MARCHÉS PUBLICS

Pour en savoir plus

  

L'Accord sur les marchés publics (AMP) est un accord plurilatéral dans le cadre juridique de l'OMC qui prévoit des règles et des directives sur la conduite du commerce international dans le domaine des marchés publics entre ses 20 signataires (dont 48 Membres de l'OMC). Tout Membre ou observateur dans le cadre de l'OMC intéressé par l'Accord peut demander le statut d'observateur au Comité des marchés publics. Actuellement, 32 Membres et observateurs dans le cadre de l'OMC ont ce statut.

La demande de statut d'observateur présentée par les Philippines sera examinée par le Comité des marchés publics à sa prochaine réunion formelle, prévue le 26 juin 2019. Si elle est approuvée, les Philippines pourront participer aux débats pertinents du Comité, accéder aux documents de travail du Comité et se familiariser avec le fonctionnement et l'administration de l'Accord. Obtenir le statut d'observateur ne revient pas à avoir juridiquement le statut de partie à l'Accord, qui est différent et suppose un processus d'accession distinct.

M. l'Ambassadeur Teehankee a dit que par leur participation en qualité d'observateur auprès du Comité, les Philippines entendaient mieux comprendre l'AMP et continuer à promouvoir une gestion efficiente et efficace des ressources publiques et la bonne gouvernance de leurs systèmes nationaux de passation des marchés.

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