MARCHÉS PUBLICS

Pour en savoir plus

  

Les modalités d’accession du Kazakhstan, approuvées par les Membres en 2015, incluaient l’engagement d’ouvrir des négociations en vue d’accéder à l’AMP dans les quatre ans suivant l’accession à l’Organisation. Les parties à l’AMP ont accordé le statut d’observateur au Kazakhstan en octobre 2016. Les négociations se dérouleront sur la base d’une offre concernant l’accès au marché à fournir par le Kazakhstan et des réponses du pays à une liste de questions concernant sa législation relative aux marchés publics. Le Kazakhstan accueillera la douzième Conférence ministérielle de l’OMC en juin 2020.

Le Président Vanderloo a dit que la demande d’accession présentée par le Kazakhstan soulignait l’importance de l’AMP pour les pays qui souhaitent réformer leur régime de marchés publics et promouvoir le développement de leur commerce et de leur économie. Le Président a relevé que le Comité attendait avec intérêt de recevoir l’offre initiale du Kazakhstan relative à l’accès au marché et ses réponses à la liste de questions en 2020.

Actuellement, 48 Membres de l’OMC (y compris l’Union européenne et ses 28 États membres) sont liés par l’Accord. L’Australie est le dernier Membre à avoir adhéré à l’Accord au début de 2019. L’AMP vise à ouvrir les marchés publics à la concurrence étrangère et à les rendre plus transparents, de manière réciproque et dans la mesure convenue entre les parties. Il prévoit des garanties juridiques de non-discrimination pour les produits, les services et les fournisseurs des parties pour les marchés publics visés par l'Accord, dont la valeur est actuellement estimée à 1700 milliards d’USD par an.

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