NÉGOCIATIONS SUR LES SUBVENTIONS À LA PÊCHE

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Les quatre documents de travail approuvés par les Membres reflètent leurs différentes positions sur les questions clés. Dans certains domaines, les documents présentent un projet de texte juridique pour des disciplines ou proposent deux ou trois variantes de texte juridique, mais dans d'autres domaines, ils indiquent qu'il faut poursuivre les travaux avant de pouvoir rédiger un texte juridique. Néanmoins, les documents de travail donnent un aperçu de l'état d'avancement des négociations et ils serviront de base à une phase de négociations plus intense qui doit commencer au début de septembre.

Les documents, rédigés par quatre facilitateurs mandatés par les Membres de l'OMC, portent sur l'élimination des subventions qui contribuent à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (pêche INN), sur les disciplines relatives aux subventions à la pêche dans les stocks surexploités, sur les disciplines relatives aux subventions qui contribuent à la surpêche et à la surcapacité, et sur un recueil de documents concernant des questions transversales telles que les définitions des principaux termes, la portée de l'instrument juridique, le traitement spécial et différencié et le règlement des différends.

Les Membres ont également approuvé le calendrier des réunions prévues pour les semaines du 9 septembre, du 7 octobre, du 4 novembre et du 2 décembre, et ont reconnu qu'il y aura aussi beaucoup de travail à faire dans l'intervalle entre ces semaines.

Plusieurs Membres ont fait des observations positives sur l'amélioration de la dynamique de négociation lors des dernières réunions. Toutefois, ils étaient aussi d'avis qu'il restait beaucoup à faire pour aplanir les divergences entre les positions des Membres sur toutes les questions à temps pour atteindre l'objectif de parvenir à un résultat positif à la fin de 2019.

À la clôture de la réunion du 17 juillet, le Président du Groupe de négociation, l'Ambassadeur Roberto Zapata Barradas (Mexique), a dit que les clés du progrès seraient le pragmatisme et la simplicité, car les négociateurs doivent être prêts à négocier des compromis et à se concentrer sur les différences réelles plutôt que sur leurs préférences pour des phrases ou des termes particuliers.

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