MESURES DE SAUVEGARDE

Pour en savoir plus

  

Dans la notification, l'Équateur a indiqué, entre autres choses, ce qui suit:

"Date d'ouverture de l'enquête: date de publication de la décision au Journal officiel.

Qualification des parties intéressées: Les parties intéressées par l'enquête doivent être qualifiées comme telles et justifier de cette qualification auprès de l'autorité chargée de l'enquête dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date d'ouverture de l'enquête."

Des renseignements plus détaillés figurent dans le document G/SG/N/6/ECU/10 (en espagnol seulement pour le moment). Les coordonnées sont indiquées dans cette notification.

 

Qu’est-ce qu’une enquête en matière de sauvegardes?

Une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale.

Au cours d’une telle enquête, les importateurs, exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et des vues et répondre aux communications des autres parties.

Un Membre de l’OMC peut prendre une mesure de “sauvegarde” (c’est-à-dire limiter temporairement les importations d’un produit) uniquement s’il est constaté que l’accroissement des importations du produit cause ou menace de causer un dommage grave.

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