Les Membres ont examiné un nombre record de plus de 50 nouvelles notifications depuis la dernière réunion du Comité en février. Ils ont été aidés par une mise à jour du Secrétariat de l'OMC sur l'état d'avancement du processus de ratification et de notification, qui a montré que 144 Membres, soit près de 90 pour cent, ont déjà déposé un instrument de ratification. Les ratifications les plus récentes sont venues d'Égypte, du Maroc et d'Angola. L'accord est entré en vigueur le 22 février 2017 lorsque l'OMC a franchi le seuil requis de 110 ratifications de Membres.

Plusieurs délégations ont appelé l'attention sur les notifications en suspens, en particulier dans le domaine de l'application. Il a été fait référence à une prochaine date limite pour la soumission de dates définitives pour la mise en œuvre des mesures nécessitant un soutien au renforcement des capacités. Les États-Unis ont désigné cette date comme étant la date limite finale à laquelle les pays en développement Membres doivent utiliser pleinement les flexibilités prévues dans l'Accord définitif. En vertu de l'Accord, les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA) peuvent désigner eux-mêmes les dispositions qu'ils mettront en œuvre soit immédiatement (catégorie A), après une période de transition (catégorie B), soit après avoir reçu une assistance et un soutien pour le renforcement des capacités (catégorie C), mais ils sont tenus de communiquer leurs choix dans les délais prévus.

Conformément à ces délais, les pays en développement Membres doivent communiquer les dates définitives de mise en œuvre de leurs désignations de catégorie C au plus tard le 22 août 2019. Il serait très regrettable de perdre la possibilité de tirer parti des flexibilités uniques offertes par l'Accord, ont fait remarquer les États-Unis. L'Union européenne a également souligné qu'il importait de fournir les notifications en suspens en temps voulu et a lancé un appel aux Membres donateurs et aux partenaires de développement pour qu'ils collaborent afin que les besoins en matière de renforcement des capacités soient bien évalués. La Chine a également souligné la date limite à venir et a appelé les Membres ayant des difficultés à en discuter au sein du Comité.

Sainte-Lucie, s'exprimant au nom de l'Organisation des États des Caraïbes orientales, s'est déclarée préoccupée par le fait que, malgré tous les efforts déployés, des difficultés subsistaient dans l'estimation réaliste des dates d'application ainsi que dans l'accès à l'assistance technique et au soutien au renforcement des capacités. Sri Lanka et quelques autres Membres ont également signalé qu'il était difficile d'obtenir de l'aide.

Une deuxième partie de la réunion a été consacrée au partage d'expériences, au cours de laquelle les Membres ont comparé leurs notes sur les travaux en cours pour remplir certaines obligations de transparence et pour mettre en place des comités nationaux de facilitation des échanges. Les représentants du Facilité d'AFE de l'OMC et de l'Alliance mondiale pour la facilitation du commerce ont informé les Membres des projets achevés et à venir.

Le Comité a également élu son nouveau président, l'Ambassadeur Mohammad Qurban Haqjo (Afghanistan), et a arrêté son règlement intérieur sur proposition de l'Argentine, du Japon, de la Norvège et du Paraguay.

La prochaine réunion du Comité aura lieu le 15 octobre et sera suivie d'une session consacrée à l'assistance technique le 16 octobre.