Dans sa notification, la Colombie a indiqué, entre autres, ce qui suit:

 "Délais et procédures prévus pour que les importateurs, les exportateurs et les autres parties intéressées présentent des éléments de preuve et leurs vues

La Direction du commerce extérieur du Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme a convoqué, le 16 avril 2019, par l'intermédiaire des journaux à tirage national El Nuevo Siglo et La República, les parties intéressées à l'enquête, afin qu'elles expriment leurs vues dûment étayées et apportent à la Direction du commerce extérieur les éléments de preuve et documents qu'elles considèrent pertinents, dans un délai de trente (30) jours ouvrables à compter du jour ouvrable suivant la date de publication de la convocation.

En outre, la Sous-Direction des pratiques commerciales a envoyé, le 16 avril 2019, des communications aux parties intéressées, les informant de l'ouverture de l'enquête et leur demandant de répondre à des questionnaires, qui doivent être renvoyés dans un délai de trente (30) jours ouvrables à compter du jour ouvrable suivant la date d'envoi.

Ces questionnaires peuvent être téléchargés à l'adresse électronique suivante.

Aucune date ni aucun lieu n'ont été arrêtés pour ce qui est de l'audition publique. Ces renseignements seront transmis aux parties intéressées dans des communications et sur la page Web du Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme."

Point de contact:

"Subdirección de Prácticas Comerciales.
Calle 28 No 13A -15 Piso 16.
Bogotá, D.C. Colombie
Tél.: (571) 6067676 Postes: 2225 et 1694
Fax: (571) 6069944
Courriels: [email protected] et [email protected]"

Des renseignements plus détaillés figurent dans le document G/SG/N/6/COL/8.

Qu’est-ce qu’une enquête en matière de sauvegardes?

Une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale.

Au cours d’une telle enquête, les importateurs, exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et des vues et répondre aux communications des autres parties.

Un Membre de l’OMC peut prendre une mesure de “sauvegarde” (c’est-à-dire limiter temporairement les importations d’un produit) uniquement s’il est constaté que l’accroissement des importations du produit cause ou menace de causer un dommage grave.