MESURES DE SAUVEGARDE

Pour en savoir plus

  

La notification indique en outre, entre autres, ce qui suit (traduction provisoire):

"i) Parties intéressées connues dans le dossier

Les parties disposent d'un délai de 30 jours à compter de la notification de la décision pour présenter des allégations écrites et tout document de décharge qu'elles jugent pertinent. Dans ce laps de temps, les parties intéressées dûment identifiées doivent apparaître et indiquer des moyens de recevoir les notifications.
[…]

ii) Parties intéressées à l'enquête

Il est accordé à tous ceux qui s'estiment intéressés à l'enquête un délai de 30 jours à compter de la publication de la décision d'ouverture de l'enquête dans le Diario de Centro América (Journal officiel de la République du Guatemala) pour se présenter devant l'autorité chargée de l'enquête du Guatemala et démontrer qu'ils ont un intérêt direct et remplissent les conditions nécessaires pour être considérés comme parties à l'enquête.
[…] "

Des renseignements plus détaillés figurent dans le document G/SG/N/6/GTM/1.

 

Qu’est-ce qu’une enquête en matière de sauvegardes?

Une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale.

Au cours d’une telle enquête, les importateurs, exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et des vues et répondre aux communications des autres parties.

Un Membre de l’OMC peut prendre une mesure de “sauvegarde” (c’est-à-dire limiter temporairement les importations d’un produit) uniquement s’il est constaté que l’accroissement des importations du produit cause ou menace de causer un dommage grave.

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