RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Pour en savoir plus

  

La réunion avec les parties commencera à 10 heures les 16 et 17 octobre 2019 et se poursuivra si nécessaire le 18 octobre 2019 à 10 heures. Au besoin, le Groupe spécial pourra suspendre la transmission aux moments qu'il déterminera, afin d'examiner des renseignements confidentiels.

Le Groupe spécial se réserve le droit de fermer la réunion au public à tout moment, de sa propre initiative ou à la demande de l'une des parties, s'il y a un risque de violation de la confidentialité ou de perturbation de la réunion.

La réunion se déroulera uniquement en anglais; il n'y aura pas d'interprétation pour le public.

Pour s'inscrire, il faut remplir le formulaire d'inscription et l'envoyer en tant que pièce jointe par courrier électronique à l'adresse openmeetingds533@wto.org. Les inscriptions seront acceptées jusqu'au 7 octobre 2019 à 17 heures, heure de Genève. Les personnes inscrites recevront un courriel de confirmation d'ici au 10 octobre 2019.

Les noms des personnes inscrites pourront être communiqués aux parties, les États-Unis et le Canada, à leur demande. Les places dans la salle de projection seront attribuées selon l'ordre d'arrivée.

Toutes les personnes inscrites devront, à leur arrivée, présenter une pièce d'identité valide (passeport, permis de conduire, etc.) pour accéder à la salle de projection.

Il sera strictement interdit de filmer ou d'enregistrer de quelque manière que ce soit. Les téléphones portables devront être éteints pendant les réunions.

L'OMC ne peut offrir aucune assistance, notamment financière, pour l'hébergement, les billets d'avion ou les visas.

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Formulaire d'inscription

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