'ORD est prévue pour le 28 mai.