NÉGOCIATIONS SUR LES SUBVENTIONS À LA PÊCHE

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“Le monde observe ce que nous faisons ici et nous ne pouvons tout simplement pas nous permettre d'affaiblir à la fois la santé des océans et la crédibilité de cette organisation”, a dit le Président avant d'ajouter qu'il convoquerait bientôt une réunion des chefs de délégation de l'OMC afin de recueillir des orientations politiques sur les travaux pour les dernières semaines de l'année.

L'Objectif de développement durable (ODD) 14.6 de l'ONU fixe à 2020 le délai pour éliminer les subventions qui contribuent à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) et pour interdire certaines formes de subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, en octroyant un traitement spécial et différencié aux pays en développement et aux pays les moins avancés.

Dans la Décision ministérielle de 2017 sur les subventions à la pêche, les Membres sont convenus de continuer à participer de manière constructive aux négociations sur les subventions à la pêche, en vue d'adopter un accord pour la Conférence ministérielle de 2019. En prenant la décision d'organiser cette Conférence ministérielle en juin 2020, les Membres ont réaffirmé leur engagement de mener à bien les négociations sur les subventions à la pêche d'ici à la fin de 2019.

Avant l'élection du Président, les Membres ont eu la possibilité, entre le 4 et le 8 novembre, d'échanger des vues et des renseignements sur les questions relatives aux subventions à la pêche dans le cadre de réunions bilatérales, de réunions organisées par les Membres et de consultations menées par six délégués de l'OMC en qualité de facilitateurs.

Les Membres auteurs de cinq nouvelles communications ont présenté leurs propositions. Celles-ci incluent un texte initial de l'Argentine, de l'Australie, des États-Unis et de l'Uruguay visant à incorporer une approche fondée sur le plafonnement de certaines subventions à la pêche; un projet de texte de la Corée, du Japon, du Taipei chinois et de l'Union européenne visant à interdire les subventions qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche; des projets de textes de l'Australie sur les dispositions institutionnelles relatives à l'établissement d'un comité et d'un éventuel mécanisme de consultation devant être utilisé avant une procédure de règlement des différends; et un projet de texte des Philippines concernant les subventions à la pêche dans les eaux contestées.

La prochaine série de réunions sur les subventions à la pêche se tiendra au cours de la semaine du 2 décembre.

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