RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Pour en savoir plus

  

Cette séance publique devrait commencer le mardi 24 septembre 2019 à 9h30. Elle pourrait se poursuivre le mercredi 25 septembre 2019 à 10 heures.

Le Groupe spécial ouvrira aussi au public sa séance avec les tierces parties, qui se tiendra le 24 septembre 2019 à 14h30. Toutefois, seules les déclarations des tierces parties souhaitant s'exprimer en public seront diffusées.

Le public pourra suivre les deux séances par télédiffusion en circuit fermé.

Les places dans la salle réservée au public seront attribuées dans l'ordre des demandes à la réception du formulaire d'inscription rempli. Les demandes seront acceptées jusqu'au mercredi 18 septembre 2019 à 17 heures, heure de Genève.

Les personnes dont l'inscription a été confirmée devront présenter sur place une pièce d'identité officielle en cours de validité pour accéder à la salle de réunion. Ces personnes sont priées d'arriver suffisamment à l'avance, car les contrôles de sécurité pourraient retarder l'accès à la salle.

Veuillez noter qu'il est interdit de filmer ou d'enregistrer de quelque manière que ce soit. Par égard pour les autres participants, les téléphones portables doivent être éteints pendant les séances publiques.

Veuillez noter que l'OMC ne peut offrir aucun soutien, y compris financier, logistique ou pour ce qui est des visas, aux personnes qui souhaitent assister à l'audience ouverte.

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