Au titre de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes, un Membre peut restreindre temporairement les importations d'un produit (prendre des mesures de "sauvegarde") au moyen de droits de douane plus élevés ou d'autres mesures si sa branche de production nationale subit ou est menacée de subir un dommage grave causé par un accroissement imprévu des importations. À la différence des droits antidumping, les mesures de sauvegarde visent les importations en provenance de tous les pays, bien que les importations en provenance de pays en développement représentant une faible part des importations soient exemptées en vertu de dispositions relatives au traitement spécial et différencié.

Le Japon, la Corée, l'Australie et le Taipei chinois ont de nouveau exprimé leurs préoccupations générales concernant ce qui selon eux était un recours accru aux mesures de sauvegarde par les Membres de l'OMC, notamment dans le secteur de l'acier. Le Japon a noté le nombre croissant de mesures de sauvegarde prises par des Membres en réponse aux mesures restrictives pour le commerce prises par d'autres Membres, ce qui pesait sur le commerce mondial et nuisait tant aux importateurs qu'aux exportateurs.

La Corée a dit que bon nombre des mesures imposées ne respectaient pas les prescriptions énoncées dans l'Accord sur les sauvegardes de l'OMC; le nombre de pays ayant recours aux sauvegardes augmentait rapidement, car les Membres réagissaient aux mesures précédemment appliquées. Étant donné que l'acier était un intrant particulièrement important pour de nombreuses industries en aval, de nombreux Membres seraient affectés par l'incidence de ces mesures.

L'Australie a fait part de ses préoccupations concernant l'augmentation du nombre de mesures de sauvegardes, ainsi que le manque de transparence. Le Taipei chinois a noté que les mesures de sauvegarde étaient des mesures de défense commerciale sans équivalent, en ce sens que, à la différence des mesures antidumping ou compensatoires, elles étaient appliquées contre les échanges commerciaux déloyaux en tant que tels. Le pays s'est dit très préoccupé par leur incidence sur le commerce.

Actions sur les produits sidérurgiques

Sept Membres ont formulé des observations sur la décision prise par l'Union européenne en février d'appliquer une mesure de sauvegarde définitive sur 26 catégories de produits en acier jusqu'en juin 2021, qui faisait suite de sa décision de juillet 2018 d'imposer une mesure de sauvegarde provisoire sur les importations d'acier. Plusieurs Membres se sont dit déçus par l'action de l'UE et se sont demandé si les conditions permettant d'imposer une mesure de sauvegarde étaient réunies. D'autres ont noté qu'un examen de la mesure à mi-parcours aurait lieu en juillet et ont dit espérer que celui-ci entraînerait une réévaluation de la mesure. L'UE a dit qu'elle menait des consultations avec de nombreux Membres à ce sujet et qu'elle notifierait les résultats de ces consultations à l'OMC.

Le Canada a noté qu'en avril, ses autorités avaient constaté l'existence de motifs pour l'imposition de mesures de sauvegarde définitives sur deux produits en acier, alors que sept produits étaient visés par des mesures de sauvegarde provisoires. Le Canada a indiqué qu'une décision finale concernant les mesures de sauvegarde définitives, qui nécessitait l'approbation du Cabinet gouvernemental, serait notifiée à l'OMC lorsqu'une décision aurait été prise. Deux Membres ont formulé des observations sur la constatation du Canada.

L'Égypte a indiqué qu'à la fin du mois de mars, elle avait décidé d'ouvrir une enquête en matière de sauvegardes concernant les importations de demi-produits en fer ou en aciers non alliés et de barres d'armature en acier en raison, entre autres, d'une augmentation soudaine et brusque des importations et de son incidence sur les producteurs égyptiens. Deux Membres ont formulé des observations concernant la décision de l'Égypte.

Un Membre s'est à nouveau dit préoccupé par le recours fréquent du Maroc aux mesures de sauvegarde récemment observé. Le Maroc a assuré aux Membres que les mesures étaient conformes aux prescriptions de l'OMC.

Deux Membres ont contesté la décision de l'Union économique eurasiatique (UEE) d'ouvrir une enquête en matière de sauvegardes visant les tubes soudés en acier inoxydable. La Russie a noté que l'enquête en matière de sauvegardes était toujours en cours.

Un Membre a contesté la décision du Viet Nam de mener une enquête sur le "contournement" à la suite de l'augmentation des importations de produits en acier visés par sa mesure de sauvegarde sur l'acier. Le Viet Nam a indiqué qu'il informerait le Comité après la conclusion de l'enquête.

Autres questions

Un Membre a salué la décision du Chili de mettre fin à son enquête en matière de sauvegardes sur les importations de lait en poudre et de Gouda, tandis que la Russie a expliqué que l'UEE avait décidé de mettre fin à son enquête en matière de sauvegardes visant les importations de fours à micro-ondes.

Des Membres ont également formulé des observations sur les sujets suivants: la mesure de sauvegarde imposée par l'Inde sur les importations de cellules solaires; les droits de sauvegarde imposés par l'Indonésie sur les importations de feuilles d'aluminium; la mesure de sauvegarde provisoire de Madagascar visant les pâtes alimentaires; la mesure de sauvegarde des États-Unis visant les gros lave-linge à usage domestique; l'enquête en matière de sauvegardes des Philippines concernant les importations de verre flotté; l'enquête en matière de sauvegardes ouverte par l'Afrique du Sud au sujet des attaches filetées; la mesure de sauvegarde de la Turquie visant les fils de nylon; et l'enquête en matière de sauvegardes du Maroc sur les importations de panneaux de bois revêtus.

Au titre des "autres questions", des Membres ont évoqué l'ouverture d'enquêtes en matière de sauvegardes par l'UEE et la Turquie au sujet des importations de certains produits laminés plats en acier et autres produits en acier.

Prochaine réunion

La prochaine réunion du Comité des sauvegardes est provisoirement prévue pour la semaine du 4 novembre 2019.

Plus de renseignements sur les sauvegardes sont disponibles ici.