OMC ET LES AUTRES ORGANISATIONS

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La publication "Facilitating Trade through Regulatory Co-operation: The Case of the WTO's TBT/SPS Agreements and Committees" ("Faciliter le commerce grâce à la coopération réglementaire: le cas des Accords et Comités OTC/SPS de l'OMC") souligne de quelle manière certaines disciplines des Accords et certaines pratiques des deux Comités, telles que la notification des projets de mesures, l'harmonisation avec les normes internationales et l'examen des préoccupations commerciales spécifiques, favorisent la coopération internationale en matière de réglementation.

Cette étude, présentée par le Directeur général de l'OMC, Roberto Azevêdo, et le Secrétaire général de l'OCDE, Ángel Gurría, contient également des recommandations sur la manière de mieux exploiter les possibilités offertes par les Accords OTC et SPS en matière de transparence et de coopération, qui facilitent l'établissement des prescriptions de notification pour les projets de mesures réglementaires pouvant avoir des effets notables sur le commerce.

Les Accords OTC et SPS encouragent fortement les Membres de l'OMC à utiliser les normes internationales pertinentes comme fondement de leurs mesures, y compris les disciplines relatives à l'équivalence et à la reconnaissance des évaluations de la conformité réalisées à l'étranger, qui permettent d'éviter que les négociants ne soient soumis à des prescriptions ou à des procédures redondantes lorsque les réglementations varient d'un marché à l'autre. D'après la publication, ces disciplines contribuent à réduire l'hétérogénéité des réglementations et les coûts du commerce qui en découlent.

"En résumé, cette publication porte sur les efforts de collaboration entrepris par les Membres pour réduire les différences existant entre leurs systèmes réglementaires, notamment grâce à un dialogue accru et à une amélioration de la transparence et de la coopération. Cela peut se faire, par exemple, en acceptant un alignement sur les normes internationales ou par la reconnaissance mutuelle. Cela concerne de nombreux domaines, tels que les essais cliniques de dispositifs médicaux, les certificats vétérinaires, la sécurité des appareils électroniques, les normes alimentaires communes ou encore la protection des consommateurs contre les ingrédients nocifs dans les cosmétiques. Et cette liste n'est pas exhaustive. Cette coordination plus étroite permet de diffuser les bonnes pratiques et de remédier, dans une certaine mesure, aux effets coûteux qu'engendrent des systèmes réglementaires fonctionnant isolément. Ensuite, cela permet de réduire les coûts du commerce et d'accroître les possibilités pour les négociants partout dans le monde", a dit le Directeur général, M. Azevêdo. Son discours intégral est disponible ici.

Ángel Gurría a dit que cette étude conjointe était le fruit d'un important volume de travail des deux organisations et était particulièrement pertinente dans le contexte actuel d'aggravation des tensions commerciales, qui affaiblissaient les perspectives d'investissement et le potentiel de croissance, ce qui pesait sur le système commercial international. "Aujourd'hui plus que jamais, il est fondamental que nous continuions à œuvrer de concert pour poursuivre ensemble nos objectifs. L'OCDE reste déterminée à collaborer avec l'OMC, de diverses manières, à la conception, à l'élaboration et à la mise en œuvre de meilleures politiques commerciales pour améliorer les conditions de vie", a-t-il ajouté.

La publication a été établie conjointement par les secrétariats de l'OCDE et de l'OMC dans le cadre des travaux de l'OCDE sur la coopération internationale en matière de réglementation. Elle fait partie d'une série débutée en 2014 qui offre une vue d'ensemble de la structure, de la gouvernance, des instruments et des processus des organisations internationales à l'appui de la coopération internationale en matière de réglementation.

La publication conjointe peut être téléchargée ici.

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Publié en 2019

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