RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Pour en savoir plus

  

La retransmission publique de la réunion avec les parties devrait commencer à 10h00 le jeudi 18 juillet 2019 dans la salle S2. La réunion peut se tenir à huis clos aux moments déterminés par le groupe spécial afin de discuter de renseignements confidentiels, au besoin.

La consultation public de la séance de la tierce partie est prévue pour le vendredi 19 juillet 2019 à partir de 10h00 dans la salle S2. La commission ouvrira à l'observation du public les déclarations des tiers qui ont accepté de présenter leurs déclarations publiquement. Le reste de la session de la tierce partie ne sera pas ouvert à l'observation du public.

La commission se réserve le droit de mettre fin à l'observation du public à tout moment, de sa propre initiative ou à la demande de l'une ou l'autre partie, s'il existe un risque de violation de la confidentialité ou d'interruption de la réunion.

La consultation publique se fera par le biais d'une émission de télévision en circuit fermé et se déroulera en anglais seulement. Il n'y aura pas d'interprétation.

Le nombre de places dans la salle réservée au public sera attribué selon le principe du premier arrivé, premier servi sur réception d'un formulaire d'inscription dûment rempli. Les formulaires remplis doivent être envoyés par courriel seulement à l'adresse suivante : openmeetingDS537@wto.org. Les candidatures seront acceptées jusqu'au lundi 15 juillet 2019 à 17h00, heure de Genève.

Les Membres du public à qui des sièges ont été attribués devront présenter une pièce d'identité officielle valide avec photo sur place pour accéder à la salle de présentation.  Les Membres du public à qui un siège a été attribué sont priés d'arriver à temps, car les contrôles de sécurité de l'OMC peuvent retarder l'accès à la salle de présentation.

Veuillez noter que toute forme d'enregistrement de la présentation est interdite et que les téléphones cellulaires doivent être éteints pendant les réunions.

L'OMC ne peut offrir aucune aide, y compris financière, pour l'hébergement, l'organisation des vols et les visas.

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Formulaire d'inscription

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