Dans ses remarques liminaires, le Directeur général, M. Roberto Azevêdo, a dit: "L'économie numérique et le moratoire sur le commerce électronique constituent un important sujet de discussion pour un grand nombre de Membres de l'OMC. Cette question suscite beaucoup d'intérêt, en particulier depuis la onzième Conférence ministérielle de Buenos Aires." Il a fait observer que le moratoire était depuis longtemps un élément essentiel du système commercial multilatéral et a déclaré: "Les progrès technologiques révolutionnent notre façon de faire des affaires et du commerce."

Le Directeur général s'est félicité de l'atelier, qui était une occasion d'éclairer les discussions des Membres en réunissant des représentants des milieux universitaires, des entreprises, des offices de statistique et des organisations internationales. Son discours complet est disponible ici.

L'Ambassadeur Junichi Ihara, ancien Président du Conseil général, a donné un bref aperçu des travaux qui ont abouti à l'atelier et a résumé les vues et les préoccupations des Membres dans ce domaine, formulant les questions de la manière suivante:

• Quelle est la portée et la définition des transmissions électroniques? Quel est le contexte historique du moratoire?
• Quelles sont les conséquences du moratoire pour les recettes publiques? Existe-t-il des chiffres et des estimations fiables pour mesurer la valeur du commerce électronique?
• Est-il techniquement possible d'imposer des droits de douane sur les transmissions électroniques? Dans l'affirmative, cela serait-elle rentable? Quelles sont les autres solutions?
• Quelle est l'incidence plus large du moratoire sur le commerce et le développement?

L'ambassadeur Ihara a ajouté: "Un élément commun qui est ressorti clairement de ces discussions est la nécessité de disposer de plus de données et de renseignements pour mieux comprendre les questions sous-jacentes et pour permettre aux Membres de prendre des décisions en connaissance de cause. À cet égard, certaines délégations ont suggéré de réaliser plus d'études et de travaux de recherches pour combler les lacunes dans les connaissances."

Les discussions qui ont eu lieu au cours de l'atelier ont porté sur l'historique du moratoire et l'intention initialement exprimée dans la Déclaration ministérielle de 1998 ainsi que sur les changements économiques et technologiques qui ont pu influer sur la Décision ministérielle. Elles ont aussi porté sur les conséquences possibles du moratoire pour les recettes publiques et sur la question de savoir comment faire des estimations fiables de la valeur des "produits" une fois qu'ils sont numérisés et font l'objet de transactions transfrontières en ligne.

L'atelier a aussi examiné les aspects techniques de l'application de droits de douane sur les transmissions électroniques, la dimension développement du moratoire et ses conséquences pour les efforts d'industrialisation des Membres. Le programme complet est disponible ici.