RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Pour en savoir plus

  

Cet enregistrement contiendra les déclarations que les parties auront accepté de mettre à disposition pour une diffusion ultérieure et les déclarations de toute tierce partie qui aura consenti à l'enregistrement de ses déclarations orales pour une diffusion ultérieure. Il sera présenté uniquement en anglais, sans interprétation.

Pour s'inscrire, il faut remplir le formulaire d'inscription et l'envoyer en tant que pièce jointe par courrier électronique à l'adresse [email protected]. Les inscriptions seront acceptées jusqu'au 26 avril 2019, à 17 heures, heure de Genève. Les personnes inscrites recevront un courriel de confirmation d'ici au 1er mai 2019.

Les noms des personnes inscrites pourront être communiqués aux parties, à savoir les États‑Unis et l'Union européenne, à leur demande. Les places dans la salle de projection seront attribuées selon l'ordre d'arrivée.

Toutes les personnes inscrites devront, à leur arrivée, présenter une pièce d'identité valide (passeport, permis de conduire, etc.) pour accéder à la salle de projection.

Il sera strictement interdit de filmer ou d'enregistrer de quelque manière que ce soit. Les téléphones portables devront être éteints pendant les réunions.

L'OMC ne peut offrir aucune assistance, notamment financière, pour l'hébergement, les billets d'avion ou les visas.

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Formulaire d'inscription

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