ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX

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Les Parties à l’Alliance du Pacifique – Protocole additionnel à l’Accord-cadre entre la Colombie, le Chili, le Mexique et le Pérou, ont souligné l’intégration économique poussée entre les Membres résultant de l’Accord, entré en vigueur le 1er mai 2016. L’Accord a consolidé les liens régionaux entre les parties qui avaient déjà conclu des accords bilatéraux.

Le Chili, qui s'est exprimé au nom du groupe, a indiqué que l’Accord constituait l’une des initiatives d’intégration les plus réussies dans la région. Les droits de douane visant 92% des lignes ont d’ores et déjà été éliminés et, d’ici à 2030, tous les produits à l’exception du sucre pourront circuler librement entre les parties à l’Accord, a précisé le Chili.  L’Accord comporte en outre des dispositions concernant des domaines tels que le commerce des services, l’investissement, les marchés publics et le commerce électronique. L’Alliance du Pacifique vise à devenir une zone de profonde intégration et à promouvoir la libre circulation des marchandises, des services, des personnes et des capitaux, a dit le Chili.

Les Membres ont aussi examiné l’Accord de libre-échange entre l’Arménie et le Kazakhstan. Cet accord, entré en vigueur le 3 janvier 2002, a libéralisé tous les échanges de marchandises entre les deux pays à compter de 2003. Depuis, l’Arménie et le Kazakhstan sont devenus membres de l’UEE et leurs échanges commerciaux bilatéraux relèvent maintenant du Traité sur l’UEE.

L’Arménie et le Kazakhstan ont déclaré que leurs marchés bilatéraux étaient importants pour eux deux et que leurs échanges s’étaient développés dans le cadre de leur accord de libre-échange. En outre, ils avaient atteint un nouveau niveau d’intégration grâce à leur adhésion à l’UEE, qui permet la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et de la main-d'œuvre entre ses parties.

Le troisième accord examiné par les Membres était l’Accord de libre-échange entre l’UE et le Viet Nam. Au titre de cet accord, entré en vigueur le 5 octobre 2016, les membres de l’UEE sont convenus de libéraliser plus de 85% des droits de douane pour les importations en provenance du Viet Nam d’ici à 2025. Le Viet Nam libéralisera quant à lui 94,5% de ses droits d’ici à 2027. Cet accord prévoit par ailleurs la libéralisation du commerce des services entre la Fédération de Russie et le Viet Nam.

La Fédération de Russie a indiqué que cet accord était historique dans la mesure où c’était le premier à être conclu entre l’UEE et une tierce partie. Le Kazakhstan, la République kirghize et le Bélarus ont observé une augmentation de leurs échanges respectifs avec le Viet Nam. Ce dernier a souligné que l’UEE était un marché important pour ses exportations de vêtements, de chaussures, de matériel électronique, de riz et d’autres produits agricoles, et que c’était aussi un fournisseur majeur de produits chimiques, de papier, de pétrole, d’engrais, de machines et de matériel industriel.

Mise en œuvre du Mécanisme pour la transparence des ACR

Le Président du Comité, M. l’Ambassadeur Carlos Mario Foradori (Argentine), a informé les Membres que 79 ACR n’avaient toujours pas été notifiés à l’OMC. De plus, 24 ACR concernant uniquement des Membres de l’OMC, et 20 autres concernant des non-membres - en comptant séparément les biens et les services - doivent encore faire l’objet d’une présentation factuelle. Le Président a indiqué qu’il avait tenu des consultations avec les délégations pour lesquelles l’examen factuel d’ACR était toujours différé faute d’observations ou de données de la part des Membres concernés.

Les États-Unis ont estimé que cette situation était problématique pour les négociants et ils ont précisé que l’absence de notifications et le manque de transparence nuisaient au fonctionnement des Accords de l’OMC. L’Union européenne a de nouveau demandé aux parties à l’Association latino-américaine d'intégration (ALADI) de répondre aux questions concernant leurs ACR respectifs.

Prochaine réunion

La prochaine réunion du Comité est fixée aux 7-8 novembre.

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