MARCHÉS PUBLICS

Pour en savoir plus

  

L'AMP est un accord plurilatéral potentiellement ouvert à tous les Membres de l'OMC mais qui ne lie que les Parties à l'Accord. Les modalités de participation de chaque candidat sont négociées avec les Parties et énoncées dans sa liste, qui contient plusieurs annexes définissant ses engagements concernant:

  1. les entités contractantes dont les processus de passation des marchés seront ouvertes aux soumissionnaires étrangers
  2. les marchandises, services et services de construction ouverts à la concurrence étrangère
  3. les valeurs de seuil au-delà desquelles les activités de passation des marchés seront ouvertes à la concurrence étrangère
  4. les exceptions à l'application.

Une délégation chinoise de hauts fonctionnaires en poste dans la capitale a présenté en détail la sixième offre révisée du pays en matière d'accès aux marchés. La Chine a indiqué au Comité que son offre révisée concernant l'accès aux marchés était améliorée et ambitieuse et qu'elle répondait aux observations formulées au sujet de sa précédente offre révisée de 2014.

Les améliorations ci-après ont notamment été apportées: l'offre révisée a été élargie à d'autres entités gouvernementales et à leurs entités subordonnées, tant au niveau central que provincial. Elle a également été élargie à d'autres entreprises publiques actives dans les domaines des chemins de fer, des autoroutes, des ports, des aéroports, des transports urbains, de l'approvisionnement en eau, etc. La Chine a également inclus des secteurs de services additionnels et tous les services de construction sont désormais couverts par l'offre.

La Chine a également fait une proposition selon laquelle, à l’issue d’une période transitoire, elle appliquerait les valeurs de seuil standard de l'AMP pour les marchandises et services visés par l'Accord. La Chine a réitéré son engagement à accéder à l'AMP dès que possible et réaffirmé son soutien au système commercial multilatéral. Elle a demandé à accéder à l'AMP en 2007.

Actuellement, 48 Membres de l'OMC (y compris l'UE et ses 28 États membres) sont liés par l'Accord. L'Australie est le dernier Membre à avoir accédé à l'Accord en 2019. L'AMP vise à ouvrir les marchés publics à la concurrence étrangère et à les rendre plus transparents, sur la base de la réciprocité et dans la mesure convenue par les Membres de l'OMC. Il prévoit des garanties juridiques de non-discrimination pour les produits, les services et les fournisseurs des Parties à l'AMP dans les marchés publics visés par l'Accord, dont la valeur est actuellement estimée à 1 700 milliards de dollars EU par an.

D'autres négociations en cours sur l'accession à l'AMP, notamment celles de la Macédoine du Nord, de la République kirghize, du Tadjikistan et de la Fédération de Russie, avaient également été examinées lors de cette réunion. Les Parties à l'AMP ont réaffirmé qu'elles souhaitaient que le processus d'accession de ces pays progresse. Le Président a encouragé les Membres accédant à soumettre dès que possible leurs offres d'accès au marché révisées et il a également encouragé les Parties à l'AMP à collaborer avec les pays accédants.

 

Autres négociations

Parmi les autres Membres de l'OMC dont les négociations d'accession sont actuellement en suspens figurent l'Albanie, la Géorgie, la Jordanie et Oman. Cinq autres Membres ont des engagements au titre de l'AMP dans leurs protocoles d'accession à l'OMC respectifs, résultant de négociations avec les Membres de l'OMC. Il s'agit de l'Afghanistan, de l'Arabie saoudite, du Kazakhstan, de la Mongolie et des Seychelles.

 

Prochaine réunion

La prochaine réunion du Comité est prévue pour le 4 décembre 2019.

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