NÉGOCIATIONS SUR LES SUBVENTIONS À LA PÊCHE

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Les Membres ont discuté du projet de texte de l'Australie sur l'interdiction des subventions pour la pêche des stocks surexploités et du projet de texte de la Nouvelle-Zélande et de l'Islande sur l'interdiction des subventions qui contribuent à la surpêche et à la surcapacité de la flotte. Ces projets couvrent deux des trois domaines des disciplines que les Membres de l'OMC se sont engagés à mettre en œuvre d'ici la fin de 2019, le troisième étant l'élimination des subventions à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN).

Le Groupe de négociation a tenu des séances de consultation ouvertes à tous les Membres sur ces trois domaines ainsi que sur des questions “transversales”, telles que la portée des nouvelles règles sur les subventions aux pêcheries et la manière dont le règlement des différends, les engagements de transparence et les procédures de suivi de la mise en œuvre ainsi que les dispositions relatives au traitement spécial et différencié des Membres en développement seraient régies par ces règles.

Les Membres ont également tenu leurs propres discussions bilatérales et autres au cours de la semaine afin d'examiner de nouvelles approches et de mieux comprendre les positions des uns et des autres. D'autres projets de textes sont à venir, les Membres ont entendu, au fur et à mesure que les délégations continuent de renforcer, dans leurs réunions avec d'autres, de nouvelles idées sur l'interdiction des subventions à la pêche INN, sur la question de savoir si et comment le plafonnement des subventions pourrait faire partie du paquet final, et comment le processus de règlement des différends pourrait fonctionner, notamment les recours qu'il pourrait imposer, au regard des objectifs en matière de durabilité des subventions de pêche.

À la fin des réunions d'une semaine, le président et de nombreux Membres ont noté le niveau élevé d'activité et la richesse de l'engagement, à la fois dans l'intervalle depuis le groupe de réunions de janvier et pendant la semaine de réunions de février. Bien que cela ait été jugé encourageant, il a également été noté que des efforts accrus et des discussions plus approfondies sur la base de textes pour combler les lacunes dans les positions étaient nécessaires pour parvenir à un résultat d'ici la fin de l'année.

La prochaine série de réunions sur les subventions à la pêche aura lieu du 25 au 29 mars.

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