CONSEIL GÉNÉRAL

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À la réunion du Conseil général du 12 décembre, les Membres de l'OMC ont souscrit à la proposition du Président M. Ihara de lancer un processus informel pour sortir de l'impasse concernant la nomination des membres de l'Organe d'appel. L'Organe d'appel compte normalement sept membres, mais l'impasse dans laquelle il se trouve a empêché la désignation de nouveaux membres pour pourvoir les vacances de postes créées à l'expiration du mandat d'un membre. En conséquence, il n'y a actuellement que trois membres en exercice à l'Organe d'appel, soit le minimum requis pour traiter une procédure d'appel.

À la suite du Conseil général, le Président M. Ihara a rencontré 25 délégations pour avoir leur avis sur la manière de procéder. Il a dit lors d'une réunion informelle des Chefs de délégation, tenue le 17 janvier, que ces consultations avaient révélé que la plupart des délégations estimaient que la situation dans laquelle se trouvait l'Organe d'appel devait être traitée "de toute urgence", que le résultat immédiat du processus informel devrait être le déblocage du processus de sélection et que les discussions entre les Membres devraient être ciblées, axées sur la recherche de solutions et spécifiques.

Le Président M. Ihara a dit, qu'il recherchait pour faire office de facilitateur un ambassadeur possédant "une connaissance approfondie et une expérience pratique" du règlement des différends à l'OMC, une personne qui avait présidé un organe de l'OMC et qui connaissait bien les processus informels de l'OMC. L'Ambassadeur M. Walker a accepté l'invitation du Président et a pris la parole devant les Membres à la réunion du 17 janvier, au cours de laquelle il a dirigé les discussions.

Pendant la réunion, les Membres de l'OMC ont débattu de trois propositions visant à réformer l'Organe d'appel. Même si des divergences importantes subsistent entre les Membres, les ambassadeurs ont fait preuve d'un niveau d'engagement élevé et toutes les délégations se sont montrées disposées à intensifier leurs efforts pour trouver une solution.

L'Ambassadeur M. Walker s'est exprimé en ces termes: "Je pense que nous avons donné un bon coup d'envoi à ce processus", et il a poursuivi en disant: "Je tiendrai les Membres informés et discuterai avec eux de la manière de faire avancer le processus, toujours dans le cadre d'une démarche axée sur la recherche de solutions."

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