NÉGOCIATIONS SUR LES SUBVENTIONS À LA PÊCHE

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Dix Membres de l'OMC, tant des pays développés que des pays en développement, ont déclaré qu'un projet consolidé présentant différentes options simplifiées pour les questions en cours de négociation devrait être achevé avant la pause estivale. Deux de ces Membres ont parlé au nom de groupes de Membres. Certains Membres ont en outre souligné qu'il importait de respecter la date limite du 30 juin pour que les Membres puissent soumettre des notifications de leurs subventions à la pêche afin de fournir des informations essentielles pour faire avancer les négociations.

Le Président du Groupe de négociation, l'Ambassadeur Roberto Zapata Barradas (Mexique), avait convoqué la réunion pour demander une orientation stratégique aux chefs de délégation et élaborer une base claire pour intensifier les travaux de la phase finale des négociations après la pause estivale. Une quarantaine de Membres ont pris la parole et ont exprimé leurs positions sur des questions telles que la manière dont les obligations détaillées en matière de durabilité devraient figurer dans l'accord, la manière d'aborder les préoccupations concernant les flexibilités, la transparence des mesures des Membres, le règlement des différends, la portée de l'accord et la manière de traiter les définitions des termes qui pourraient être inclus dans les disciplines. De nombreux Membres ont fait remarquer que les progrès ont été lents jusqu'à présent, que l'OMC n'est pas une organisation de gestion des pêches et que les négociations devraient se concentrer sur les subventions à la pêche. Les travaux doivent être intensifiés pour que l'objectif de fin 2019 soit atteint, ont-ils dit.

Les Membres ont appris que certaines délégations prévoyaient de faire circuler prochainement de nouvelles propositions, comme cela a été signalé lors de la dernière série de réunions sur la pêche qui s'est tenue du 6 au 10 mai. Il pourrait s'agir notamment d'une nouvelle proposition de plafonds monétaires pour les subventions à la pêche, d'un texte sur le traitement spécial et différencié pour les Membres en développement et d'une proposition globale couvrant différentes questions en cours de négociation. Les Membres ont également proposé de diffuser des projets de textes sur les subventions à la pêche en haute mer et à la pêche des stocks surexploités.

Les Membres examinent déjà deux propositions de “plafonnement”, ainsi qu'une proposition sur les interdictions d'exploitation des stocks surexploités, une autre sur les subventions qui contribuent à la surcapacité des flottes, et un court texte proposant d'inclure les subventions aux carburants destinées aux destinataires généraux et non à un secteur spécifique. En outre, les Membres sont également saisis de propositions présentées dans le cadre de la préparation de la 11ème Conférence ministérielle qui s'est tenue à Buenos Aires en décembre 2017. Ces documents avaient été compilés en un texte simplifié.

Dans le cadre du programme de travail actuel des négociations, les Membres ont deux autres groupes de réunions prévues en juin et juillet avant la pause d'août. La prochaine série de réunions est prévue du 10 au 14 juin.

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