MARCHÉS PUBLICS

Diaporama

Pour en savoir plus

  

Les parties ont approuvé les demandes de l'Équateur et des Philippines pour le statut d'observateur au sein du comité de l'AMP. Cela porte à 34 le nombre de Membres/observateurs de l'OMC qui sont observateurs de l'Accord ; neuf de ces observateurs sont en train de négocier leur admission à l'AMP.

L'Équateur a déclaré que son gouvernement avait fait de la transparence, de la non-discrimination et de l'utilisation efficace des ressources de l'État un objectif de ses politiques de passation de marchés et a noté que la Banque interaméricaine de développement avait reconnu que l'Équateur avait l'un des systèmes de passation de marchés les plus avancés en Amérique latine. Le gouvernement ne ménage aucun effort pour faire de l'éthique un élément important de son cadre de politique publique. Le statut d'observateur au sein du comité aidera l'Équateur à renforcer la transparence, à lutter contre la corruption et à partager les meilleures pratiques avec les parties à l'AMP, a-t-il ajouté.

Les Philippines ont indiqué que leur gouvernement prenait également des mesures pour créer un système d'approvisionnement transparent, ouvert et équitable, fondé sur un cadre juridique solide, qui comprend des initiatives visant à ouvrir les marchés aux fournisseurs étrangers. Les Philippines reconnaissent l'objectif de l'AMP d'une concurrence équitable, transparente et non discriminatoire pour les achats de biens et de services par les gouvernements et souscrivent à l'objectif plus large de promouvoir la bonne gouvernance, la gestion efficiente et efficace des ressources publiques et l'obtention du meilleur rapport qualité-prix dans les systèmes nationaux de passation de marchés.

L'Équateur et les Philippines ont déclaré qu'ils attendaient avec intérêt l'occasion de mieux comprendre l'AMP, d'échanger des données d'expérience avec les parties/observateurs de l'AMP et de s'informer des bonnes pratiques en matière de marchés publics.

Les parties à l'AMP ont accueilli l'Équateur et les Philippines en tant qu'observateurs, et beaucoup ont exprimé l'espoir que cela conduirait à une décision de leur part d'entamer éventuellement des négociations sur l'admission à l'AMP. 

Les parties à l'AMP ont également approuvé une demande du Royaume-Uni visant à obtenir six mois supplémentaires (jusqu'au 27 février 2020) pour déposer son instrument d'acceptation de l'AMP. Le Royaume-Uni avait initialement jusqu'au 27 août pour accepter officiellement l'AMP à la suite de la décision prise par les parties lors de la dernière réunion du comité en février d'approuver les conditions de l'admission du Royaume-Uni à l'AMP en tant que tel.

Le Royaume-Uni a expliqué que la demande était motivée par deux faits nouveaux : l'accord du 11 avril entre le Royaume-Uni et l'Union européenne prolongeant le processus de retrait du Royaume-Uni de l'UE jusqu'au 31 octobre 2019 ; et la nécessité d'intégrer des amendements afin d'inclure l'Australie dans le champ d'application du Royaume-Uni et d'assurer la continuité des relations actuelles entre ce pays et le Royaume-Uni lorsque celui-ci deviendra lui-même partie à l'AMP (le 5 mai dernier l'Australie est devenue 48ème Membre à l'Accord mondial). La prolongation du délai d'acceptation pour le Royaume-Uni reflète la conviction commune des parties et du Royaume-Uni que sa participation à l'AMP est dans l'intérêt de tous, a déclaré le Royaume-Uni.

Aux termes de la décision de février, le Royaume-Uni est couvert par l'AMP en tant qu'État Membre de l'UE jusqu'à la date de son retrait de l'UE ou, si l'UE et le Royaume-Uni concluent un accord prévoyant une période transitoire pendant laquelle le droit communautaire s'appliquerait au Royaume-Uni, jusqu'à la date d'expiration de cette période transitoire.

L'Australie a assisté pour la première fois à la réunion du comité du 26 juin en tant que partie à part entière de l'AMP. L'Australie a déclaré que son statut de partie à l'AMP était un résultat positif pour l'Australie, les parties à l'AMP et le système commercial multilatéral dans son ensemble. Les parties ont souhaité la bienvenue à l'Australie au sein du comité dans son nouveau rôle. L'Australie a indiqué qu'en tant que partie à l'AMP, elle s'engagerait activement dans l'ensemble des travaux du comité.

Lors d'une session informelle du comité, la Macédoine du Nord, la Chine, la Fédération de Russie, la République kirghize, la République kirghize et le Tadjikistan ont informé les parties à l'AMP de leurs efforts pour obtenir leur admission à cet accord.

Prochaine réunion

Les prochaines réunions du comité AMP sont prévues pour la semaine du 21 octobre.

Arrière-plan

L'AMP a pour but d'ouvrir mutuellement les marchés publics entre ses parties, conformément aux principes de réciprocité. Suite à plusieurs cycles de négociations, les parties à l'AMP ont ouvert à la concurrence internationale (c'est-à-dire aux fournisseurs des parties à l'AMP offrant des biens, des services ou des services de construction) des marchés d'une valeur estimée à 1.7 billion de dollars par an.

L'admission à l'AMP exige, outre l'existence d'une législation nationale sur les marchés publics conforme à l'AMP, la conclusion d'un accord sur les conditions de participation de chaque Membre adhérent de l'OMC. Cet objectif est atteint grâce à des négociations avec les parties actuelles à l'Accord.

La liste des conditions de participation de chaque partie contient plusieurs annexes qui définissent les engagements de la partie en ce qui concerne les quatre dimensions de la couverture :

  • les entités adjudicatrices visées par l'Accord
  • les biens, services et services de construction couverts par l'Accord
  • les valeurs seuils au-dessus desquelles les activités de passation de marchés sont couvertes par l'Accord
  • les exceptions à la couverture.

Partager


Partager


  

Photos
Galerie de photos Voir le diaporama

Des problèmes pour visualiser cette page?
Si c'est le cas, veuillez écrire à [email protected] en indiquant le système d’exploitation et le navigateur que vous utilisez.