NÉGOCIATIONS SUR LES SUBVENTIONS À LA PÊCHE

Pour en savoir plus

  

Les nouvelles propositions incluaient un texte de l’Union européenne sur l’interdiction des subventions à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN); un modèle présenté par l'Argentine, l'Australie, les États-Unis et l'Uruguay pour que les Membres soumettent des offres de négociation concernant les plafonds monétaires qu'ils imposeraient sur leurs propres subventions à la pêche; un projet de texte présenté par le Brésil, l'Équateur et l'Égypte concernant un éventuel mécanisme de consultations pour les cas où un Membre estime qu'une subvention prohibée est accordée ou maintenue par un autre Membre; et un texte du Maroc sur les navires de pêche destinés à être visés par certaines prohibitions relatives aux subventions.

Les réunions ont été dirigées par six facilitateurs qui sont des délégués de l'OMC qui avaient été désignés pour aider l'ancien Président du Groupe de négociation sur les règles, M. l'Ambassadeur Roberto Zapata Barradas (Mexique). Compte tenu de son départ le mois dernier, les Membres doivent encore s'accorder pour désigner un nouveau Président chargé des négociations.

Au début de la série de réunions, le Directeur général de l'OMC, M. Roberto Azevêdo, a dit aux Membres qu'il était urgent de travailler ensemble pour désigner un nouveau Président du Groupe de négociation sur les règles qui superviserait et dirigerait les négociations. À la clôture des réunions du 13 septembre, le Directeur général adjoint Karl Brauner a demandé aux facilitateurs de faire rapport sur les progrès accomplis pendant la semaine et il a de nouveau appelé les Membres à rester collectivement responsables de l'achèvement des négociations avant la fin de 2019.

La prochaine série de réunions sur les subventions à la pêche se tiendra la semaine du 7 octobre.

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