NÉGOCIATIONS SUR LES SUBVENTIONS À LA PÊCHE

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Les Membres ont examiné une communication de la Chine sur la manière dont le mécanisme de règlement des différends de l'OMC pourrait être ajusté pour s'appliquer aux nouvelles disciplines relatives aux subventions à la pêche. Les Membres ont aussi discuté d'un texte proposé par le Japon sur la gamme des subventions à la pêche qui seront visées par les disciplines. Ils ont également poursuivi l'examen d'un texte proposé par l'Argentine, l'Australie, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande et l'Uruguay visant à prohiber les subventions aux navires de pêche ne battant pas pavillon du Membre qui accorde la subvention.

Les Membres ont eu la possibilité de soulever d'autres questions et d'échanger des renseignements concernant la prohibition des subventions liées à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) et à la pêche pour les stocks surexploités, et les subventions contribuant à la surpêche et à la surcapacité, ainsi que des questions transversales relatives à la portée, aux définitions, aux arrangements institutionnels et au traitement spécial et différencié pour les pays en développement Membres et les pays les moins avancés Membres.

Comme lors de la série de réunions du mois de septembre, les consultations ont été menées par six facilitateurs, à savoir des délégués de l'OMC nommés par l'ancien président du Groupe de négociation sur les règles (GNR), M. l'Ambassadeur Roberto Zapata Barradas (Mexique), pour faciliter les négociations. Les Membres ne se sont pas encore mis d'accord sur un nouveau président des négociations.

À l'issue de la réunion du 11 octobre, le Directeur général adjoint Karl Brauner a de nouveau exhorté les Membres à poursuivre leurs efforts pour parvenir à un consensus sur la désignation d'un nouveau président.

La prochaine série de réunions sur les subventions à la pêche se tiendra au cours de la semaine du 4 novembre.

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