MESURES DE SAUVEGARDE

Pour en savoir plus

  

Au titre de l' Accord de l'OMC sur les sauvegardes, un Membre peut restreindre temporairement les importations d'un produit (prendre des mesures de “sauvegarde”) au moyen de droits de douane plus élevés ou d'autres mesures si sa branche de production nationale subit ou est menacée de subir un dommage grave causé par un accroissement imprévu des importations. À la différence des droits antidumping, les mesures de sauvegarde visent les importations de toutes provenances, bien que les importations issues de pays en développement Membres représentant une faible part des importations soient exemptées en vertu de dispositions relatives au traitement spécial et différencié.

Le Japon, la Corée, la Suisse, l’Australie, les Etats-Unis et la Chine ont exprimé leurs préoccupations générales face au recours croissant aux mesures de sauvegarde par les Membres de l’OMC. Les inquiétudes du Japon, de la Corée et de la Suisse étaient centrées sur le secteur de l’acier. L’Australie a dit que les Membres devraient être conscients que les sauvegardes étaient des mesures d’urgence visant des marchandises faisant l'objet d'un commerce loyal, et elle a fait part de ses préoccupations quant à l’augmentation du nombre de mesures de sauvegarde provisoires appliquées. 

Les Etats-Unis ont indiqué que le nombre de nouvelles enquêtes en matière de sauvegardes déjà ouvertes cette année (28) était le deuxième le plus élevé jamais enregistré, et que les Membres devaient déterminer si ces actions intervenaient réellement en riposte à des mesures d’urgence. La Chine a déclaré qu’elle était inquiète face au nombre croissant de mesures de sauvegarde qui devraient être limitées aux situations d’urgence uniquement.

Examen des notifications de législations

Le Comité a examiné les nouvelles notifications de législations présentées par le Canada et le Kenya, et il a poursuivi l’examen des notifications de législations déjà examinées, qui avaient été présentées par l’Afghanistan, le Cameroun, El Salvador, le Libéria, les Émirats arabes unis et le Viet Nam.

Notifications d'actions concernant des mesures de sauvegarde

Le Comité a examiné diverses notifications d’actions liées à des mesures de sauvegarde reçues des Membres ci-après depuis la dernière réunion du Comité: Afrique du Sud; Canada; Costa Rica; membres du Conseil de coopération du Golfe; Egypte; Etats-Unis; Guatemala; Inde; Indonésie; Jordanie; Madagascar; Maroc; Panama; Philippines; Turquie; Ukraine; membres de l’Union économique eurasiatique; Union européenne; et Viet Nam.

Mesures supprimées

Plusieurs Membres ont informé le Comité que des mesures de sauvegarde existantes avaient été supprimées ou que des enquêtes en matière de sauvegardes avaient été closes sans que des mesures soient imposées. Il s'agissait des affaires suivantes:

  • Philippines — Riz
  • Panama — Viande de porc
  • Madagascar — Savons
  • Turquie — Certains produits en acier

Questions distinctes soulevées

Les autres questions traitées dans des points distincts de l’ordre du jour à la réunion du Comité concernaient les mesures des Etats-Unis visant l’acier (point inscrit à la demande de la Turquie) et l’enquête en matière de sauvegarde ouverte par la Colombie concernant les feuilles de carton et de polyéthylène (question soulevée par le Brésil).

Autres questions

Au titre des Autres questions, la Suisse a interrogé l’Union européenne sur l’incidence du départ possible du Royaume-Uni de l’UE sur les mesures de sauvegardes existantes de l’Union. 

Prochaine réunion

La prochaine réunion du Comité des sauvegardes est provisoirement prévue pour la semaine du lundi 27 avril 2020.

Plus de renseignements sur les sauvegardes sont disponibles ici.

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