Les Membres ont examiné un rapport du Secrétariat de l'OMC, qui a constaté que 141, soit 86 % des Membres de l'OMC, ont ratifié l'AFE environ deux ans après son entrée en vigueur, le 22 février 2017, lorsque l'OMC a dépassé le seuil requis de 110 ratifications de Membres. Le Zimbabwe, le Cameroun et l'Équateur ont été les derniers à ratifier le TFA depuis la dernière réunion du Comité en octobre 2018. Lors de la réunion, l'Égypte a déclaré qu'elle ratifierait bientôt l'Accord.

La mise en œuvre intégrale de l'Accord, qui vise à accélérer la circulation, la mainlevée et le dédouanement des marchandises à travers les frontières, devrait permettre de réduire les coûts commerciaux des Membres de 14,3 % en moyenne, les pays en développement et les pays les moins avancés ayant le plus à gagner, selon une étude réalisée en 2015 par les économistes de l'OMC. L'Accord définitif devrait également réduire de plus d'un jour et demi le temps nécessaire pour importer des marchandises et de près de deux jours pour exporter des marchandises, ce qui représente une réduction de 47 % et de 91 % respectivement par rapport à la moyenne actuelle.

Au 12 février, le taux actuel d'exécution des engagements au titre de l'AFE était de 61,3 %. Ventilé par niveau de développement, cela équivaut à un taux d'exécution de 100 % pour les Membres développés, 60,3 % pour les Membres en développement et 22,8 % pour les pays les moins avancés (PMA). Les pays développés se sont engagés à appliquer l'Accord dans son intégralité dès son entrée en vigueur, tandis que les pays en développement et les pays les moins avancés Membres fixent leur propre calendrier de mise en œuvre de l'Accord, en tenant compte de leurs capacités respectives. Ces engagements ont été communiqués à l'OMC dans une série de notifications.

Plusieurs Membres ont fait des remarques positives sur les progrès réalisés, tandis que d'autres ont noté qu'il restait beaucoup à faire pour appliquer pleinement l'Accord à l'ensemble des Membres de l'OMC. Ils ont demandé que les obligations de mise en œuvre de l'AFE soient remplies en temps voulu, certains faisant observer que 2019 serait une année importante, l'échéance approchant pour que les PMA fassent rapport sur l'assistance technique dont ils ont besoin et pour que les Membres en développement notifient les dates définitives auxquelles ils appliqueront les dispositions de l'Accord pour lesquelles ils avaient demandé une assistance.

Le Comité a examiné un total de 16 nouvelles notifications de Membres sur leurs calendriers respectifs de mise en œuvre des dispositions de l'Accord définitif et d'autres informations telles que les procédures commerciales et l'assistance pour l'application de l'Accord. Les Membres ont entendu des exposés sur les procédures spéciales pour le traitement et l'admission temporaire de marchandises dans des circonstances spéciales, les comités nationaux de facilitation des échanges et les décisions anticipées des douanes pour les négociants qui pourraient vouloir clarifier leurs transactions avant que les marchandises soient expédiées. Les Membres ont également poursuivi l'examen d'une proposition visant à officialiser le règlement intérieur du Comité et ont été informés des activités récentes et à venir visant à améliorer la mise en œuvre de l'AFE.

Le Comité de l'évaluation en douane a tenu un atelier le lendemain, le 14 février, sur les liens entre l'évaluation en douane et l'AFE, qui a permis aux Membres et à d'autres organisations de partager leurs expériences aux niveaux national et régional.

La prochaine réunion du Comité de la facilitation des échanges aura lieu en juin.