CONSEIL GÉNÉRAL

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Le Directeur général, Roberto Azevêdo, a déclaré au Conseil général de l'OMC que les consultations, qui se tiendront au niveau des chefs de délégation, se concentreront sur la question de savoir si les Membres examinent tous les éléments qui doivent être pris en compte pour trouver une solution et sur les concepts fondamentaux sur lesquels les Membres doivent s'entendre pour pouvoir avancer.

“Un système de règlement des différends qui fonctionne bien, qui est impartial et contraignant, constitue un pilier essentiel du système de l'OMC”, a-t-il déclaré. “Le règlement des différends fondé sur des règles empêche les conflits commerciaux d'aboutir à une escalade de représailles — auxquelles il est difficile de mettre fin lorsqu'elles ont commencé — ou de devenir des bourbiers politiques insolubles”.

“De toute évidence, la paralysie de l'Organe d'appel ne signifie pas que le règlement des différends fondé sur des règles s'est arrêté à l'OMC”, a poursuivi le Directeur général. “Les Membres continueront à résoudre les différends de l'OMC par le biais de consultations, de groupes spéciaux et d'autres moyens envisagés dans les Accords de l'OMC, tels que l'arbitrage ou les bons offices du Directeur général... mais nous ne pouvons abandonner ce qui doit être notre priorité, à savoir trouver une solution permanente pour l'Organe d'appel.”

Plus tôt pendant la réunion, l'Ambassadeur David Walker (Nouvelle-Zélande) a présenté aux délégations un projet de décision visant à surmonter les divergences sur la question urgente du fonctionnement de l'Organe d'appel. Le projet de décision est le résultat d'un processus informel lancé en janvier dernier par la Présidente du Conseil général, qui a demandé à l'Ambassadeur Walker d'être le facilitateur du processus de consultations.

Dans les interventions qui ont suivi, de nombreux Membres ont exprimé leur soutien au projet de décision et remercié le facilitateur pour ses efforts. Ils ont souligné leur vive inquiétude quant au fait que l'Organe d'appel ne serait plus en mesure d'examiner de nouveaux recours après le 10 décembre et ont évoqué l'incidence négative que cela aurait sur le système de règlement des différends de l'OMC et le système commercial multilatéral dans son ensemble. Il n'y a toutefois pas eu de consensus pour approuver le projet de décision.

La Présidente du Conseil général, Mme l'Ambassadrice Sunanta Kangvalkulkij (Thaïlande), et M. l'Ambassadeur David Walker ont tous deux fait part leur volonté de poursuivre les discussions sur les moyens de sortir de cette impasse.

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