ADPIC ET LA SANTÉ PUBLIQUE

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Sous le titre “Technologies médicales de pointe — possibilités et défis”, le symposium technique s'est penché sur la question de savoir dans quelle mesure les progrès scientifiques et les progrès des technologies de la santé ont contribué à une amélioration sans précédent des résultats en matière de santé. Il a en outre mis en lumière des défis tels que la répartition inégale des gains en termes d'espérance et de qualité de vie entre les pays à revenu faible, moyen et élevé, ainsi que les inégalités persistantes à l'intérieur des pays. Les intervenants ont souligné que, pour combler ces écarts et faire face à l'évolution de la charge mondiale de morbidité, il sera impératif de se concentrer sur les travaux de recherche axés sur les besoins, les avancées technologiques portant sur des maladies spécifiques et un accès abordable à de nouveaux traitements.

Dans ses déclarations liminaires, le Directeur général de l'OMC, Roberto Azevêdo, a relevé que, bien qu'améliorer l'accès aux technologies existantes reste important, relever les défis futurs en matière de santé publique exigerait aussi de veiller à promouvoir l'innovation et un accès abordable aux nouvelles technologies médicales de pointe. “Des catégories entières de nouveaux outils diagnostiques, thérapies et prophylaxies sont élaborées pour répondre à l'évolution des besoins de santé publique. Il est impératif de voir progresser l'innovation et de garantir l'accès aux fruits de celle-ci. Le système international de protection de la propriété intellectuelle et les flux du commerce international sont essentiels pour apporter au public les nouvelles technologies sûres et efficaces dont il a besoin”, a-t-il déclaré.

Le Directeur général, M. Azevêdo, a souligné que le système de la propriété intellectuelle existe pour encourager le développement de nouvelles technologies et pour faciliter leur diffusion. Il a insisté sur l'importance qu'il y a à examiner des questions telles que les liens entre le cadre de la propriété intellectuelle et les technologies médicales de pointe telles que les techniques d'édition du génome. Ces questions vont au-delà des simples détails techniques concernant les normes de brevetabilité et la portée des droits et exceptions, a-t-il indiqué, précisant que la manière dont ces droits sont utilisés a des répercussions majeures sur l'abordabilité.

Le Directeur général a donné l'exemple de la thérapie cellulaire par lymphocytes T à récepteur antigénique chimérique — ou thérapie cellulaire CAR-T — une thérapie toujours en cours de développement qui offre des possibilités remarquables pour le traitement de certains cancers grâce à la transformation génétique d'un globule blanc prélevé sur un patient de manière à ce qu'il attaque les cellules cancéreuses une fois réintroduit dans le corps du patient. Il s'agit d'un domaine prometteur de la recherche médicale, auquel participent des acteurs publics et privés; les modalités selon lesquelles ces acteurs décideront de concéder des licences pour leurs technologies auront une grande influence sur la manière dont les thérapies seront mises en œuvre. De plus, ces thérapies, bien qu'elles soient transformatrices, pourraient entraîner des coûts susceptibles de peser très lourd dans les budgets de santé. “Ces questions sont d'une grande complexité et mériteront de faire l'objet de discussions telles que celle-ci, qui réunit un large éventail d'acteurs dotés d'une solide expérience pratique”, a ajouté le Directeur général, M. Azevêdo.

Soulignant l'importance de la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges de l'OMC, qui simplifie et accélère les procédures à la frontière, il a insisté sur le fait que le commerce, au sens de circulation transfrontières de biens et de services, participe aussi à la santé publique en contribuant à rendre disponibles les nouvelles technologies. “Aucun pays — et encore moins les pays en développement vulnérables — ne sera jamais pleinement autosuffisant en ce qui concerne les technologies médicales dont il a besoin. Faciliter les échanges signifie aussi faciliter l'accès aux technologies médicales et au matériel médical, ce qui réduit le coût final du traitement”, a-t-il précisé.

Enfin, le Directeur général, M. Azevêdo a réaffirmé la pertinence de l'Accord sur les ADPIC de l'OMC, comme l'avait rappelé la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique en envoyant le signal clair que les règles régissant la propriété intellectuelle doivent être envisagées dans leur cadre plus vaste de politique générale. Il a souligné l'importance de la nouvelle étape décisive qu'a été l'entrée en vigueur, en 2017, de l'amendement de l'Accord sur les ADPIC, qui légalisait explicitement une nouvelle voie d'accès à des médicaments génériques abordables pour tous. Le texte intégral de son discours est disponible ici.   

Le Directeur général de l'OMS, Tedros Adhanom Ghebreyesus, a dit que le thème du symposium cette année mettait en avant le pouvoir de la science, de la technologie et de l'innovation en termes d'amélioration de la santé, à l'heure même où les progrès dans les domaines de la science et de la technologie ouvrent de nouveaux horizons en matière de santé publique “qui paraissaient tenir de la science-fiction il n'y a pas si longtemps”. Il a nommé la chirurgie robotique, l'impression 3-D, la réalité virtuelle, les capteurs cérébraux sans fil, la télémédecine et la santé mobile, l'intelligence artificielle (IA) et l'apprentissage automatique. “Nous voyons la science et la technologie se développer plus rapidement que ne peut le faire la législation, ce qui a des répercussions éthiques et sociales considérables. En tant que communauté mondiale, nous ne pouvons nous permettre de prendre du retard ou de devenir obsolète”, a-t-il déclaré.

Le Directeur général de l'OMS a souligné que, bien que les progrès technologiques aient eu une incidence profonde sur la santé humaine, entraînant une augmentation spectaculaire de l'espérance de vie, nous continuons de vivre dans un monde marqué par des inégalités effrayantes. “Les habitants des pays à revenu élevé vivent en moyenne 18 ans de plus que les habitants des pays à revenu faible. Et alors même qu'un nombre croissant de personnes ont accès à des services et des produits de santé, elles paient de plus en plus de leur poche pour les utiliser. Au total 930 millions de personnes dépensent plus de 10% du revenu de leur ménage en soins de santé. Les médicaments représentent une part majeure de ces dépenses personnelles. Et cela n'affecte pas seulement les pays à revenu faible. C'est un problème dans tous les pays”, a-t-il indiqué.

Dans un contexte où les prix sont élevés et où les marchés évoluent rapidement, la pression est toujours plus forte sur la viabilité financière des systèmes de santé à l'échelle mondiale et sur leur capacité d'offrir un accès complet et abordable à des soins de qualité. “Compte tenu des populations vieillissantes et de la demande croissante de soins à long terme, ces défis, loin de disparaître, ne vont que s'aggraver” a insisté le Directeur général de l'OMS.

La santé n'est pas le privilège d'un petit nombre, elle est un droit humain pour toutes les personnes, a-t-il ajouté, et “une personne ne devrait tomber malade ou mourir simplement au prétexte qu'elle est pauvre ou qu'elle n'a pas accès aux produits ou services dont elle a besoin”. Dans cette optique, le Directeur général de l'OMS a relevé que les liens complexes entre l'innovation, la santé publique, les droits de propriété intellectuelle et le commerce devraient être mieux compris, de même que les avantages, les coûts et les limitations des mécanismes d'incitation de l'innovation et leurs répercussions sur la fixation des prix des produits de santé. “L'OMS reste attachée à une approche fondée sur des systèmes de santé complets pour améliorer l'accès”, a-t-il indiqué. Le texte intégral de son discours est disponible ici.

Le Sous-Directeur général de l'OMPI, Minelik Alemu Getahun, a mis en lumière le fait que les technologies de pointe ont révolutionné les soins de santé et continueront de le faire, parce qu'elles sont à même de proposer des soins toujours plus avancés associés à des capacités renforcées en matière de recherche, de diagnostic et de thérapie. Ainsi, leur impact et leur potentiel très largement positifs sur le secteur des soins de santé doivent être pleinement pris en considération lorsque l'on aborde la question des défis que ces technologies de rupture présentent.

“Premièrement, les pays doivent maintenir un environnement favorable à des activités soutenues de recherche et développement qui permet à l'inventivité et à l'innovation de s'épanouir. Deuxièmement, les pays doivent aussi établir des cadres de politique générale qui soient adaptés au rythme rapide du progrès et qui reflètent les valeurs sociétales sans ériger d'obstacles inutiles. Troisièmement, il est essentiel d'aborder d'une manière équilibrée les questions de l'accessibilité et de l'abordabilité”, a-t-il déclaré.

Le système de la propriété intellectuelle présente un défi similaire, a-t-il ajouté, en ce qu'il doit évoluer au rythme toujours plus effréné du progrès, continuer de stimuler et de récompenser l'innovation et garantir la diffusion des connaissances pour soutenir une innovation continue d'une manière tant équilibrée qu'efficace. L'OMPI encourage l'innovation collaborative dans le domaine de la santé, par exemple par le biais de son partenariat public-privé WIPO Re:Search qui en est aujourd'hui à sa 8ème année et qui a facilité plus de 150 activités collaboratives de recherche-développement (R&D) dans les domaines des maladies tropicales négligées, du paludisme et de la tuberculose.

Le système des brevets est une source majeure de renseignements sur les tendances technologiques. Les demandes de brevet publiées dévoilent les tendances et les nouveautés, en mettant à disposition des données utiles sur les acteurs et les lieux de R&D, a précisé M. Getahun. L'OMPI a étudié cet environnement qui évolue très rapidement. L'Indice mondial de l'innovation 2019 publié par l'OMPI en collaboration avec l'Université Cornell et l'INSEAD, ainsi que le premier rapport d'une série de rapports de l'OMPI consacrés aux tendances technologies et à l'intelligence artificielle ont fourni des analyses du point de vue de la propriété intellectuelle et de l'innovation sur les tendances dans les domaines de l'innovation médicale tels que la génétique et la recherche sur les cellules souches, la nanotechnologie, les produits biologiques et la recherche sur le cerveau, ainsi que sur les possibilités encore largement sous-exploitées que représente l'intelligence artificielle pour l'agriculture, les soins de santé et le secteur manufacturier.

“Les discussions de ce jour se pencheront sur l'état actuel des technologies médicales de pointe et considèreront certaines des possibilités et des difficultés liées à l'optimisation de l'utilisation de ces technologies dans différents contextes. Nous devrions nous efforcer de rendre nos discussions aussi accessibles par le public que possible en explicitant les concepts et en fournissant des renseignements clairs fondés sur les faits en rapport avec des technologies médicales passionnantes et en pleine évolution”, a déclaré M. Getahun.

Les deux principaux groupes d'experts du Symposium ont élargi le débat sur les possibilités et les défis des technologies médicales de pointe. Le premier groupe d'experts a abordé les perspectives qu'offrent pour la santé la biotechnologie, les technologies de l'information et les mégadonnées, appliquées dans les secteurs de la médecine et des appareils médicaux.

Le deuxième groupe d'experts a quant à lui examiné les possibilités et les difficultés pour ce qui est de l'optimisation des avantages de ces nouvelles technologies. Les experts ont aussi abordé l'augmentation des coûts pour les systèmes de santé, les difficultés d'accès à des soins abordables, les options dont les pays disposent pour élargir l'utilisation des technologies, ainsi que l'utilisation de données confidentielles sur les patients et les considérations éthiques connexes.

Pour célébrer dix ans de coopération trilatérale plus étroite entre l'OMS, l'OMPI et l'OMC, chaque organisation a fait le point sur ses travaux récents pertinents pour les thèmes du symposium.

“Le travail que nous avons accompli ensemble illustre clairement le fait que, pour répondre aux besoins et aux attentes de nos membres, nous ne pouvons pas travailler de manière isolée. Au-delà des nouvelles questions spécifiques examinées au cours de manifestations comme celle d'aujourd'hui, chacun apprend et bénéficie des connaissances techniques des autres. Si nous voulons que le système commercial et le système de la propriété intellectuelle parviennent à des résultats dans le domaine de la santé publique, il n'est pas seulement souhaitable, mais essentiel de coopérer, de nous coordonner, et d'avoir une perspective commune en termes de politique générale”, a déclaré le Directeur général, M. Azevêdo.

 

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