(toutes les traductions sur cette page sont provisoires):

"Un extrait de la Décision portant ouverture de l'enquête a été publié au Journal officiel La Gaceta n° 115 du 20 juin 2019. Par conséquent, conformément aux termes de ladite décision, l'enquête est ouverte dix jours civils après la publication au Journal officiel."

En outre, la notification indique entre autres ce qui suit:

"Pour toute question sur la procédure, veuillez contacter Mme Daniela Castro Murillo et Mme Andrea Granados Soto, de la Direction de la défense commerciale rattachée au Ministère de l'économie, de l'industrie et du commerce, par courriel ([email protected]/[email protected]) ou par téléphone (506) 2549-1400."

"Les parties disposent d'un délai de dix jours ouvrables, à compter de la notification de l'ouverture de l'enquête, pour présenter des allégations et des moyens de défense.

[…] [T]oute personne qui se considère comme partie intéressée à la procédure dispose d'un délai de huit jours ouvrables, à compter de la date de publication au Journal officiel, pour se manifester auprès de l'autorité chargée de l'enquête et démontrer qu'elle a un intérêt direct et qu'elle remplit les conditions requises pour être considérée comme telle."

Des renseignements plus détaillés figurent dans le document G/SG/N/6/CRI/5.

Qu’est-ce qu’une enquête en matière de sauvegardes?

Une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale.

Au cours d’une telle enquête, les importateurs, exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et des vues et répondre aux communications des autres parties.

Un Membre de l’OMC peut prendre une mesure de “sauvegarde” (c’est-à-dire limiter temporairement les importations d’un produit) uniquement s’il est constaté que l’accroissement des importations du produit cause ou menace de causer un dommage grave.