RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Pour en savoir plus

  

À la demande des parties au différend “États-Unis — Produits en acier et en aluminium (Norvège)” (DS552), le Groupe spécial est convenu d'ouvrir au public sa réunion avec les parties qui se tiendra les 6 et 7 novembre 2019 au siège de l'OMC à Genève.

Cette séance publique devrait commencer à 10 heures le mercredi 6 novembre 2019. Elle pourrait se poursuivre à 14h30 le mercredi 6 novembre 2019, et le jeudi 7 novembre 2019, si le Groupe spécial en décide ainsi.

Le public pourra suivre la réunion par télédiffusion en circuit fermé.

Les places dans la salle réservée au public seront attribuées dans l'ordre d'arrivée des demandes après réception du formulaire d'inscription électronique rempli. Les demandes d'inscription seront acceptées jusqu'à 17 heures, heure de Genève, le mercredi 30 octobre 2019.

Les personnes dont l'inscription a été confirmée devront présenter sur place une pièce d'identité officielle en cours de validité, avec photo, qui leur permettra d'obtenir un badge pour entrer dans l'OMC et un autre badge pour accéder à la salle de réunion. Ces personnes sont priées d'arriver suffisamment à l'avance, car les contrôles de sécurité pourraient retarder l'accès à la salle.

Veuillez noter qu'il est interdit de filmer ou d'enregistrer de quelque manière que ce soit. Par égard pour les autres participants, les téléphones portables doivent être éteints pendant les séances publiques.

L'OMC ne peut offrir aucune assistance, y compris financière, pour ce qui est de l'hébergement, des billets d'avion et des visas.

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Formulaire d'inscription

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